⏱L'essentiel en quelques mots
Au moment de la souscription de votre emprunt immobilier, l'assurance de prêt immobilier est loin d'être un détail. Elle représente même le deuxième coût le plus important de votre prêt, après les intérêts. Chaque mois, vous remboursez le crédit immobilier : amortissement du capital et intérêts. Un montant auquel s'ajoutent les mensualités de l'assurance de prêt immobilier.
Une dépense essentielle pour vous couvrir en cas d'accident ou de décès. Vous êtes assuré sur la durée du prêt grâce aux multiples garanties de remboursement de prêt immobilier : garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité permanent partielle (IPP), invalidité permanente totale (IPT), incapacité temporaire totale (ITT), etc.
Sommaire
Qu'est-ce que l'assurance invalidité permanente partielle (IPP) ?
La garantie incapacité permanente partielle, également appelée assurance IPP, couvre les incapacités physique ou mentale entrainant une invalidité dont le taux est compris entre 33% et 66%. Ce taux correspond à une invalidité de 1ère catégorie de la Sécurité sociale. Au-delà de 66%, c'est la garantie invalidité permanente totale (IPT) de votre assurance de prêt immobilier qui interviendra.
La garantie IPP concerne les incapacités de travail permanentes et définitives à temps plein. Il peut s'agir d'un accident ou d'une maladie qui empêche d'exercer une activité apportant un gain ou un profit à l'assuré.
Cette garantie est importante, elle permettra à l'assurance de prendre en charge une partie du remboursement par l'assurance prêt immobilier de vos mensualités. Vérifiez dans le contrat d'assurance de prêt immobilier : les délais de carence et de franchise de cette garantie mais aussi les exclusions et le mode d'indemnisation qui peuvent varier d'un assureur à l'autre. Les exclusions les plus courantes concernent l'exercice d'un métier à risques (pompier, militaire, etc.) et les activités sportives dites "dangereuses" comme la plongée sous-marine, le parachutisme, etc. De plus, les effets de cette garantie sont en général limités dans le temps. La prise en charge est le plus souvent restreinte aux 65 ans de l'assuré.
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A quoi correspondent les différents taux d'invalidité ?
Nous évoquions les taux d'invalidité pour la garantie PTIA (66 % et plus) et pour l'IPP (33% à 66%) ; ces taux correspondent à différents niveaux de taux d'invalidité constatés par l'assureur. Ceux-ci sont déterminés par un barème qui croise le taux d'incapacité professionnelle (TIP) avec le taux d'incapacité fonctionnelle. Ce tableau est inscrit dans votre contrat d'assurance de prêt immobilier.
L'incapacité de travailler est alors évaluée selon l'invalidité déclarée et la profession de l'assuré. L'incapacité professionnelle n'est pas la même par exemple pour un pianiste qui perd l'usage de sa main, bien que l'invalidité fonctionnelle soit la même que pour un autre assuré.
Par exemple :
- La perte d'une phalange correspond à un taux d'incapacité de 1% ;
- la paralysie ou la perte d'un doigt, la perte de l'odorat équivalent à un taux de 1 à 5% ;
- la perte d'un orteil, d'un genou avec une prothèse, d'une oreille, entraînent un taux d'environ 5 à 10% ;
- la perte de tous les orteils, des dents ou de la voix, entre 10 et 15% ;
- la perte d'un pouce gauche pour un droitier, ou la paralysie du visage un taux de 15 à 20 % ;
- la perte d'une jambe ou d'un pied taux de 25 à 30% ;
- la perte d'une main gauche pour un droitier (30 à 40%) ;
- la perte de la main droite pour un droitier, d'un bras 40 à 50% ;
- la perte du bras droit pour un droitier, d'une jambe, de la vue, 50 à 60% ;
- un traumatisme très graves, paraplégies, 60 à 100% d'incapacité.
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Comment êtes-vous pris en charge en cas d'incapacité permanente partielle (garantie IPP) ?
Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt immobilier, il est essentiel de comprendre les différents délais qui s'appliquent.
Le premier d'entre eux est le délai de carence, qui correspond à la période suivant la souscription durant laquelle vous n'êtes pas encore couvert. Ce délai peut varier d'un mois ou plus selon les contrats. Une fois ce délai écoulé, vous bénéficierez d'une prise en charge complète par l'assurance en cas de sinistre (maladie, accident, etc.) pendant toute la durée du contrat, avec l'ensemble des garanties prévues.
Il ne faut pas confondre le délai de carence avec le délai de franchise, qui intervient différemment. Ce dernier représente la période de latence entre la survenue du sinistre et sa prise en charge effective par l'assureur. Bien que vous soyez couvert, le remboursement des mensualités ou l'indemnisation ne débutera qu'après un délai pouvant aller de 90 à 180 jours, pendant lesquels l'assurance ne versera pas de prestations.
En tant qu'assuré, vous avez certaines obligations à respecter en cas de sinistre pour ne pas perdre vos droits :
- informer l'assurance dans les délais stipulés au contrat ;
- fournir les justificatifs requis par l'assureur pour la prise en charge du remboursement du prêt, et ce dans un délai maximal de 2 ans (délai de prescription qui peut varier selon les contrats) ;
- vous soumettre aux expertises médicales demandées par l'assureur.
Concernant le mode d'indemnisation, deux options existent :
| Mode | Caractéristiques |
|---|---|
| Forfaitaire | Prise en charge des mensualités du prêt |
| Indemnitaire | Couverture de la perte de revenus, suite à un arrêt de travail par exemple |
Pour vous guider dans votre changement d'assurance de prêt immobilier et trouver la solution la plus adaptée à votre situation, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier en assurance de prêt comme Empruntis, afin de trouver le contrat qui répond à vos besoins.
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