Impôts et enfants : quels sont les avantages fiscaux ?

L’arrivée d’enfants modifie profondément la vie d’un couple à plusieurs égards et notamment en termes de fiscalité. Les enfants font en effet partie des nombreux moyens de réduire ses impôts sans investir bien que cela ne soit évidemment pas le but premier.

Comment les enfants réduisent-ils vos impôts ? Quels sont les différents mécanismes relatifs aux enfants contribuant à la diminution du revenu imposable ? Quelles sont les formalités à accomplir et les conditions particulières pour bénéficier de ces déductions ? Est-il toujours pertinent de rattacher ses enfants au foyer fiscal ? Empruntis vous fournit tous les conseils pour intégrer de façon astucieuse les enfants à votre imposition.

Impôt et enfant : quelle part fiscale sur votre déclaration ? 

En rattachant un ou plusieurs enfants à son foyer fiscal (soit de façon automatique par mariage ou PACS, soit en demandant un rattachement sur la déclaration pour des concubins), un couple a la possibilité de majorer son quotient familial. Il peut ainsi bénéficier de demi-parts de quotient familial supplémentaires pour les deux premiers enfants et d’une part supplémentaire à partir du troisième enfant. L’intégration de ces parts réduit mécaniquement le montant de sa base imposable et in fine de son impôt sur le revenu. Une partie de ses revenus se trouve en effet moins soumise aux tranches d’imposition les plus élevées et subit, de fait, la progressivité de l’impôt de façon moins impactante. 

Comment déclarer la naissance d’un bébé aux impôts ?

L’arrivée d’un bébé apporte une demi-part ou une part supplémentaire de quotient familial au couple marié ou pacsé ou au foyer de rattachement pour les couples en concubinage.

Pour déclarer une naissance aux impôts en ligne, vous pouvez vous rendre sur le site impots.gouv dans votre espace particulier en sélectionnant la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source” puis “Signaler un changement de situation”.

Cette modification permet alors à l’administration fiscale d’adapter en temps réel votre taux de prélèvement à la source en tenant compte de la nouvelle composition du foyer fiscal afin que vous n’ayez pas à subir de trop versé pour l’exercice. 

Les parents à charge doivent également renseigner les nom, prénoms et date de naissance du nouveau-né sur la déclaration de revenus de l’exercice. Un bébé né en 2023 doit par exemple être déclaré sur la déclaration de revenus à réaliser au printemps 2024 récapitulant tous les revenus de l’exercice fiscal 2023. Il permet alors de majorer le quotient familial dès l’exercice concerné.

Quels frais liés à votre enfant peuvent réduire vos impôts ?

Divers frais relatifs à la prise en charge d’un enfant peuvent être à l’origine d’une réduction d’impôts pour votre foyer. Les frais de garde permettent ainsi de profiter d’un crédit d’impôts pour réduire la base imposable là où les frais de scolarité ouvrent droit à une réduction d’impôts.

Frais de garde et crédit d'impôts

La garde d’un enfant à l’extérieur du domicile ouvre droit à une déduction fiscale. Par “à l’extérieur du domicile”, l’administration fiscale entend l’action de confier son enfant à un organisme extérieur agréé qui peut être notamment une crèche, une garderie ou même une assistante maternelle agréée exerçant à domicile. 

Pour pouvoir déduire les frais de garde de vos impôts, l’enfant concerné doit être âgé de moins de six ans à la date du 1er janvier de l’année de déclaration. Vous pourrez alors déduire de vos revenus 50 % des montants engagés pour la garde de vos enfants en reportant la somme dans la section “Frais de garde des enfants de moins de 6 ans” de la déclaration 2042 RICI (cases 7GA à 7GG). Les sommes versées déductibles sont limitées à 3 500 € par enfant soit une déduction maximale de 1 750 € par enfant.

Une autre possibilité consiste à faire garder vos enfants directement à votre domicile par une nounou ou une babysitter. Celle-ci est alors considérée comme une personne employée à domicile recevant de ce fait un salaire et cotisant pour les impôts. 

L’emploi d’un salarié à domicile, s’il peut s’avérer relativement coûteux du fait des charges sociales dont il faut s'acquitter, permet néanmoins là encore une déduction fiscale de 50 % des montants versés à l’employé(e) (salaires et charges). Le montant de la déduction peut atteindre 7 500 € avec un plafond de dépenses déductibles à 12 000 € majoré de 1 500 € par enfant dans la limite de 15 000 € au total. Les sommes engagées peuvent être déduites des revenus du foyer dans la section “Services à la personne, emploi à domicile” dans la case 7DB (“Dépenses d’emploi à domicile”).

