Quels types de travaux sont éligibles au dispositif Habiter Facile

Quels sont les travaux pris en charge par l’aide “Habiter facile” ?

Le programme Habiter Facile est un dispositif de financement dispensé par l'agence nationale de l'Habitat (ANAH) qui permet d'aider les personnes âgées et celles en situation de handicap à réaliser des travaux d'adaptation de leurs logements afin de faciliter leur maintien à domicile. Pour être éligible à l'aide, les travaux effectués doivent avoir pour objectif d'améliorer la vie quotidienne des résidents notamment en leur permettant un accès facilité aux équipements sanitaires, aux éléments de menuiseries (fenêtres, portes), à l'étage supérieur du logement ou encore aux interrupteurs et prises électriques.

La liste des travaux

Encore plus concrètement, entrent dans ce cadre les travaux suivants :

• l’aménagement d’une douche pour personne à mobilité réduite (PMR) ou plus largement d’une douche de plain-pied notamment en remplacement d’une baignoire ;
• l’installation de barres de sécurité dans la douche ou d’un siège de douche ;
• l’installation de rampes d’accès pour se déplacer dans les escaliers ;
• la mise en place d’un monte-escalier électrique ;
• la pose d’un nouveau revêtement de sol pour une plus grande stabilité ;
• l’installation de volets roulants électriques aux fenêtres ;
• l’élargissement des portes afin de faciliter la circulation pour les personnes en fauteuil roulant.

L’objectif commun de ces différents travaux est d’améliorer la sécurité à l’intérieur du logement pour permettre aux occupants d’y demeurer en toute indépendance le plus longtemps possible. Les travaux qui concernent la décoration, l’extension ou l’embellissement du logement ne sont de ce fait pas éligibles au dispositif.

Les montants d’aide

En réalisant ce type de travaux, vous pouvez bénéficier d’une aide atteignant :

• 35 % du montant HT des travaux (dans la limite de 7 000 € d’aide) si vous êtes considéré comme foyer avec des revenus modestes ;
• 50 % du montant HT des travaux (dans la limite de 10 000 € d’aide) si vos ressources sont considérées comme très modestes.

Les catégories de revenus sont définies par l’Anah selon des plafonds de ressources dépendant à la fois des revenus et de la composition du foyer mais également de la région d’habitation (Île-de-France ou non).

Les conditions à savoir avant de débuter les travaux

Avant d’entreprendre les travaux concernés, vous devez respecter quelques critères indispensables à l’octroi de l’aide “Habiter facile” :

• être propriétaire occupant du logement qui doit être occupé à titre de résidence principale ;
• l’habitation doit être ancienne c’est-à-dire construite depuis plus de 15 ans à la date de la demande ;
• vos revenus doivent être considérés comme modestes ou très modestes c’est-à-dire en dessous des seuils définis par l’Anah ;
• vous ou un membre de votre foyer doit être en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Des justificatifs de handicap ou de perte d’autonomie vous sont demandées au moment de constituer votre dossier afin de vérifier votre éligibilité ;
• les travaux doivent être effectués par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE) ;
• les travaux ne doivent pas débuter avant d’avoir obtenu la confirmation de l’attribution de l’aide de la part de l’Anah.

Concernant votre dossier, pensez à vous munir des pièces justificatives suivantes pour un traitement rapide de votre demande :

• le formulaire de l’Anah dûment rempli et signé ;
• votre dernier avis d’imposition ;
• un justificatif d’allocation adulte handicapé (AAH), une carte d’invalidité ou un justificatif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
• un titre de propriété (ou une attestation immobilière) justifiant la possession du logement ;
• les devis détaillant les travaux à réaliser avec les montants correspondants.

L’aide “Habiter facile” est versée par virement uniquement après la réalisation des travaux, une fois que vous avez transmis à l’Anah les factures justificatives des prestations.