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Changer d’assurance emprunteur se simplifie de plus en plus. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a mis en place une fiche standardisée qui devra être remise à tous les candidats emprunteurs, à partir du 1er octobre prochain. Elle reprendra notamment les critères d’équivalence de garanties à respecter si l’emprunteur souhaite changer d’assureur.
En juillet dernier, la loi Hamon a, en effet, permis aux emprunteurs de changer d'assurance crédit durant toute l'année qui suit la signature du prêt à condition de trouver un contrat à conditions équivalentes.
Une première mesure menée par le CCSF, le 13 janvier 2015, à la demande de Bercy a abouti à une liste de 18 critères proposés aux établissements prêteurs. Pour pouvoir changer d’assurance prêt immobilier, l'emprunteur doit trouver un nouveau contrat remplissant au moins 11 critères sélectionnés par la banque. Depuis le 1er mai, tout refus de changement d’assurance ne peut être motivé qu’en se référant à la liste de critères mise en place.
La semaine dernière le CCSF est allé plus loin sur l'information autour des critères d’équivalences de garantie. Ceci est rendu possible grâce à un décret paru au Journal Officiel. À partir du 1er octobre, il faudra remettre à tous les futurs emprunteurs une fiche standardisée comprenant :
les critères sélectionnés et exigés par le prêteur pour l’octroi d’un prêt immobilier
les types de garanties que l’emprunteur envisage de choisir
l’estimation du coût de l’assurance souscrite chez le prêteur
une mention concernant la possibilité de choisir une autre assurance que celle de l’organisme prêteur mais avec les mêmes garanties.
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