Frais de scolarité et réduction d’impôts

Il est également possible de réduire votre imposition lorsque vos enfants grandissent. Vous pouvez en effet déduire les frais de scolarité de vos revenus aux différentes étapes du parcours scolaire. Deux conditions doivent être réunies pour bénéficier de ce mécanisme :

• l’enfant ne doit pas être lié par un contrat de travail et être libre de tout engagement ;
• l’enfant ne doit pas percevoir de rémunération.

Le montant de la réduction d’impôts liée aux frais de scolarité est fonction du niveau d’enseignement suivi et est fixé pour chacun des niveaux à :

• 61 € pour le collège ;
• 153 € pour le lycée ;
• 183 € pour l’enseignement supérieur.

La réduction d’impôts peut même être obtenue lorsque les enfants étudient à l’étranger à condition que le foyer fiscal de référence soit effectivement domicilié en France. Les cours par correspondance ouvrent également droit à cette réduction à condition qu’ils aient été suivis dans le cadre d’une formation initiale réalisée par l’intermédiaire du CNED.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction, vous devez reporter les informations pour chaque enfant dans la section “Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études” de la déclaration 2042 RICI dans les cases 7EA à 7EG.

Comment déclarer vos enfants aux impôts selon votre situation familiale ?

La façon de déclarer des enfants à charge aux impôts dépend du statut du foyer au sein duquel ils évoluent. Les conditions d’application sont ainsi différentes dans certaines situations particulières et selon que ceux-ci évoluent sous la responsabilité de parents en concubinage, de parents isolés ou selon un mode de fonctionnement en garde alternée. Le versement d’une pension alimentaire modifie également la donne.

Enfant et concubinage

Nous avons vu que le mariage ou le PACS entraînent le rattachement automatique des enfants au nouveau foyer fiscal partagé. Si elle n’est pas automatique, les personnes vivant en concubinage ont également la possibilité de rattacher les enfants du couple au foyer fiscal de l’un ou l’autre des concubins voire même aux deux en cas de garde alternée.

Le foyer de rattachement bénéficie alors d’une demi-part de quotient familial supplémentaire (et d’une part supplémentaire à partir du troisième enfant) pour réduire sa base imposable dans le cadre d’une déclaration séparée.

Le cas des parents isolés

Le statut de parent isolé peut être revendiqué par un parent vivant seul et prenant en charge la garde d’un enfant sans bénéficier d’une assistance extérieure en partageant les revenus ou les charges avec un partenaire de vie (époux, concubin ou partenaire de PACS). Il assume ainsi au moins une partie des charges d’entretien et d’éducation de l’enfant rattaché au foyer fiscal. Le parent isolé peut être célibataire, divorcé, séparé ou veuf. Il ne peut en revanche pas vivre en concubinage. Une personne invalide recueillie à domicile peut également justifier le statut de parent isolé.

De façon concrète, en cochant la case T de sa déclaration de revenus, le statut de parent isolé confère au contribuable la possibilité de disposer d’une demi-part supplémentaire (en plus de la demi-part obtenue pour la prise en charge de l’enfant). Il permet ainsi au contribuable qui en bénéficie de diviser par 2 le montant de sa base imposable et donc mathématiquement le montant de son impôt (une part pour le parent, une demi-part pour la prise en charge de l’enfant et une demi-part pour le statut de parent isolé). Cet avantage fiscal est cependant limité à 3 756 € pour la part entière accordée pour le premier enfant à charge.

Le statut de parent isolé peut également être revendiqué dans le cas d’une garde alternée à partir du moment où les parents vivent seuls. La demi-part supplémentaire est alors répartie entre les deux parents (0,25 part chacun).

La garde alternée

Le placement d’un ou plusieurs enfant(s) selon un fonctionnement en garde alternée permet aussi d’optimiser son imposition. Si elle est le plus souvent destinée aux couples ayant rompu après un mariage ou un PACS, elle peut également être choisie de façon délibérée par des couples en concubinage qui préfèrent déclarer leurs revenus séparément pour bénéficier de conditions d’imposition plus avantageuses que s'ils vivaient ensemble. La demi-part est alors partagée entre les parents à partir du moment où ils concourent aux dépenses d’entretien et d'éducation de l’enfant.

