Assurance de prêt immobilier : ne pas confondre invalidité et incapacité

Une course contre la montre

Trois mois : c’est le délai couramment admis entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte définitif lors d’une transaction immobilière. Durant ce délai, qui peut néanmoins être étendu jusqu’à dix-huit mois lorsque c’est inscrit dans le compromis, le candidat à l’achat doit trouver le financement… et assurer son prêt immobilier. Mais ce dernier point apparaît souvent davantage comme une contrainte qu’un enjeu pour l’emprunteur, qui peut est tenté d’aller "au plus simple" plutôt qu’au plus précis.

Assurance de prêt immobilier : que faut-il savoir sur l’invalidité ?

L’invalidité est susceptible de différer d’une compagnie d’assurance à l’autre, aussi il convient d’être vigilant en ce qui concerne sa définition et son étendue. On distingue l’invalidité permanente totale et l’invalidité permanente partielle :

• l’invalidité permanente totale (IPT) qui fait suite à une maladie ou accident et empêche l’assuré d’exercer pleinement son activité professionnelle, après consolidation de son état et expertise médicale. Ce type d’invalidité est fixé par un taux à partir de 66 % ;
• l’invalidité permanente partielle (IPP) causée par une maladie ou un accident. L’assuré présente après consolidation, un taux d’invalidité généralement compris entre 33 et 66 %.

Dans la majorité des cas d’IPP, l’assureur prend le relais des échéances du prêt à rembourser. À noter que certains contrats d’assurance de prêt prennent en charge la garantie d’invalidité permanente partielle dès que le taux atteint les 15 %. C’est le cas notamment des professions libérales.

Attention, la définition de l’invalidité n’est pas la même du point de vue de la Sécurité sociale.

Pour l’Assurance Maladie, l’invalidité désigne : 

• un assuré qui a perdu au moins 2/3 de sa capacité de travail suite à une maladie ou un accident non professionnel ;
• un assuré qui est incapable de générer un revenu supérieur au tiers de la rémunération des travailleurs de sa catégorie.

Que faut-il savoir sur l’incapacité en assurance emprunteur ?

L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est mise en œuvre lorsque l’assuré est dans l’impossibilité d’exercer temporairement son activité professionnelle (attention la clause peut être rédigée en prenant en compte "toute profession", ce qui est moins couvrant qu’une clause rédigée pour "votre profession") ;

Pour mettre en œuvre cette garantie, il faut préalablement déclarer son arrêt maladie auprès de son assurance dans les délais prévus au contrat.

Cette garantie permet la prise en charge de vos mensualités selon les conditions définies dans votre contrat en cas d’accident ou de la maladie, et pour une durée de mise en œuvre maximale de 1 095 jours, soit 3 ans. La prise en charge par l’assurance cesse à toute reprise d’activité.

Au-delà de cette durée, c’est une garantie de type invalidité qui sera mise en œuvre.

Comme la garantie IPT, la garantie ITT est exigée par la banque dans le cadre d’un crédit immobilier pour l’acquisition d’une résidence principale.

PTIA, une garantie (très) restrictive

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), qualifie l’invalidité physique ou mentale avant l’âge de 65 ans, qui prive l’emprunteur de toute capacité d’exercer une activité rémunératrice. Il s’agit alors d’une personne ayant besoin d’une assistance dans au moins 3 des 4 actes de la vie quotidienne (se laver, se vêtir, se nourrir et se déplacer). Dans le lexique des assurances, PTIA est assimilée au décès et représente une extension de cette dernière garantie, ce qui justifie le versement du capital restant dû dans le cadre du contrat d’assurance de prêt.

IPT, IPP : des couvertures "invalidité"

Néanmoins, cette définition de l’invalidité peut paraître floue aux emprunteurs. Il existe en effet une vraie nuance entre la garantie PTIA et IPT (invalidité permanente et totale). Cette dernière, concerne sensiblement le même type de situation, mais c’est le taux d’invalidité qui diffère : entre 66 et 99,9% selon les contrats d’assurance de prêt. Cela peut par exemple s’appliquer à la cécité (85% de taux d’invalidité), mais pas la perte de l’audition (60 %) ou de la locomotion (6 5%), encore moins la perte d’un membre (30 % pour un pied, 40 à 50 % pour une main). Pour ces handicaps, c’est la garantie IPP (invalidité permanente et partielle) qui entre en ligne de compte et qui peut être optionnelle selon les exigences de la banque et le type de projet financé.

La délégation d’assurance pour une protection sur mesure

La question de la protection doit être prise très au sérieux lors de la recherche de l’assurance, d’où l’importance de faire jouer la concurrence entre toutes les solutions du marché ! Le conseil et l’accompagnement d’un courtier en assurance de prêt sont cruciaux dans cette optique, d’autant qu’elle permet aussi de bénéficier d’une tarification avantageuse grâce à la délégation d’assurance.

Le rôle du courtier en assurance de prêt immobilier : vous obtenir le meilleur contrat

L’assurance de prêt est indispensable à la mise en place d’un crédit immobilier. L’invalidité fait généralement partie des garanties présentes dans tout contrat d’assurance. Néanmoins, c’est l’établissement bancaire qui détermine le niveau de couverture minimum imposé selon le projet.

Le plus souvent, le contrat exige les garanties suivantes :

• décès ;
• perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• incapacité de travail temporaire (ITT) ;
• invalidité permanente totale (IPT).

Selon le type de projet, la banque peut également exiger une protection IPP, ou encore MNO Maladies Non Objectivables comme les maladies du dos ou les troubles psychiques). La garantie Perte d’Emploi est elle, toujours facultative. Pour vous aider à comparer et trouver un contrat d’assurance adapté, le recours à un courtier en assurance de prêt est une solution judicieuse. Ce dernier se charge de vérifier les garanties et rechercher pour vous le un contrat qui vous assure la meilleure protection selon votre profil et votre projet.