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L’assurance emprunteur et la garantie de prêt sont, dans la pratique, des préalables nécessaires à l’accord de financement d’un projet immobilier. Elles permettent aux établissements bancaires et de crédits d’anticiper les éventuelles défaillances de paiement au cours de la période du prêt.
L’assurance de prêt, roue de secours de l’emprunteur
Le rôle de l’assurance emprunteur, défini par l’article L.312-9 du Code de la Consommation, est de prendre le relais du remboursement des mensualités suite à des difficultés financières rencontrées par un emprunteur. Il s’agit de difficultés occasionnées par la maladie ou par l’invalidité, ayant donné lieu à une perte d’emploi, à une incapacité de travail ou à un décès. Dans ce contexte précis, et selon les termes définis par le contrat souscrit, l’assurance prêt immobilier permet alors de rembourser le capital restant dû, ou de prendre en charge une partie ou la totalité des échéances sur une période donnée.
La garantie de prêt immobilier, soupape de sécurité du prêteur
La garantie sur prêt immobilier est un dispositif légal et commercial, qui a pour mission de protéger l'établissement prêteur, banque ou organisme de crédit spécialisé. Son rôle est d’anticiper un éventuel risque de défaut de paiement des mensualités de la part de l’emprunteur, un risque que l’assurance emprunteur n’aurait pas prévu de couvrir.
En cas de défaillance des règlements dans les délais initialement fixés, la garantie du prêt s’applique alors. Elle permet à l’établissement prêteur de récupérer, partiellement ou pleinement, le montant des fonds accordé. Cette garantie peut prendre la forme d’une hypothèque ou d'une caution bancaire.
Des couvertures complémentaires à ne pas confondre
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est important de bien comprendre la différence entre l'assurance emprunteur et la garantie de prêt. En effet, ces deux dispositifs ne vous protègent pas contre les mêmes risques.
L'assurance emprunteur, que vous souscrivez, vous couvre principalement contre les accidents de la vie vous empêchant de rembourser votre prêt (invalidité, décès…). En revanche, la garantie de prêt, exigée par votre établissement bancaire, vise exclusivement à les sécuriser en cas de défaut de remboursement de votre part. Du point de vue de votre banque, même si vous êtes solvable au moment de la signature, cela ne constitue pas une assurance suffisante pour vous octroyer un prêt immobilier en toute sérénité. C'est pourquoi elle demande une garantie supplémentaire.
Pour mieux comprendre les différences entre ces deux dispositifs, voici un tableau récapitulatif :
| Elément | Assurance emprunteur | Garantie de prêt |
|---|---|---|
| Qui est couvert ? | vous, l'emprunteur | la banque, votre créancier |
| Quels risques sont couverts ? | décès, invalidité, incapacité de travail, etc. (selon votre contrat) | votre éventuel défaut de remboursement du prêt |
| Qui bénéficie de la couverture ? | vous et vos proches, en cas de problème | la banque, si vous ne remboursez pas votre prêt |
En résumé, lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur pour vous protéger, tandis que votre banque vous demandera une garantie de prêt pour se protéger. Ces deux dispositifs, bien que distincts, sont complémentaires et visent à sécuriser votre projet immobilier, aussi bien pour vous que pour votre créancier.
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