Assurance emprunteur : 4 conseils pour changer d’assurance de prêt

Les banques exigent systématiquement de l’emprunteur la souscription d’une assurance de prêt au moment de la signature de l’offre de crédit immobilier. À l’heure où les taux sont à leurs niveaux planchers, c’est l’assurance emprunteur qui représente le meilleur levier pour diminuer le coût de son emprunt ! Mais pour en profiter via la délégation d’assurance, il convient de suivre certains conseils. 

1. Ne pas se tromper dans le timing de la demande

Légalement, l’emprunteur dispose de trois possibilités pour changer d’assurance de prêt :

• La loi Lagarde de 2010 permet de profiter de la délégation d’assurance à la signature du contrat de prêt immobilier ;
• La loi Hamon de 2014 permet de résilier l’assurance emprunteur au cours des 12 premiers mois qui suivent la signature de l’offre de prêt, à condition de respecter un préavis de 15 jours ;
• L’amendement Bourquin de 2018 permet de changer d’assurance de prêt tous les ans à la date anniversaire du contrat avec deux mois de préavis. 

2. Suivre le formalisme imposé par la législation

La réglementation sur le changement d’assurance emprunteur précise que la demande de substitution doit être adressée à la banque ou l’organisme prêteur dans le respect des délais de préavis. L’emprunteur doit au préalable choisir une nouvelle assurance de prêt. Il joindra ainsi à son courrier une attestation d’assurance pour éviter tout délai de carence. La banque ou l’organisme de crédit a 10 jours pour lui répondre. Il a l’obligation de lui envoyer un avenant au contrat de prêt précisant le nouveau taux effectif global. En cas d’accord, l’emprunteur adressera à son nouvel assureur la copie de l’acceptation et une lettre de résiliation de son assurance de prêt. 

3. Respecter l’équivalence des garanties

Pour obtenir l’accord de la banque, les nouvelles garanties doivent correspondre a minima aux garanties de l’assurance de groupe. Il faut donc pouvoir les retrouver point par point. Les garanties non mentionnées sont facultatives, l’emprunteur n’a aucune obligation d’y souscrire. Il est très important d’être assuré chez le nouvel assureur avant de résilier. 

4. Transmettre un dossier complet

Plusieurs documents doivent accompagner la demande de substitution d’assurance. L’emprunteur a l’obligation de se procurer un devis et les conditions générales ou la notice d’information du nouveau contrat d’assurance. Le tout est expédié en recommandé avec accusé de réception. Il est conseillé de passer par un courtier en assurance de prêt immobilier qui se chargera de toutes les démarches administratives. Le dossier sera complet et conforme.