Tout savoir sur le microcrédit social des régies de quartier

Que faut-il savoir sur le microcrédit social régies de quartier ?

Le microcrédit social des régies de quartier est un miniprêt personnel principalement destiné aux personnes ne pouvant bénéficier des prêts classiques du système bancaire à cause de revenus trop faibles :

• bénéficiaires de minima sociaux ;
• demandeurs d’emploi ;
• personnes allocataires d’une pension liée au handicap.

Ces emprunteurs ne peuvent généralement pas emprunter auprès d’une banque car leur taux d’endettement dépasserait alors les 35 % de leurs revenus ou parce qu’elles ont des revenus précaires ou instables (intérimaires, saisonniers, intermittents…). Les personnes ne pouvant avoir de garantie ou de cautionnaire sont aussi concernées par ces microcrédits.

La somme prêtée varie entre 300 et 8 000 € en fonction du projet à financer et des revenus de la personne demandeuse. Le montant moyen est d’environ 3 600 €. L’objectif des régies de quartier est de lui permettre de réaliser son projet sans mettre en péril ses finances.

Les personnes sous le coup d’un interdit bancaire ou inscrites au fichier des incidents de paiements peuvent aussi bénéficier de ce microcrédit social, avec l’accord de la Banque de France.

Quelles sont les conditions pour souscrire un microcrédit social des régies de quartier ? 

Il n’y a pas de conditions de revenus pour prétendre à un microcrédit social auprès d’une régie de quartier. En revanche, la somme empruntée doit  :

• servir à la réalisation d’un projet personnel d’insertion sociale : soins de santé non remboursés, achat d’un appareil électroménager de première nécessité ou d’un ordinateur etc. 
• être à visée professionnelle : formation, permis de conduire, achat d’un véhicule pour aller travailler etc. 

Le miniprêt ne peut pas être utilisé pour rembourser des dettes (impayés de loyer, découverts…) ou pour combler un besoin de trésorerie.

Pour obtenir un microprêt social de régie de quartier, le demandeur doit d’abord s’adresser à cet organisme afin d’être accompagné. Il ne doit pas solliciter directement une banque.

Comme tout prêt, le microcrédit social doit être remboursé dans son intégralité : son octroi est donc soumis à votre capacité à supporter les échéances tout au long de la durée du prêt. C’est pour cette raison qu’un accompagnement social est impérativement prévu à la souscription.

Le type de prêts proposé par les régies de quartier

Les régies de quartier proposent deux grands types de microcrédits sociaux :

• le microcrédit pour un projet personnel d’insertion doit être remboursé entre six mois et sept ans ;
• le microcrédit social pour créer ou développer une entreprise est à rembourser sur six mois ou jusqu’à cinq ans.

En pratique, les durées de remboursement sont généralement inférieures.

Le taux de ces crédits oscille entre 1,5 et 4 % et il n’y a pas de frais de dossier. Le prêt est garanti par l’État à 50 % et à 50 % par la régie de quartier. Le demandeur n’a donc pas de caution ou de garantie à fournir.

Il n’est pas possible d’obtenir un prêt sans avoir un projet précis à financer. En cela, le microcrédit social se différencie des miniprêts rapides qu’il est possible de solliciter auprès de banques ou d’organismes de crédit. Ces derniers sont aussi dissociés d’un accompagnement social avec la régie de quartier.

Comment souscrire un microcrédit social régies de quartier ? 

L’objectif du microprêt social d’une régie de quartier est d’aider le demandeur à financer ses besoins. C’est pourquoi l’accompagnement social est incontournable pour ce type de prêt. L’emprunteur doit d’abord s’adresser à la régie de quartier pour rencontrer un travailleur social et constituer son dossier. C’est la régie de quartier qui présente la demande de prêt à la banque et sert ainsi d’intermédiaire. 

Toutes les banques ne sont pas habilitées à octroyer des microcrédits, elles doivent être agréées par l’État. On peut y retrouver des organismes comme le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Banque Postale ou le Crédit Coopératif.

La démarche est la suivante :

• Le demandeur s’adresse à la régie de quartier afin de faire sa demande.
• Le travailleur social vérifie la compatibilité du projet avec le microcrédit, analyse la situation de la personne et ses capacités de remboursement, puis constitue avec elle le dossier de demande.
• La régie de quartier transmet le dossier à la banque partenaire qui effectue son analyse financière. Vous ne pouvez pas choisir votre banque, c’est l’accompagnateur social qui sollicite les établissements financiers.
• Si le microprêt est octroyé, le demandeur signe l’offre de prêt et reçoit son échéancier de remboursement.
• La somme empruntée est généralement débloquée dans un délai variant entre deux semaines et deux mois.
• Tout au long de la durée de remboursement, le travailleur social de la régie de quartier suit la personne et est alerté par la banque en cas de défaut de paiement des mensualités.

Il est également possible que la banque refuse d’octroyer le microcrédit, notamment si elle considère que les ressources de la personne ne lui permettent pas de rembourser correctement.

Comment résilier le microprêt des régies de quartier ?

Le microprêt social octroyé par les régies de quartier reste un prêt à la consommation à part entière. Le demandeur bénéficie donc du délai légal de rétractation de 14 jours après l’octroi du prêt, par exemple s’il renonce à son projet.

Pour exercer ce droit, le demandeur doit envoyer un bordereau de rétractation signé à la banque qui a délivré le prêt, avant la fin du quatorzième jour suivant la signature. Il peut se faire aider par le travailleur social de la régie de quartier. Le bordereau doit être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de dater précisément la réception (messagerie électronique par exemple).

Le microcrédit social peut aussi être remboursé par anticipation, par exemple si la personne bénéficie d’une rentrée d’argent exceptionnelle ou si elle trouve un emploi stable.

Comment contacter une régie de quartier ? 

Les régies de quartier sont des associations loi 1901 réparties sur tout le territoire français. Elles sont au nombre de 131 et emploient près de 8 000 salariés. Elles mènent des projets d’insertion sociale, d’économie solidaire et de participation citoyenne. Elles sont accompagnées par le Comité national de liaison des régies de quartiers (CNLRQ). Souvent créées à l’initiative de bailleurs sociaux et de collectivités (communes, agglomérations, communauté de communes), elles ont une permanence en mairie ou au sein même de leurs locaux.

Pour contacter votre régie de quartier, vous pouvez vous adresser :

• directement à la régie de quartier de votre ville s’il en existe une (liste exhaustive ici) ;
• au centre communal d’action sociale de votre mairie (CCAS) pour rencontrer un travailleur social ;
• à une maison pour l’emploi ou une mission locale pour obtenir les coordonnées de la régie de quartier la plus proche ;
• à une association à vocation sociale comme Emmaüs ou les Restos du cœur.