⏱L'essentiel en quelques mots
Vous êtes sur le point de contracter un emprunt et votre banque vous propose une assurance-crédit. Malheureusement cette assurance de prêt n'offre pas toutes les garanties que vous souhaitez. Vous avez toujours la possibilité de racheter certaines exclusions de garantie de l'assurance prêt immobilier.
Avant de contacter l’organisme, sachez :
- qu’il existe trois types d’exclusions de garantie rachetables. Celles-ci portent sur les métiers à risques, les sports à risques et l’état de santé du candidat à l’assurance ;
- que les assureurs peuvent vous proposer des conditions de rachat différentes d’un acteur à l’autre. D’où l’importance de comparer les offres et de faire appel à un courtier ;
- qu’un rachat d’exclusion de garantie n’est pas toujours indispensable : il convient de prendre en compte le surcoût engendré par rapport au risque encouru. Les assureurs peuvent aussi vous soumettre des formules couvrant des risques supplémentaires pour un coût majoré. L’idée est de voir si cette option s’avère plus intéressante qu’un rachat d’exclusions.
Sommaire
Qu'est-ce qu'une exclusion de garantie ?
Dans un contrat d'assurance de prêt immobilier figure la liste de tous les risques couverts par l'assureur. Ainsi, lorsqu'un événement correspondant à ces risques survient, celui-ci déclenche la prise en charge par l'assureur. Il existe toutefois des exclusions générales (contractuelles et valables pour toute assurance) ainsi que des exclusions particulières. C'est au sein des exclusions particulières (propres à l'assuré) qu'il est possible de demander le rachat de certaines garanties.
Comment demander le rachat d'une exclusion de garantie ?
L’organisme d’assurance a répondu à votre demande. Cependant la proposition de contrat d’assurance emprunteur ne correspond pas à vos attentes et vous envisagez un rachat d’exclusion de garantie ? Découvrez quelles exclusions sont rachetables et quelles démarches sont à prévoir.
Quels sont les trois types d’exclusions de garantie rachetables ?
Les trois types d’exclusions de garantie rachetables concernent :
- les métiers à risques : à savoir les professionnels de la sécurité, des forces de l’ordre, de l’aviation, de convoyage de fonds ou encore ceux qui manipulent des produits dangereux, qui travaillent en hauteur ou dans des conditions extrêmes… ;
- les sports à risques : il s’agit des pratiques sportives comme l’escalade, les sports de combat, l’alpinisme, les sports automobiles, les sports de voltige ou encore la plongée sous-marine ;
- l’état de santé : les pathologies déclarées par le candidat à l’assurance, qu’elles soient traitées ou en cours, peuvent constituer des risques de santé et faire l’objet d’exclusions de garantie.
Certains risques jugés trop élevés font l'objet d'exclusions de garanties par les assureurs. Ces risques sont généralement liés à la santé, à l'âge, à certaines activités sportives à risque ou au métier à risque exercé. Par exemple, des métiers comme pompier, policier, convoyeur de fonds, mais aussi pharmacien ou pilote de ligne, sont considérés « à risque ». Le décès, l'incapacité ou l'invalidité dus à l'exercice d'une profession à risque sont généralement exclus des garanties.
De même, certaines pathologies ou états de santé peuvent aussi faire l'objet d'exclusions, notamment en fonction des réponses apportées au questionnaire médical : si vous avez par exemple déclaré un souci de santé touchant le dos, toute pathologie liée aux conséquences de ce souci de santé peut se voir exclue.
Par ailleurs, si vous pratiquez certains loisirs ou activités sportives comme la plongée sous-marine, l'escalade, les sports acrobatiques, ou un sport de combat, vous risquez de ne pas être couvert. Enfin, certains risques de santé peuvent être exclus de votre couverture : par exemple, les maladies non objectivables ou MNO.
Comment procéder ?
Sachez qu'il est possible de demander le rachat de certaines exclusions. Ainsi, certains assureurs peuvent accepter d'inclure un risque lié à une pathologie déclarée. Mais tout dépend du risque, de la pathologie, et de l'assurance emprunteur ! Les métiers à risques quant à eux peuvent être couverts moyennant une surprime ou en souscrivant un contrat dédié. De même, la pratique d'un sport dangereux peut être couverte par l'assurance prêt immobilier à l'aide d'une surprime. Enfin, il est possible de souscrire la garantie MNO pour couvrir les risques liés aux affections dorsales et psychologiques.
Rapprochez-vous de l’assureur pour savoir s’il consent à intégrer ces exclusions à votre contrat et sous quelles conditions. Consultez également d’autres organismes pour disposer de plusieurs offres. Les sociétés d’assurance disposent de critères d’évaluation des risques différents et des grilles de tarifications variables.
Pour gagner du temps et pour trouver un contrat sur mesure, vous pouvez aussi faire appel à un courtier en assurance. Ce professionnel saura vous conseiller sur l’utilité ou non de racheter une ou plusieurs exclusions de garantie. En effet, le rachat n’est pas systématiquement une solution notamment :
- si le surcoût lié au rachat n’est pas intéressant par rapport au risque couvert. Par exemple, la garantie ITT de votre contrat comprend une exclusion sur les lombalgies. Un rachat peut être intéressant si le risque de récidive est important ou si vous souhaitez poursuivre des activités pouvant occasionner d’autres maux de dos aigus. Mais si vous avez souffert d’une affection accidentelle ou épisodique, il n’est peut-être pas nécessaire de racheter l’exclusion ;
- si la majoration alourdit vraiment votre cotisation standard.
Pourquoi est-il important de comparer les assurances de prêt immobilier ?
En fonction d'une pathologie que vous avez déclarée, le rachat à l'aide d'une surprime peut être possible ou non selon l'assureur. Mais le tarif appliqué pour la surprime peut aussi être différent d'un organisme à l'autre ! Si vous souhaitez faire racheter une exclusion de garantie, qu'il s'agisse d'une profession à risque, d'un sport dangereux ou un risque de santé particulier, le mieux est de faire jouer la concurrence et de comparer les offres d'assurance prêt immobilier.
De même, tout risque exclu n'est peut-être pas à racheter absolument en fonction du coût et de l'utilité de ce rachat. Pour gagner du temps, comparer les assurances de prêt immobilier en ligne permet de visualiser rapidement les offres possibles pour votre profil.
L'accompagnement d'un courtier en assurance prêt immobilier comme Empruntis se révèle quant à lui précieux : en effet, cet expert vous guide vers le contrat aux meilleurs tarif et garanties, en fonction de votre profil. Il peut également être intéressant de faire jouer la possibilité de changer d'assurance crédit en cours de prêt (notamment dans le cadre de la loi Bourquin avec la résiliation annuelle), si vous jugez que vos garanties actuelles ne sont pas assez étendues ou que votre contrat représente un coût trop important. Dans ce cas, votre courtier peut se charger lui-même de la résiliation auprès de votre assureur.
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