⏱L'essentiel en quelques mots
Si vous prévoyez d’aménager votre logement ou de le rendre plus accessible à une personne âgée ou en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur certaines dépenses. Il faudra néanmoins remplir des conditions précises.
- Vous pouvez engager les travaux que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
- Les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale par une même entreprise (fourniture et pose).
- Pour des travaux d’adaptation du logement, une personne âgée ou handicapée doit être rattachée à votre foyer fiscal. Pour des travaux d’accessibilité, cela n’est pas obligatoire.
- Le montant du crédit couvre 25 % des dépenses effectuées dans la limite d’un plafond de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple, plafond qui s’entend pour une durée de cinq années consécutives.
- Vous devez indiquer le montant des travaux au moment de votre déclaration de revenus. Le crédit sera déduit des impôts.
Sommaire
- Que faut-il savoir sur le crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation d'un logement pour personne âgée ?
- Crédit d'impôt pour travaux d'amélioration du domicile : quels sont les travaux concernés ?
- Qui peut en bénéficier ?
- Quel est le montant de la déduction d'impôt ?
- Crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation d'un logement pour personne âgée : comment faire la déclaration ?
Que faut-il savoir sur le crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation d'un logement pour personne âgée ?
En effectuant des travaux d'équipement ou d'adaptation d'un logement occupé à titre de résidence principale, pour une personne âgée ou en situation de handicap, vous pouvez obtenir un crédit d'impôt sous certaines conditions.
L'aide sera déduite automatiquement de votre impôt sur le revenu. Si son montant est supérieur à l'impôt, l'excédent sera reversé.
Crédit d'impôt pour travaux d'amélioration du domicile : quels sont les travaux concernés ?
Travaux facilitant l'accès pour une personne âgée ou handicapée
Différents travaux d'accessibilité sont concernés par le crédit d'impôt. Voici les principaux équipements retenus :
- évier, lavabo et mobilier à hauteur réglable ;
- WC surélevé ;
- siège de douche mural ;
- barre de maintien ou d'appui et rampe fixe ;
- poignées ou barres de tirage de porte adaptées ;
- appareil élévateur vertical et élévateur à déplacement incliné.
Bon à savoir :
Même si aucun membre de votre foyer fiscal n'est une personne âgée ou en situation de handicap, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt relatif aux travaux d'accessibilité du logement.
Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap
Seuls, certains travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap ouvrent droit à un crédit d'impôt. La liste établie par les services fiscaux (non-exhaustive) reprend les équipements d'accessibilité suivants :
- pour la salle de bain : bac à douche extra-plat et porte de douche, WC avec système lavant et séchant ;
- pour la chambre : détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte, revêtements de sol antidérapants ;
- pour la cuisine : dispositifs de commande ou systèmes de fermeture et d'ouverture des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ;
- pour les espaces de circulation : portes ou fenêtre adaptées, garde-corps, portes coulissantes ;
- autres : volets roulants électriques.
Important
Pour que les travaux détaillés précédemment soient éligibles au crédit d'impôt, vous ou un membre de votre foyer fiscal doit remplir l'une des conditions ci-dessous.
- Avoir une pension d'invalidité d'au moins 40 % (militaire ou accident de travail).
- Avoir une carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapées).
- Souffrir d'une perte d'autonomie donnant droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Si vous êtes parent d'un enfant majeur handicapé, celui-ci peut être rattaché à votre foyer fiscal et considéré à votre charge.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier du crédit d'impôt lié aux travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée, vous devez remplir les conditions suivantes.
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement concerné par les travaux. Ce dernier doit être votre résidence principale.
- Les travaux doivent être réalisés par la même entreprise (fourniture et installation comprises) et facturés avant le 31 décembre 2023.
Quel est le montant de la déduction d'impôt ?
Le montant de la déduction d'impôt pour des travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement pour une personne âgée ou handicapée représente 25 % des dépenses dans la limite de :
- 5 000 € de travaux pour une personne seule ;
- de 10 000 € de frais pour un couple.
Le plafond de dépenses s'entend sur cinq ans consécutifs. C'est-à-dire pour l'année 2023 par exemple, il englobe des travaux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023. Vous pouvez ainsi mobiliser ce plafond en une fois ou bien programmer plusieurs travaux. Les dépenses réalisées sur une période de cinq années seront additionnées et prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt.
Le montant du crédit d'impôt est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation d'un logement pour personne âgée : comment faire la déclaration ?
Vous devez indiquer le montant des dépenses liées aux travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement, lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus.
La procédure se fait obligatoirement en ligne si votre résidence principale dispose d'un accès à Internet et si vous êtes en mesure de réaliser votre déclaration en ligne.
Il est important de conserver les factures des travaux d'adaptation. L'administration fiscale peut en effet vous demander de les fournir comme justificatifs de vos dépenses.
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