Que faut-il savoir sur l'irrévocabilité des garanties de l'assurance de prêt ?

Que permet la clause d’irrévocabilité des garanties ?

L’irrévocabilité des garanties d’assurance de prêt immobilier est une clause pouvant apparaître dans votre contrat d’assurance. Il faut donc vérifier dans votre contrat d’assurance si cette clause apparaît ou non. Elle vous permet d’être couvert pendant toute la durée de votre emprunt selon les conditions souscrites et au même tarif, peu importe l’évolution de votre situation personnelle ou professionnelle, ou des risques garantis au départ.

Dans le cas d’une aggravation des risques garantis

Au cours de votre contrat de prêt immobilier, les risques pour lesquels l’assureur vous couvre peuvent s’aggraver. Par exemple :

• vous devenez fumeur ;
• Vous avez commencé à pratiquer un sport à risque ;
• Vous avez déménagé dans un pays étranger ;
• Vous êtes atteint d’une maladie grave ;
• Vous changez d’activité professionnelle pour un métier à risque.

Si une clause d’irrévocabilité des garanties apparaît dans votre contrat d’assurance emprunteur, vous serez toujours couvert aux mêmes conditions et au même tarif. De plus, vous n’avez pas l’obligation d’informer votre assureur du changement de votre situation personnelle ou professionnelle. Pour vérifier que vous bénéficiez bien de la clause d’irrévocabilité des garanties, relisez les conditions générales de votre contrat d’assurance de prêt immobilier.

Dans le cas d’une amélioration des risques garantis

Une situation peut s’aggraver au cours de la vie d’un crédit immobilier. Mais elle peut aussi s’améliorer. Par exemple :

• Lors de la signature de votre contrat d’assurance emprunteur vous exerciez une profession à risque, mais vous avez changé de métier durant votre prêt ;
• Vous étiez fumeur au moment de la souscription, mais vous avez arrêté de fumer (depuis au moins deux ans) ;
• Vous ne pratiquez plus de sport à risque.

Que votre contrat dispose d’une clause d’irrévocabilité ou non, il est toujours conseillé de signaler l’amélioration de votre situation à votre assureur afin de réviser les conditions de votre assurance emprunteur. En supprimant un risque, vous pouvez diminuer le coût de votre assurance de prêt immobilier.

Que faire si votre contrat d’assurance emprunteur ne contient pas de clause d’irrévocabilité ?

Déclarer tout changement de votre situation à l’assureur

Si votre contrat d’assurance emprunteur ne dispose pas d’une clause d’irrévocabilité des garanties, vous êtes tenu d’informer l’assureur d’une aggravation de votre situation personnelle ou professionnelle. Déclarer une amélioration de sa situation à l’assureur n’est pas obligatoire mais fortement conseillé afin que l’assureur puisse effectuer une nouvelle évaluation des risques et modifier les conditions de votre contrat d’assurance emprunteur. Selon l’évolution de votre profil, vos cotisations peuvent être revues à la hausse ou à la baisse

Changer d’assurance de prêt immobilier

La clause d’irrévocabilité apparaît dans la plupart des contrats d’assurance individuelle. Ce n’est pas toujours le cas pour l’assurance groupe proposée par votre banque. Pour bénéficier de cette clause ou pour profiter d’une assurance emprunteur au tarif plus avantageux, vous pouvez résilier votre contrat et changer d’assurance emprunteur :

• la loi Hamon vous permet de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt.
• La loi Bourquin vous permet de changer d’assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire de la signature de votre offre de prêt.

Votre nouveau contrat d’assurance doit couvrir des garanties a minima équivalentes à celles proposées par votre assurance groupe. En revanche, rien ne vous empêche d’élargir les garanties de votre nouvelle assurance emprunteur.

Faire appel à un courtier en assurance de prêt pour changer d’assurance peut être utile et vous faire gagner du temps. En effet, il se chargera de vérifier que votre nouveau contrat propose des garanties équivalentes à celles du contrat groupe de la banque, pourra s’occuper de la résiliation de votre ancienne assurance emprunteur et de la souscription de votre nouveau contrat.

Questions/réponses

Comment savoir si mon assurance de prêt propose l'irrévocabilité des garanties ?

Cette clause figure dans votre contrat d'assurance emprunteur. Si elle n'y figure pas, vous pouvez toujours mettre en concurrence les assurances emprunteur pour choisir un autre contrat proposant cette clause.

Dois-je prévenir mon assurance emprunteur si ma situation évolue au cours du contrat ?

Si votre contrat mentionne l'irrévocabilité des garanties, vous n'êtes pas tenu d'informer l'assureur en cas d'aggravation d'une situation : par exemple, si vous vous mettez à pratiquer un sport à risque, ou si vous devenez fumeur. Si votre contrat ne fait pas mention de cette clause, il vous faut alors informer l'assureur. Dans tous les cas, si votre situation au contraire s'améliore (par exemple vous avez arrêté de fumer depuis deux ans), il est conseillé de faire part de cette amélioration à votre assureur qui peut alors décider revoir vos cotisations à la baisse.