Surendettement : finalement un fichier positif

Depuis le temps qu’on en parle ! Le fichier positif qui a fait couler tant d’encre pourrait enfin exister dans le cadre de la prochaine loi sur la consommation. Ce fichier a pour but de regrouper les noms des personnes en situation de surendettement afin d'éviter qu'elles ne souscrivent d'autres crédits. C’est en tous cas ce qu’a annoncé le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault lors de la conférence sur la pauvreté qui s’est tenue il y a quelques jours. « La responsabilisation des banques sera désormais renforcée par la loi bancaire, qui intègrera des éléments relatifs au plafonnement des frais pour les publics fragiles », a précisé le Premier Ministre.

Ce fameux fichier est effectivement depuis des années un sujet de discordes entre politiques et associations. Il a d’ailleurs fait l’objet d’un rapport effectué par un comité de préfiguration en 2010, dans la continuité de la loi Lagarde. Le précédent Gouvernement avait décidé d’écarté ce volet de la loi, trop décrié par les associations de consommateurs et la Cnil.

Le ministre délégué à la Consommation, Benoit Hamon, avait lui aussi émis des réserves sur un tel fichier, mettant en avant les avis des associations consultées. Les opposants à ce fichier ont pour principal argument le coût de la mise en place de cette mesure et sa faible efficacité pour lutter contre le surendettement, souvent lié aux accidents de la vie, par nature imprévisibles. Quoi qu’il en soit, ce fichier devrait voir le jour au printemps 2013.