Assurance emprunteur : Martial Bourquin n’est plus sénateur !

Martial Bourquin et la vie parlementaire, c’est fini. Le sénateur socialiste du Doubs quitte le Palais du Luxembourg pour se consacrer à son mandat de maire d’Audincourt. Grand défenseur de l’industrie française et de l’emploi, il s’est également beaucoup impliqué dans l’ouverture à la concurrence sur l’assurance emprunteur à travers la délégation d’assurance. 

De l’usine au Sénat

Ancien syndicaliste, Martial Bourquin était le dernier représentant de la classe ouvrière au Sénat. Il avait débuté sa vie professionnelle comme ouvrier sur les chaînes de montage Peugeot, avant de s’engager dans la politique après des études tardives. Il devient très vite conseiller régional de Franche-Comté puis maire d’Audincourt près de Montbéliard. Élu sénateur PS en 2008, réélu en 2014, il décide de ne pas se représenter en septembre 2020 au regard de la loi sur le non-cumul des mandats afin de se consacrer à sa ville. Il laisse l’image d’un parlementaire combatif et investi sur de nombreux dossiers : la privatisation de la Poste et des aéroports de Paris, mais aussi et surtout la baisse du coût de l’assurance de prêt pour les emprunteurs. 

Un farouche défenseur de la délégation d’assurance

Défenseur déclaré des accédants, il a œuvré pour la sauvegarde des intérêts des emprunteurs dans le cadre de la loi Lagarde (2010) qui instaure la liberté de choisir son assureur de prêt. Bien que le contrat groupe proposé par la banque soit le plus souvent plus chère que les offres des assureurs, 85% des emprunteurs signaient quand même cr contrat d'assurance groupe, par habitude et par commodité pour ne pas freiner l’acte d’achat.

Après que la loi Lagarde ait ouvert la voie à la mise en concurrence au moment de la signature du prêt, la loi Hamon en 2014 est allée plus loin en permettant le changement d’assurance emprunteur pendant les douze premiers mois.

Pas suffisant pour le sénateur Bourquin, qui a fait adopter son amendement dans le cadre de la loi Sapin 2 en 2018. Grâce à son opiniâtreté, l’emprunteur a désormais, via cette loi Bourquin, la possibilité chaque année de résilier son assurance à la date anniversaire du contrat de prêt. 

Un second amendement Bourquin en héritage

Et le combat de Martial Bourquin ne s’est pas arrêté là. Adoptée en première lecture au Sénat le 24 octobre 2019, la loi a gagné en clarté grâce à ce nouvel amendement Bourquin. Partant du constat que 30% des demandeurs ne reçoivent aucune réponse de leur banque, le texte – qui n’a pas encore été voté par l’Assemblée nationale – prévoit de nouvelles mesures en direction des récalcitrants :

• l’obligation d’information sur le droit de résiliation à la charge de la banque tous les ans avant la date anniversaire du contrat de prêt ;
• la possibilité pour l’emprunteur de choisir lui-même la date anniversaire de son contrat. Par défaut, ce sera celle de la signature ;
• l’obligation pour la banque de justifier son refus (problème de date, de délai ou garanties jugées insuffisantes).

A défaut, la banque est passible d’une amende allant jusqu’à 15 000€.