Le choix de recourir ou non à la garde alternée pour des parents qui s’entendent relativement bien et souhaitent optimiser leur fiscalité dépend de plusieurs facteurs dont le cumul peut se révéler intéressant. Les parents doivent notamment prendre en compte :

• le montant de leurs revenus (l’ajout d’une demi-part de quotient familial est particulièrement impactant pour les hauts revenus) ;
• le nombre d’enfants concernés avec la majoration de quotient familial qui passe à une part supplémentaire à chaque enfant à partir du troisième ;
• la possibilité de déduire les frais de scolarisation (divisés par deux en cas de garde alternée) ;
• l’opportunité de bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôts sur les frais de garde d’enfants (crèche, nourrice). En garde alternée, l’avantage fiscal est divisé par deux tout comme les plafonds de déduction ;
• Le cumul avec le statut de parent isolé réduisant encore la base imposable.

Avec la prise en considération de tous ces éléments, les parents peuvent décider selon que le cas soit avantageux ou non en fonction des simulations réalisées de recourir ou non à la garde partagée.

Pour procéder à la déclaration de garde alternée aux impôts, les parents concernés doivent remplir la case H du formulaire de déclaration 2042 en indiquant le nombre d’enfants concernés.

La pension alimentaire

Pour subvenir aux besoins d’entretien et d’éducation des enfants après une séparation, les parents s’accordent généralement sur une somme à verser sur des bases mensuelles au parent qui prend en charge la garde exclusive de l’enfant. Si les parents ne parviennent pas à s’entendre sur le montant de cette pension alimentaire, un juge aux affaires familiales peut alors trancher la question et imposer au parent qui n’a pas la garde un montant mensuel à verser.

Si cette aide inscrite dans la convention de divorce est la bienvenue pour équilibrer la contribution aux dépenses relatives à l’enfant, celle-ci a des conséquences au niveau fiscal. Alors quelle incidence de la pension alimentaire sur l'impôt ?

Les sommes versées par le parent qui n’a pas la garde au titre de la pension alimentaire sont déductibles du revenu global :

• pour leur montant réel et justifié pour un enfant mineur ;
• dans la limite de 6 674 € par an pour l’année 2024 pour un enfant majeur.

La déduction de pension alimentaire est impossible pour un enfant rattaché au foyer fiscal du parent qui la verse. Un parent peut ainsi ne pas avoir forcément intérêt à rattacher son enfant à son foyer fiscal si la pension versée est relativement élevée et vient réduire sensiblement sa base imposable. Tout dépendra en fait du montant des pensions versées ainsi que de ses revenus.

Impôt et enfant majeur : comment le déclarer aux impôts ? 

Si le rattachement fiscal d’un mineur va de soi et procure de nombreux avantages fiscaux comme nous l’avons déjà vu, il est également possible dans certains cas de procéder au rattachement d’un enfant majeur. Ce rattachement n’est pas systématiquement opportun et doit être correctement évalué au préalable notamment par l’intermédiaire de simulations d’impôts. Alors, jusqu’à quel âge peut être effectué le rattachement fiscal ?

Quand se détacher du foyer fiscal de ses parents ?

La loi prévoit la possibilité de rattacher un enfant majeur âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l’exercice concerné ou de moins de 25 ans au 1er janvier de l’exercice pour ceux qui poursuivent des études pendant l’année concernée.

Si votre enfant a plus de 25 ans, il ne peut plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Il reste toutefois possible d’atténuer la progressivité de l’impôt par l’intermédiaire du versement d’une pension alimentaire à votre enfant qui est déductible d’impôts comme nous l'avons développé plus avant. Le bénéficiaire devra en revanche la déclarer même s’il n’est pas assujetti à l’impôt.

D’une manière générale, les hauts revenus soumis aux tranches d’impôts les plus élevées ont tout intérêt à conserver leur enfant majeur le plus longtemps au sein de leur foyer fiscal afin d’augmenter leur quotient familial et de réduire leur base imposable notamment si ses revenus sont relativement limités. 

Quand ne plus déclarer ses enfants aux impôts ?

Les profils aux revenus moins élevés à l’inverse ont plutôt intérêt à inciter leur enfant majeur à déclarer ses revenus seul malgré la perte de demi-part notamment s’ils perçoivent des revenus qui viennent alourdir la base imposable du foyer fiscal.

C’est également l’opportunité de lui verser une pension alimentaire étudiante au titre des dépenses de nourriture, de logement ou encore de santé qui est alors déductible d’impôts dans la limite de 6 674 € par enfant vivant seul ou de 3 592 € par enfant vivant au domicile familial.

