Pour tout savoir et tout comprendre sur la fiscalité de l'assurance vie, consultez notre page de guide spécialement dédiée à l'assurance vie.
La fiscalité de l'assurance-vie
L'assurance-vie est un contrat à durée fixe permettant l'exonération fiscale dès 8 ans d'existence. Au-delà de cette période, les plus-values réalisées sont partiellement exonérées d'impôt (imposition de 7,5 % sur les plus-values réalisées après abattement annuel de 4600 ? pour un célibataire et de 9200 ? pour un couple,les prélèvements sociaux de 11 % étant dus sauf en cas de décès de l'adhérent). L'assurance vie bénéficie d'un avantage non négligeable en termes de fiscalité.
Concrètement, sont imposables :
- les gains générés par les contrats ;
- le rachat de contrat.
De même, les prélèvements vont varier en fonction de la sortie de contrat :
- sortie en capital : le montant de l'épargne est reversé en une seule fois ;
- sortie en rente viagère : le montant de l'épargne est reversé sous la forme de rente jusqu'au décès de l'assuré. Ce type de sortie permet à l'assuré de se constituer un complément de revenu régulier ;
- rachat total : consiste pour l'assuré à récupérer avant échéance la totalité de la somme investie (capital + intérêts) ;
- rachat partiel : consiste pour l'assuré à récupérer une partie de la somme épargnée, l'autre partie restant investie dans le contrat.
Dans le cadre d'un rachat total, les gains imposables correspondent à la différence entre la valeur totale du contrat au moment du rachat et les versements effectués par l'assuré.
Dans le cadre d'un rachat partiel, les gains imposables sont calculés selon la formule ci-dessous :
= valeur de rachat partiel - [versements effectués par l'assuré x (valeur de rachat partiel / valeur de rachat total)]
La réduction d'impôt
La réduction d'impôt concerne les contrats souscrits pour les personnes handicapées. Elles s'appliquent:
- Aux contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère aux personnes invalides ne pouvant pas subvenir à leurs besoins; il peut être un contrat d'épargne handicap. Mais ce contrat est pour une durée d'au moins égale à six ans ;
- Aux contrats souscrits par des personnes ayant des enfants handicapés et en faveur de ces derniers, c'est le contrat rente survie.
A partir de l'imposition des revenus de 2004 la réduction d'impôt afférente au contrat de rente survie est étendue à toutes les personnes qui souscrivent en faveur de leurs descendants ou ascendants handicapés.
Fiscalité d'une sortie en rente
Le capital qui est acquis sur le contrat peut être converti en rente viagère, et ce jusqu'au décès du titulaire.
La rente que produit une assurance vie est imposable selon une fraction déterminée en fonction de l'âge du rentier à la date de mise en place.
| Âge du rentier | Part de la rente imposée |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70% |
| De 50 a 59 ans | 50% |
| De 60 à 69 ans | 40% |
| 70 ans et plus | 30% |
La fiscalité en cas de décès
En cas de décès et depuis 1998 les impositions dépendent de l'age du souscripteur au moment du versement des primes.
Ainsi nous avons les tranches suivantes :
| Âge | Imposition |
|---|---|
| Avant 70 ans | Pas d'imposition jusqu'à 152500 euros par bénéficiaire et une imposition forfaitaire de 20% au-delà. |
| Après 70 ans | Exonération jusqu'à 30500 euros pour l'ensemble des contrats du défunt et au-delà soumis au droit de succession et suivant les liens de parenté. Les intérêts et plus-values acquis sont exonérés d'impôt. |
En cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat, le bénéficiaire de celui-ci est exonéré des prélèvements sociaux.
Cas d'exonération de prélèvement sur les plus-values :
- en cas de licenciement
- en cas de mise à la retraite anticipée
- en cas d'invalidité ( de 2ème ou 3ème catégorie )
- en cas de mise en liquidation judiciaire
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