⏱L'essentiel en quelques mots
En plus de couvrir l’emprunteur en cas de décès, l’assurance du prêt immobilier s’applique également en cas d’invalidité. Mais en fonction du contrat souscrit, la définition du terme invalidité peut varier, puisque cette dernière peut soit être permanente totale (IPT), soit être permanente partielle (IPP). La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) correspond à une invalidité totale.
La prise en charge par l'assurance dépend du taux global, qui croise le taux d'invalidité fonctionnel et professionnel.
- PTIA : taux d'invalidité de 100%,
- IPT : taux d'invalidité de + de 66%,
- IPP : taux d'invalidité de 33% à 66%.
En cas de PTIA, l'assureur verse le capital restant dû à la banque selon la quotité assurée. En cas d'IPT ou IPP, il verse le capital restant dû ou les mensualités du crédit selon la quotité assurée si l'assurance fonctionne sur un mode forfaitaire, et compense la perte de revenus uniquement s'il s'agit d'un mode indemnitaire.
Vous pouvez étendre vos garanties invalidité, ou encore réduire le coût de votre assurance invalidité en changeant d'assurance de prêt.
Sommaire
Quelle est la définition de l’invalidité en assurance de prêt ?
Quel rapport entre crédit et invalidité ? L‘assurance de prêt ! Toutes les banques exigent une assurance de prêt quand vous souscrivez un crédit immobilier. En effet, cette assurance protège les banques en cas d’accident de la vie de l’emprunteur l’empêchant d’honorer les mensualités du prêt, en prenant le relais des remboursements auprès d’elle. De fait, cette couverture est également sécurisante pour l’emprunteur.
L’assurance emprunteur comporte différentes garanties : décès, invalidité ou encore incapacité temporaire de travail. Quand un emprunteur est en situation d’invalidité, ce dernier ne peut plus exercer son activité professionnelle. Mais que cette invalidité soit totale ou partielle, celle-ci demeure permanente. La différence entre les situations d’invalidité tient surtout au taux concerné.
Il existe ainsi différentes garanties de l’assurance de prêt couvrant ces situations :
- La PTIA, soit la perte totale et irréversible d’autonomie,
- L’IPT ou invalidité permanente totale,
- L’IPP ou invalidité permanente partielle,
- L’IP ou invalidité professionnelle.
Les différentes garanties invalidité dans une assurance emprunteur
Vous souscrivez un crédit immobilier et l’assurance emprunteur qui va de pair ? Vous êtes alors automatiquement couvert en cas d’invalidité, grâce à la garantie du même nom présente dans tout contrat d’assurance de prêt immobilier.
Néanmoins, deux types de couverture existent : l’invalidité permanente totale (IPT) et l’invalidité permanente partielle (IPP). Chacune correspond à un niveau d’invalidité déterminé par le médecin à la suite de l’accident ou de la maladie en cause. On peut même en identifier 3, en ajoutant la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), qui est aussi une situation d’invalidité. L’invalidité professionnelle, garantie réservée aux professionnels du secteur médical, fait également partie des couvertures de l’assurance emprunteur et vient compléter le dispositif si vous êtes concerné.
Pour bien comprendre, voici un tableau de l’assurance de prêt immobilier invalidité, et le taux d’invalidité associé.
| Garantie invalidité de l’assurance de prêt | Taux d’invalidité |
|---|---|
PTIA Perte totale et irréversible d’autonomie |
100% |
IPT Invalidité permanente totale |
+ de 66% |
IPP Invalidité permanente partielle |
33% à 66% |
IP Invalidité professionnelle |
+ de 66% |
Concernant la mise en œuvre des garanties, voici le remboursement réalisé généralement par l'assureur :
- En cas de PTIA : l'assureur verse à la banque le capital restant dû selon la quotité assurée ;
- En cas d'IPT : l'assureur verse à la banque le capital restant dû ou les mensualités du prêt selon la quotité assurée (modèle forfaitaire), ou compense la baisse de revenus (modèle indemnitaire) ;
- En cas d'IPP : l'assureur verse à la banque le capital restant dû ou les mensualités du prêt selon la quotité assurée (modèle forfaitaire), ou compense la baisse de revenus (modèle indemnitaire) ;
- En cas d'IP : l'assureur verse à la banque le capital restant dû selon la quotité assurée.
