⏱L'essentiel en quelques mots
L'aide MaPrimeAdapt', effective à compter du 1er janvier 2024, est destinée à faciliter l'aménagement du logement pour les seniors. Voici les principales caractéristiques à connaître avant de se lancer dans une demande MaPrimeAdapt’ :
- avant toute chose, chaque demandeur doit rassembler les documents nécessaires afin d’établir son éligibilité auprès d’un conseiller France Renov’. Ce dernier vous mettra ensuite en relation avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
- suite à un diagnostic logement autonomie réalisé par l’AMO et la validation du plan de financement, vous devez créer un compte sur le portail dédié gouv.fr ;
- la création de votre compte vous permet d’effectuer votre demande MaPrimeAdapt' et de joindre les devis des travaux envisagés ;
- après validation de l’Anah, vous pouvez débuter les travaux et soumettre les factures dans votre espace personnel en ligne dès la fin des travaux pour percevoir la subvention.
Sommaire
Quelles sont les démarches pour demander MaPrimeAdapt’ ?
Le processus de demande d'aide(1) MaPrimeAdapt' repose sur un parcours structuré visant à faciliter l'aménagement du domicile pour les seniors.
- Entretien avec un conseiller France Renov’ et rencontre avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) : pour savoir si vous êtes éligible, il est possible de se rendre dans un guichet autonomie (Espace conseil France Rénov’, CCAS (Centre communal d’action sociale), France services, etc.) ou de se renseigner directement sur le site france-renov.gouv.fr. Ensuite, un conseiller France Renov’ vous oriente vers un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé (AMO).
- Élaboration du projet avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage qui se rend à votre domicile pour réaliser un diagnostic logement autonomie, vous aide à monter votre dossier de demande MaPrimeAdapt' ainsi qu’à compléter le plan de financement.
- Création d'un compte sur le site de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) : l’étape suivante consiste à créer un compte personnel sur le portail dédié de l'Agence nationale de l'habitat maprimeadapt.gouv.fr. Cette démarche est essentielle, car elle permet d'accéder au formulaire de demande et de suivre l'évolution de votre dossier.
- Dépôt de la demande avec les devis : après la création du compte, le demandeur doit remplir le formulaire de demande en ligne sans oublier de joindre les devis détaillés des travaux envisagés. Ces devis doivent refléter les aménagements nécessaires au logement.
- Examen et confirmation de la demande : une fois la demande déposée, elle est examinée par l'Anah. La confirmation de l'attribution de l'aide est ensuite communiquée au demandeur avec indication du montant accordé.
- Réalisation des travaux : les travaux doivent être impérativement lancés après la confirmation de l’Anah.
- Demande de paiement de l’aide MaPrimeAdapt' : après la réalisation des travaux, le demandeur transmet les factures à l’Anah via son compte en ligne afin de demander le paiement de la subvention.
- Réception de l'aide MaPrimeAdapt' et paiement des entreprises : dernière étape, le demandeur reçoit l’aide MaPrimeAdapt' et procède au règlement des entreprises ayant réalisé les travaux.
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Étapes |
Description |
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Entretien avec un conseiller France Renov’ et rencontre avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) |
Vérifier son éligibilité avec un conseiller France Renov’, puis mise en relation avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) |
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Elaboration du projet avec l’aide de l'assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) |
S’appuyer sur le diagnostic logement autonomie réalisé par l’AMO et monter le plan de financement |
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Création de compte |
S'inscrire sur le site de l'Anah |
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Dépôt de la demande |
Remplir le formulaire en ligne et joindre les devis |
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Confirmation de la demande |
Attendre l'examen et la confirmation de l'Anah |
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Réalisation des travaux |
Lancer les travaux et garder les factures |
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Demande de paiement de l’aide |
Soumettre les factures en ligne |
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Réception de l'aide |
Percevoir la subvention et régler les entreprises |
Quels sont les documents nécessaires ?
Pour effectuer une demande d’aide MaPrimeAdapt’, plusieurs documents sont nécessaires afin d’établir votre éligibilité et le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre. Habituellement, les documents exigés incluent :
- une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois, comme une facture d'électricité, d’eau, de gaz, etc. ;
- un justificatif de revenus, notamment votre dernier avis d’imposition ;
- le document de diagnostic logement autonomie réalisé par l’AMO ;
- les devis détaillés des travaux envisagés, émis de préférence par des entreprises qualifiées ayant acquis la certification Qualibat par exemple, ou encore détentrices de labels comme Silverbat, Handibat, ProAdapt, etc. Néanmoins, le choix de l’artisan est laissé à la discrétion de l’usager.
Il est fondamental de préparer ces documents avec soin pour faciliter le traitement de votre demande MaPrimeAdapt’ et accélérer l'obtention de l'aide.
Qui contacter pour obtenir de l’aide dans votre démarche ?
Pour obtenir de l'aide avant de déposer votre demande MaPrimeAdapt', il est recommandé de contacter :
- l'Agence nationale de l'habitat (Anah) afin d’obtenir des informations précises sur la demande et de bénéficier d’un accompagnement tout au long de votre démarche ;
- un guichet autonomie : Espace conseil France Rénov’, CCAS (Centre communal d’action sociale), France services, etc. Ces organismes peuvent vous aider à clarifier les procédures et à rassembler les documents nécessaires ;
- des professionnels du bâtiment certifiés qui délivrent des conseils techniques sur les travaux à effectuer et sur la manière de les présenter dans la demande.