Assurance crédit : bientôt une résiliation à tout moment ?

L’assurance emprunteur serait-elle en passe de devenir une assurance comme les autres ?

Obligatoire pour toute signature de crédit immobilier, cette couverture qui protège l’emprunteur en cas d’accident de la vie a toujours fait l’objet d’un système de résiliation particulier.

Quand la plupart des assurances sont en effet résiliables chaque année, l’assurance emprunteur, elle, ne l’est que pendant les 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt alors qu'elle engage l'assuré sur minimum une dizaine d'années. 

Une décision de la cour d’appel de Bordeaux prononcée le 23 mars dernier, pourrait cependant bien mettre fin à ce régime exclusif. Elle a en effet donné raison à un couple ayant porté plainte contre sa banque pour avoir refusé son changement d’assurance de prêt.

La cour a en effet estimé que ce cas se référait au code des assurances et non celui de la consommation qui régit normalement les cas d’assurance prêt immobilier. Elle a donc considéré que le régime classique de résiliation d’assurance pouvait s’appliquer ici et que le couple avait tous les droits de changer de contrat. 

Le jugement devra d’abord être confirmé avant de pouvoir généraliser cette décision. D’ici là, la résiliation de son assurance emprunteur ne peut encore s’effectuer que durant la première année de prêt.

L’assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ?

Obligatoire pour toute signature de prêt immobilier, l’assurance emprunteur prend le relais de l’emprunteur dans ses remboursements en cas de décès ou d’invalidité permanente.

C’est donc une protection pour l’emprunteur et sa famille mais aussi pour la banque qui se voit ainsi garantie d’être remboursée. L’emprunteur a le choix entre le contrat de groupe de sa banque ou une délégation d’assurance proposée par la majorité des organismes d’assurance.

Vous trouverez son coût exprimé sous la forme d’un taux, appelé TAEA (Taux annuel effectif d’assurance) et son paiement s’effectue chaque mois en même temps que le versement des mensualités du prêt.