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Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la banque évalue l’état de santé de l’emprunteur pour déterminer les risques potentiels et le niveau de protection à mettre en place pour éviter une éventuelle défaillance de paiement. Mais cela ne passe pas systématiquement par une visite médicale. Explications.
Même si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, la banque l’exige le plus souvent – dans la majorité des cas pour un crédit immobilier – afin de couvrir les risques qu’elle encourt à prêter de l’argent, la solvabilité de l’emprunteur n’étant pas une garantie suffisante puisque la situation de l’emprunteur peut changer à tout moment. Pour définir le niveau de protection à mettre en place et donc le montant de la prime, elle évalue l’état de santé de l’emprunteur au moyen d’un questionnaire médical. Les questions portent sur les antécédents familiaux, les éventuelles affections et pathologies, les récentes hospitalisations, les traitements en cours ou les examens programmés. Si aucun problème n’est décelé, le dossier de prêt est généralement validé. Attention : le questionnaire fait foi. Si une réponse a volontairement été falsifiée et que l’emprunteur déclare un problème de santé lié à elle, il risque la nullité du contrat.
En fonction de l’âge, du sexe, du mode de vie (tabac, alcool, surpoids), des antécédents familiaux, de la quotité assurée et du montant emprunté, un examen ou une visite médicale sera demandée en complément. Elle est même obligatoire à partir de 65 ans dès 100 000€ et systématique pour tout emprunteur à partir de 300 000€. Les examens consistent en une prise de sang, une analyse d’urine et un électrocardiogramme. Ils sont entièrement pris en charge par l’assureur. La visite médicale peut avoir lieu en lieu et place des examens. Elle se déroule chez le médecin de son choix ou dans un centre médical agréé par l’assureur. Les résultats sont valables 6 mois.
Les résultats médicaux ont des répercussions sur l’assurance emprunteur. L’assureur peut en effet refuser de prendre en charge l’assuré pour risque aggravé ou décider d’appliquer des exclusions de garanties. S’il accepte d’assurer le prêt immobilier malgré certains risques, il peut également facturer une surprime. L’emprunteur ne doit pas hésiter alors à mettre en concurrence les assurances de prêt comme le lui permet la loi Lagarde sur la délégation d’assurance emprunteur. Il peut être intéressant dans le cas d’un refus de se tourner également vers la convention Aéras. Elle a été mise en place pour justement faciliter le prêt aux personnes à risques (jusqu’à 320 000 €) et limiter les surprimes. Elle définit même les pathologies au-delà desquelles aucune majoration ni exclusion ne sera appliquée.
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