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Est-on obligé de souscrire un assurance de prêt ?

L'essentiel en quelques mots

Lors de la souscription de votre crédit immobilier, vous vous demandez s’il est obligatoire de souscrire également une assurance emprunteur ? Sachez donc qu’elle est :

- Facultative selon la législation en vigueur.

- Généralement exigée par les banques notamment pour les prêts d’un montant important.

- Essentielle pour vous protéger en cas de défaillance non prévisible de votre part, en assurant le remboursement des mensualités de votre crédit immobilier.

Obligatoire ou facultative
Est-on obligé de souscrire un assurance de prêt ?

Pourquoi l’assurance de prêt est essentielle pour un achat immobilier ?

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous vous engagez à le rembourser sur une durée prédéfinie. Cela implique pour l’organisme prêteur un risque puisque la vie réserve des bonnes surprises et quelquefois des moins bonnes. Ainsi grâce à l’assurance emprunteur, l’organisme prêteur a une garantie sur le remboursement des sommes qu’il vous a accordées. L’assurance emprunteur prend le relais pour rembourser la banque si vous faites face à une défaillance de paiement. Parmi les dommages pris en charge par l’assurance, il faut distinguer :

Cette sécurité est donc jugée indispensable pour la banque, mais également et surtout pour vous ou votre conjoint.

Comment trouver une assurance emprunteur au meilleur prix ?

Le cadre réglementaire entourant l’assurance emprunteur a évolué ces dernières années depuis les lois Lagarde, Hamon et Sapin 2. Désormais, vous pouvez faire jouer la concurrence pour choisir votre assurance emprunteur. Auparavant, l’assurance emprunteur était nécessairement souscrite auprès de l’organisme prêteur. Désormais, vous pouvez comparer les contrats, réaliser des devis et ainsi obtenir le meilleur tarif. Cette possibilité existe au moment de la souscription du prêt, mais est aussi utile au moment de changer d'assurance prêt immobilier durant la première année et à chaque date anniversaire au-delà.

Un courtier en assurance de prêt pourra réaliser une simulation personnalisée du coût de votre assurance prêt immobilier en fonction de vos revenus et du montant emprunté. La solution la plus intéressante est souvent d’opter pour une assurance par délégation, qui offre des garanties plus personnalisées que le contrat groupe de l’établissement prêteur, à un tarif plus avantageux.

L’assurance emprunteur : une protection pour vous et pour votre famille contre les situations imprévisibles

L’assurance de prêt immobilier est exigée par les établissements bancaires. Même si l’emprunteur présente un profil rassurant avec des revenus importants et une bonne gestion de budget, il reste exposé à d’éventuels accidents de la vie, comme un décès ou une invalidité par exemple. C’est là que l’assurance de prêt entre en jeu. Elle permet de prendre le relais du paiement des mensualités de prêt immobilier, protégeant ainsi l’emprunteur, mais aussi les membres de sa famille.

💡

Bon à savoir

Le montant de votre prêt immobilier doit être couvert en totalité, c’est-à-dire à 100%. Si vous empruntez seul vous êtes couvert à 100%. Si vous empruntez à deux, vous pouvez répartir le niveau de couverture comme bon vous semble en respectant un minimum de 100%. Pour une couverture optimale, chaque emprunteur peut se couvrir à 100%, ce qui fait un total de 200%. L’intérêt d’une couverture à 200% est que si l’un des deux emprunteurs n’est plus en mesure d’assurer le remboursement du crédit immobilier, l’assurance prend en charge la totalité du remboursement du prêt.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Avant d’y répondre, il est important de distinguer deux aspects : 

Pour changer d’assurance, votre nouveau contrat doit toujours présenter les mêmes garanties que celles de l’assurance groupe. Il vous faut alors comparer les offres et transmettre les conditions générales et particulières de l’assurance individuelle qui présente les mêmes garanties à votre établissement prêteur. En effet, c’est votre banque qui se charge de vérifier la conformité du nouveau contrat. Si les garanties sont équivalentes, votre banque se doit d’accepter ce changement, et de conserver les mêmes conditions de crédit immobilier présentées dans l’offre de prêt, en particulier le taux d’intérêt.

Quand changer d’assurance de prêt ?

Plusieurs lois sont venues élargir les possibilités et permettre ainsi de changer d’assurance emprunteur à différents moments de la vie d’un crédit immobilier. Voici ces lois :

Et la loi Sapin 2 (amendement Bourquin), entrée en vigueur en 2018, qui autorise le changement d’assurance emprunteur tous les ans, à chaque date anniversaire du contrat de prêt.

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