Refus de garanties d'assurance emprunteur

Certaines garanties de l'assurance prêt immobilier peuvent vous être refusées par l'assurance prêt immobilier en fonction de votre âge, de votre état de santé ou de la pratique d'un sport dangereux par exemple.

Que faire quand des garanties vous sont refusées ?

Dans quelles situations des garanties peuvent-elles être refusées ?

Les garanties refusées dans le cadre des exclusions générales

Les exclusions de l'assurance prêt immobilier de garanties générales sont valables pour tous, chez tous les assureurs : elles sont contractuelles et régies par le Code des assurances. On y retrouve les risques liés à des faits volontaires comme une escroquerie ou un délit, des risques liés aux faits de guerre comme des actes de terrorisme, le suicide de l'assuré lors de la première année du contrat, ainsi que les exclusions liées à de fausses déclarations dans le questionnaire médical : ces risques ne sont jamais couverts. Il n'y a donc pas de possibilité de recours en cas de garanties refusées dans le cadre des exclusions générales de garanties.

Les garanties refusées dans le cadre des exclusions particulières

Les exclusions dites particulières sont liées à la situation de l'emprunteur. L'assureur peut ainsi refuser à l'emprunteur certaines garanties en fonction d'un souci de santé, ou refuser de l'assurer si l'âge d'adhésion maximal est dépassé par exemple.

On peut distinguer :

• Les exclusions liées à l'âge : par exemple les garanties PTIA (Perte totale et irréversible d'autonomie), IPT (invalidité permanente totale), IPP (invalidité permanente partielle), ITT Incapacité Temporaire de Travail), sont valables jusqu'à 65 (voire 67-70) ans mais non au-delà.
• Les exclusions liées à certains risques médicaux : c'est par exemple le cas des maladies non objectivables par exemple ou MNO (pathologies du dos ou psychiatriques).
• Les exclusions liées à un problème de santé  : elles peuvent être partielles (refus de la couverture ITT -incapacité temporaire de travail- pour toute pathologie liée au genou si vous avez déclaré un souci de santé lié à votre genou lors du questionnaire médical), ou totales (refus d'assurer un emprunteur pour tous les risques, si la pathologie déclarée est jugée trop risquée).
• Les exclusions liées à certains sports à risques : par exemple les sports de combat, sports mécaniques, sports de neige, plongée, escalade...
• Les exclusions liées à certains métiers à risques : par exemple gendarme, pharmacien, sapeur-pompier, ouvrier dans le bâtiment, moniteur de ski...

A noter : la jurisprudence est venue renforcer les droits des assurés, en affirmant le principe de l'obligation d'inscrire en caractères « très » apparents et évidents les clauses d'exclusions de garanties. Dans le cas contraire, et si survient un risque exclu par une clause non apparente, celle-ci sera considérée par le juge comme non écrite, ce qui permettra à l'assuré de faire valoir une application du contrat d'assurance prêt immobilier.

Que faire en cas de refus ou d'exclusions de garantie ?

Le rachat d'exclusions de garantie et les contrats spécifiques

Certaines exclusions de garanties peuvent être rachetées : c'est notamment le cas des pratiques sportives dites « dangereuses » : moyennant une surprime, il est ainsi possible d'être couvert pour ce risque. Les métiers à risques peuvent être couverts selon les cas par un contrat d'assurance standard avec surprime, ou à l'aide d'un contrat spécialisé dans les métiers à risques. Il existe également une garantie MNO (maladies non objectivables) que l'on peut souscrire afin de couvrir ce risque.

Dans le cas où vos problèmes de santé ne permettent pas à un assureur de répondre favorablement à votre demande de couverture, vous pouvez vous tourner vers la convention AERAS (S'assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui accepte de couvrir environ 20 % des dossiers préalablement refusés.

Comparer les assurances prêt immobilier face aux exclusions de garanties

Il peut être intéressant de comparer le rachat d'exclusions de garanties et les formules couvrant des risques complémentaires de base. En effet, si ce type de formule est évidemment plus onéreux qu'un contrat simple, il peut s'avérer plus intéressant qu'un rachat d'une ou plusieurs exclusions de garanties. Sans compter que les risques écartés ne sont pas évalués et chiffrés de la même manière d'un assureur à l'autre. Il est donc fortement conseillé de prendre le temps et de comparer les différentes formules accessibles d'une compagnie à l'autre avant de s'engager. De plus, entre les contrats groupe, proposés par les banques et la délégation d'assurance, là encore, il existe des différences. Comparer les assurances de prêt immobilier peut vite devenir compliqué.

C'est là tout l'intérêt d'être accompagné par un courtier en assurance de prêt immobilier, afin de gagner du temps tout en obtenant le tarif le plus avantageux : cet expert trouve en effet pour vous le contrat le plus adapté à votre profil, au meilleur coût.