Il est long le chemin qui mène au BCT !
Tout d'abord, un refus verbal de vous garantir de la part d'un assureur ne suffit pas. Vous devez lui demander de vous remettre 2 exemplaires d'un formulaire spécial de proposition. Il est tenu de vous les fournir.
Il doit aussi vous indiquer le montant détaillé de la prime applicable au risque que vous représentez, en fonction de ses tarifs.
Après avoir rempli ces formulaires, renvoyez en un exemplaire en recommandé avec accusé de réception à cet assureur.
Au bout de 15 jours, soit il vous a répondu en vous signifiant son refus. Soit il ne vous a pas répondu et son silence est aussi synonyme de refus.
Donc dans tous les cas, au bout de 15 jours, le refus est constaté et vous pouvez saisir le BCT.
Vous avez ensuite à nouveau 15 jours pour faire parvenir le double de la proposition d'assurance envoyée à l'assureur, l'avis de réception de cette proposition par l'assureur, le devis détaillant le montant de la prime pour votre niveau de risque, une lettre expliquant les raisons des refus (description des accidents...) au BCT.
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