Faites attention au mode de remboursement de votre contrat
Si votre assurance de prêt fonctionne sur un mode indemnitaire, elle compensera votre perte de revenus uniquement, indemnités compensatoires déduites (comme celles de la Sécurité sociale par exemple).
Si elle fonctionne sur un mode forfaitaire, elle versera les mensualités ou le capital restant dû en fonction de la quotité assurée (c'est à dire le pourcentage de la somme empruntée couvert), quelle que soit votre perte de revenus. C'est donc un modèle à privilégier (et qui tend d'ailleurs à se généraliser).
Comment savoir quelles garanties "invalidité" sont nécessaires quand vous souscrivez l’assurance de prêt ?
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, ayez bien à l’esprit que l’assurance emprunteur est tout aussi importante, et que les banques vous demandent de vous couvrir, notamment pour les risques liés à l'invalidité. Le niveau de garanties exigé dépendra directement de la nature de votre projet immobilier, mais aussi de la politique de la banque prêteuse.
Si vous achetez votre résidence principale ou secondaire, attendez-vous à ce que la banque vous demande de souscrire des garanties essentielles telles que :
- la garantie décès, pour protéger vos proches ;
- la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), qui vous couvre en cas d'invalidité sévère ;
- la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) qui couvre une invalidité à partir de 66 % ;
- la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT), qui vous protège en cas d'arrêt de travail prolongé.
Certaines banques peuvent exiger des garanties supplémentaires, comme l'Invalidité Permanente Partielle (IPP) qui couvre une invalidité comprise entre 33 et 6%, ou la couverture des affections lombaires et psychiques (MNO).
La garantie perte d'emploi reste facultative et la garantie invalidité professionnelle est réservée aux professionnels de santé.
En revanche, si vous envisagez un investissement locatif, la banque se montrera généralement plus souple, se contentant souvent des garanties décès et invalidité. Les revenus locatifs sont en effet perçus comme une sécurité supplémentaire quant à votre capacité à rembourser le prêt.
En résumé, voici les garanties généralement demandées par les banques selon le type de projet immobilier :
|
Type de projet |
Garanties exigées |
Garanties facultatives (demandées selon les banques) |
|---|---|---|
|
Résidence principale/secondaire |
Décès, PTIA, IPT, ITT |
IPP, MNO |
|
Investissement locatif |
Décès, Invalidité |
- |
Comment est calculée l’invalidité ?
Le taux d’invalidité global est calculé par l’assureur en croisant deux taux d’invalidité :
- Le taux d’invalidité fonctionnel : ce taux est fixé à partir du barème de droit commun du Concours médical, et mesure le degré d’atteinte des fonctionnalités corporelles
- Le taux d’invalidité professionnelle : ce taux est fixé selon un barème propre à l’assureur. Il reflète les conséquences du sinistre sur la capacité de l’emprunteur à exercer une activité professionnelle.
C’est un médecin qui détermine le taux d’invalidité global selon le barème de l’assureur (qui s’inspire souvent du barème de la Sécurité sociale). Son examen a lieu après une période dite "de consolidation" de l’état de santé l’emprunteur.
Voici un tableau de correspondance entre l’invalidité selon le barème de la Sécurité sociale et le niveau de garantie.
Niveau d’invalidité selon le barème de la Sécurité sociale |
Garantie de l’assurance emprunteur correspondante |
Invalidité de catégorie 3 |
PTIA Perte totale et irréversible d’autonomie |
Invalidité de catégorie 2 |
IPT Invalidité permanente totale |
Invalidité de catégorie 1 |
IPP Invalidité permanente partielle |
Un exemple pour illustrer une prise en charge d’une invalidité par l’assurance de prêt
M. Legrand, un emprunteur, a un accident de voiture grave qui endommage sa moelle épinière. Son chirurgien est formel, il ne retrouvera jamais l’usage de ses jambes. Après visite chez le médecin, celui-ci affirme qu’il est à 64% d’invalidité. Si le contrat d’assurance emprunteur de M. Legrand comprend une garantie d’invalidité permanente totale seulement, celui-ci n’est pas couvert, s’il comprend une garantie d’invalidité permanente partielle, par contre, il pourra être indemnisé.
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