Assurance de prêt immobilier : peut-on négocier les délais de carence et de franchise ?

Qu'est-ce que le délai de carence ?

Contrairement au délai de franchise, le délai de carence prend effet dès que vous signez le contrat d’assurance prêt immobilier. Pendant cette période, vous n'êtes pas couvert par les garanties de votre assurance emprunteur. La durée du délai de carence n’est régie par aucune règle, ce sont donc les compagnies d’assurance qui fixent elles-mêmes cette durée.

Les garanties suivantes sont par exemple soumises au délai de carence, qui peut dans certains cas être annulé lorsque l’invalidité est causée par un accident :

• L’assurance décès 
• La garantie PTIA
• La garantie invalidité permanente totale (IPT)
• La garantie Incapacité temporaire de travail (ITT) 

Durée du délai de carence pour l’assurance emprunteur 

La durée du délai de carence est de 1 à 12 mois selon les assureurs. 

Par exemple :  si vous avez souscrit la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) avec une carence de 4 mois, vous ne pourrez profiter de cette garantie qu’à partir de la fin de ce délai.

Comme nous le disions, le délai de carence n'intervient qu'après la signature du contrat d'assurance emprunteur.

Qu'est-ce que le délai de franchise ?

Dans le cadre d’une assurance emprunteur, le délai de franchise correspond à la période durant laquelle la banque ou l’organisme d’assurance ne prend pas en charge les sinistres pourtant mentionnés dans le contrat. Ce délai prend effet au moment du sinistre et correspond à une période durant laquelle vous n'êtes pas encore indemnisé.

Durée du délai de franchise pour l'assurance emprunteur

Ce délai de franchise varie selon les contrats, les organismes d’assurance fixent eux-mêmes la durée, elle est généralement de 3 mois mais peut aller jusqu’à 4 voire 6 mois. La franchise peut concerner la garantie perte d’emploi ou ITT (Incapacité Temporaire Totale).

Par exemple : vous êtes victime d’un accident et vous avez souscrit à la garantie incapacité temporaire totale de travail. Si le délai de franchise prévu est de 15 jours, vous devrez attendre le 16e jour avant d’être indemnisé. En général, les délais de franchise sont de 3 mois, mais celui-ci est variable selon les assureurs. Plus le délai est court, plus le montant de la cotisation est élevé en raison du délai de prise en charge rapide de l’assureur.

Peut-on négocier ces délais ?

Les délais de franchise et de carence sont rarement négociables à la souscription d’une assurance de prêt, il est donc conseillé de prendre le temps d’analyser toutes les propositions de contrat afin de trouver la plus adaptée en fonction de votre profil et de votre situation financière. Si vous pensez être en mesure d’assurer le paiement de vos mensualités durant plusieurs mois en cas de maladie ou d’accident, vous pourrez alors opter pour des délais de carence et de franchise d’une durée plus importante. Mais si en revanche vous êtes susceptible de vous trouver en difficulté en cas d’arrêt de travail prolongé par exemple, préférez un contrat proposant des délais de franchise et de carence plus courts. 

La durée de ces délais joue généralement sur le montant des cotisations : plus les délais seront courts, plus les cotisations risquent d’être élevées. Un courtier en assurance prêt immobilier pourra vous orienter vers le contrat le plus adapté à votre situation.

Il est à noter que certains assureurs ne prévoient aucun délai de carence (en cas de maladie ou d’accident arrivant pendant la signature du contrat) ou proposent une garantie temporaire qui vous protège dès la signature du contrat, avec un tarif adapté.

Quelles sont les limites à l’indemnisation ?

Concernant le délai de franchise qui n’est autre que le délai d’attente avant indemnisation, il faut savoir que certaines limites peuvent entraver l’indemnisation. En effet, pour certaines garanties comme la garantie perte d’emploi, il n’est pas possible d’être indemnisé après l’âge de 60 ans (certains organismes peuvent assurer partiellement toutefois). Enfin, il existe également des exclusions et limitations de garanties comme la pratique d’un sport extrême, le suicide, ou certains antécédents médicaux. Dans tous les cas, il est important de se reporter au contrat d’assurance emprunteur souscrit. Pour obtenir une assurance de prêt aux meilleures garanties au meilleur tarif, ou pour changer d’assurance en cours de prêt, vous pouvez solliciter l’aide d’un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier. Ce dernier pourra notamment vous conseiller sur les délais de carence et de franchise des contrats d’assurance emprunteur.

Questions/réponses

Quelles garanties sont concernées par le délai de franchise ?

Le délai de franchise de l'assurance emprunteur peut concerner les garanties Incapacité Temporaire Totale (ITT) et la garantie perte d'emploi. 

Comment négocier les délais de carence et de franchise de mon assurance emprunteur ?

Les délais de carence et de franchise de votre assurance de prêt sont difficilement négociables. C'est pourquoi mieux vaut bien analyser les contrats en amont afin de choisir celui qui vous offre les meilleures conditions. Certains assureurs par exemple, ne prévoient pas de délai de carence, ou alors proposent une garantie temporaire afin de vous protéger dès que vous signez le contrat, avec un tarif adapté.

Le délai de carence de l'assurance emprunteur peut-il être annulé ?

Oui, dans certains cas le délai de carence de votre assurance de prêt peut être annulé, quand l'invalidité est causée par un accident notamment.