⏱L'essentiel en quelques mots
Les personnes âgées ou en situation de handicap sont souvent dans l’obligation de lancer des travaux d’adaptation de leur logement à leur condition. Malheureusement, ces rénovations, bien que nécessaires, peuvent coûter assez cher. Heureusement, à compter du 1er janvier 2024, la nouvelle aide MaPrimeAdapt’ permet de financer une partie de ces travaux. Ils incluent par exemple l’installation d’un monte-escalier électrique, l’élargissement des portes ou l’adaptation des revêtements. Pour en bénéficier, il reste cependant nécessaire de réunir certains critères d’éligibilité. Voici en quelques mots ce qu’il faut retenir :
- l’aide MaPrimeAdapt’ est destinée aux personnes en perte d’autonomie ;
- elle entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 ;
- ses critères d’éligibilité dépendent du statut de la personne et de son logement ;
- son montant maximum reste limité à 22 000 € hors taxes.
Sommaire
Quels sont les critères d'éligibilité pour MaPrimeAdapt’ ?
Conditions relatives au logement
Les principaux critères d’éligibilité à l’aide MaPrimeAdapt’ dépendent majoritairement de la situation personnelle du bénéficiaire potentiel. Cependant, certaines conditions d’obtention restent spécifiques au statut du logement concerné,
Vous êtes propriétaire occupant ou locataire du parc privé
Les propriétaires occupants ou locataires du parc privé sont éligibles à l’aide MaPrimeAdapt'. Si vous êtes locataire, il est nécessaire d’informer au préalable votre bailleur de votre volonté d’effectuer des travaux d’adaptation relatifs à la perte d’autonomie.
Vous êtes propriétaire bailleur
Pour les propriétaires bailleurs, votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date où votre demande de financement est acceptée.
Conditions relatives aux bénéficiaires
Les principales conditions d’attribution de l’aide MaPrimeAdapt’ dépendent du statut du bénéficiaire potentiel, ainsi que de ses revenus.
Les conditions selon le statut
En ce qui concerne les propriétaires occupants ou locataires d’un logement privé, vous pouvez solliciter cette aide si vous (ou un membre de votre foyer) répondez à l’une des conditions suivantes :
- être âgé de 70 ans ou plus au moment de la demande, sans condition de perte d’autonomie ;
- être âgé de 60 à 69 ans au moment de la demande, sous réserve de fournir une attestation perte d’autonomie Gir (groupe iso-ressources) de stade 1,2, 3 ou 4;
- être en situation de handicap, sans condition d’âge, mais pouvant attester d’un taux d’incapacité supérieur à 50 % ou en étant bénéficiaire de la PCH (prestation de compensation du handicap).
Pour les propriétaires bailleurs, en plus des conditions liées au logement vu précédemment, il reste impératif d’avoir un revenu classé dans la catégorie des ressources modestes ou très modestes.
Les conditions de revenus
En plus de ces conditions liées au statut, l’aide MaPrimeAdapt’ n’est accessible qu’aux ménages modestes ou très modestes. Elle permet alors, selon ces conditions, une subvention du coût des travaux à hauteur de :
- 70 % pour les ménages aux revenus très modestes ;
- 50 % pour les ménages aux revenus
Le montant de cette aide reste cependant limité à un plafond de travaux de 22 000 € hors-taxes.
Attention
Les informations mises à disposition dans ce guide sont soumises à évolution et sous réserve de l'adoption des textes de loi actuellement en cours.
Comment vérifier votre éligibilité à MaPrimeAdapt' ?
L’aide MaPrimeAdapt’ entre en vigueur au 1er janvier 2024 et réunit trois aides :
- l’aide « Habiter Facile », distribuée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) ;
- les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour l’adaptation du logement des personnes âgées ;
- un crédit d’impôt pour certains types de travaux.
Une plateforme dédiée doit être mise en ligne au 1er janvier 2024 pour permettre aux ménages de vérifier leur éligibilité au dispositif.
Toutefois, pour préparer votre demande, vous pouvez commencer par contacter dès maintenant un conseiller FranceRénov’. Il pourra vous confirmer si vous remplissez ou non les conditions d’éligibilité pour en bénéficier, et vous donner les montants précis dont vous pourriez bénéficier, en plus de vous accompagner tout au long de votre démarche.