Dans le cas d’un étudiant, le détachement du foyer fiscal semble souvent être la meilleure solution à plusieurs égards. D’une part, si l’enfant à un emploi étudiant lui rapportant plus de trois SMIC sur l’exercice, le foyer fiscal de rattachement a l’obligation de déclarer ces revenus. D’autre part, l’enfant étudiant qui se déclare de façon indépendante n’est généralement pas imposé et peut bénéficier à ce titre de diverses aides (aides au logement, bourses de travail, frais de scolarité pris en charge etc.).

Sachez enfin qu’il est même possible de détacher un enfant mineur du foyer fiscal si celui-ci perçoit très tôt des revenus conséquents qui impactent trop l’imposition du foyer fiscal (influenceurs, inventeurs, droits de publicité etc.).

Impôt et parent à charge : comment déduire des impôts l’aide apportée à ses parents ?

Le rattachement des enfants au foyer fiscal n’est pas le seul moyen de réduire son imposition. La prise en charge ou l'assistance à d’autres personnes proches ou moins proches constituent également des leviers d’optimisation fiscale intéressants.

Une personne invalide vivant chez vous

L’hébergement d’une personne invalide à domicile ouvre droit à la possibilité de l’intégrer comme personne à charge sur votre déclaration de revenus. Pour bénéficier de cet avantage fiscal permettant de réduire la base imposable, deux conditions doivent être réunies :

• vivre chez le contribuable en question ;
• disposer de la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”.

Aucune condition de ressources n’est en revanche nécessaire pour bénéficier de cet avantage et la personne invalide n’est pas obligée d’avoir un lien de parenté avec le contribuable concerné.

L'hébergement d’une personne invalide permet ainsi d’augmenter votre quotient familial avec une demi-part au titre de la personne à charge ainsi qu’une demi-part supplémentaire au titre de la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”. Si vous faites le choix de ne pas l’inclure dans votre foyer fiscal, vous avez également la possibilité de déduire une pension alimentaire si la personne invalide est un ascendant.

Une personne âgée vivant chez vous

L’hébergement d’une personne âgée permet également de déduire du revenu imposable une partie des dépenses engagées pour elle (nourriture, logement etc.). Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier de cette déduction :

• la personne hébergée doit être âgée de plus de 75 ans ;
• elle doit être hébergée à titre permanent ;
• le contribuable ne doit pas avoir d’obligation alimentaire vis-à-vis de la personne hébergée c’est-à-dire que celle-ci ne peut donc pas être son père ou sa mère. Elle peut en revanche être un frère, une soeur, un oncle, une tante mais peut aussi ne pas être forcément un parent à partir du moment où elle a plus de 75 ans ;
• le revenu imposable de la personne âgée hébergée doit être inférieur ou égal à 11 533,02 € pour une personne seule ou 17 905,06 € pour une personne mariée ou pacsée (après déduction de l’abattement de 10 %).

Les frais engagés pour la personne âgée hébergée sont déductibles à hauteur de 3 968 € par an pour l'année 2024. Cette déduction ne peut en revanche être cumulée avec la majoration du quotient familial. Des preuves de l’hébergement doivent par ailleurs pouvoir être apportées en cas de demande de l’administration fiscale.

Une pension alimentaire à vos parents ou grands-parents 

Vous pouvez enfin déduire les aides financières apportées à un ascendant dans le besoin (parent ou grand-parent) dans le cadre d’une obligation alimentaire. Là encore, plusieurs conditions doivent être réunies :

• l’aide doit être destinée à un ascendant dans le besoin envers lequel le contribuable a une obligation alimentaire ;
• elle doit être destinée à couvrir les besoins essentiels du parent (nourriture, logement, santé…) ;
• elle doit être proportionnée aux ressources du contribuable au vu notamment de ses charges.

La pension peut être versée sous différentes formes via un versement en espèces, en chèques ou par virement mais également en réglant les différentes factures de l’ascendant (frais médicaux, frais de maison de retraite, etc.) ou encore en mettant un logement à disposition.

L’administration fiscale ne prévoit pas de montant maximal de déduction. Néanmoins, le contribuable doit conserver toutes les factures et pouvoir présenter les justificatifs de dépenses en cas de contrôle. Le bénéficiaire de la pension doit par ailleurs la mentionner également sur sa déclaration de revenus.