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Que veut dire exactement « à garanties équivalentes » ?
En mai dernier la Loi Hamon a introduit le droit pour les emprunteurs de changer d’assurance-crédit pendant un an si le nouveau contrat était jugé « à garanties équivalentes » par le prêteur.
Reste à savoir ce qu’on entend par là et quel degré de similitudes sera exigé par les établissements bancaires. Sachant que ces derniers proposent systématiquement des assurances emprunteurs, on se doute qu' ils se montreront très pointilleux pour garder leurs clients dans leur girons.
Afin d'éviter les abus et calmer les débats, le CCSFF (Comité consultatif du secteur financier) devrait se positionner sur la question le 15 décembre prochain. Il pourrait ainsi définir des critères objectifs selon lesquels deux offres d’assurance-crédit peuvent être comparées.
L’enjeu est de taille pour le portefeuille des emprunteurs : l’assurance crédit peut représenter jusqu’à 20% du montant total du crédit et même si elle n’est pas officiellement obligatoire, les organismes bancaires la demandent systématiquement. Elle permet en effet de couvrir l’emprunteur en cas de décès, d'accident ou d'invalidité.
Introduite en 2010, la comparaison d’assurance emprunteur n’est pas encore tout à fait ancrée dans les mœurs. En effet, d’après un sondage publié par l’Observatoire des crédits aux ménages en janvier 2014, depuis septembre 2010, 62,7% des emprunteurs ont opté pour l’assurance de leur banque prêteuse.
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