Vous aller payer une prime excessive pour votre nouveau niveau de risque.
Votre risque augmente :
Votre assureur s'était engagé à vous couvrir pour un certain niveau de risque qui ne correspond plus à votre situation. La prime payée est donc sous évaluée : vous vous retrouvez dans un cas de déclaration fausse ou inexacte ( comme lors de la souscription d'un contrat).
Dans le meilleur des cas, votre assureur s'en aperçoit avant tout sinistre .
Il est en droit de résilier votre contrat sans préavis. Le contrat sera simplement résilié 10 jours après la notification de cette décision.
Il peut aussi décider d'augmenter votre cotisation pour prendre en compte le niveau réel du risque.
Le plus souvent, c'est après un sinistre que votre assureur va se rendre compte du problème et c'est là que vous pouvez vous retrouver dans une situation délicate.
Dans ce cas, deux solutions :
Si vous êtes de mauvaise foi , c'est à dire que vous avez intentionnellement omis de déclarer le changement de situation (par exemple, si vous avez passé sous silence le fait que votre fils conduit désormais régulièrement votre voiture pour éviter de payer une surprime) votre contrat sera annulé (art 113-8 du code des assurances).
Ce qui signifie que vous prendrez seul en charge les dommages causés aux victimes et que vous ne toucherez aucune indemnisation de votre assureur pour vos propres dommages. Et en cas de dommages corporels, cela peut vous coûter très très cher .
A noter : c'est à l'assureur de prouver votre mauvaise foi.
Si vous n'êtes pas de mauvaise foi, votre contrat ne sera pas annulé, seul le montant de votre indemnité sera réduit proportionnellement au rapport entre la prime payée et celle que vous auriez dû payer.
Par exemple, en cas de sinistre vous auriez dû toucher une indemnité de 1000 euros. Si le montant de votre prime était de 500 euros alors que vous auriez dû payer une prime de 1500 euros compte tenu de votre réel niveau de risque, l'indemnité que vous percevrez sera réduite à 333 euros (1000 x (500/1500)).
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