⏱L'essentiel en quelques mots
Le maintien des personnes âgées à leur domicile est un enjeu de société de plus en plus important compte tenu du vieillissement croissant de la population. Dans ce cadre, les caisses de retraite mettent à disposition des personnes âgées des aides financières permettant de prendre en charge une partie des travaux nécessaire à l’adaptation du logement à la perte d’autonomie :
- l’aide à l’habitat concerne les retraités ayant cotisé à la caisse de retraite concernée à condition qu’ils ne bénéficient pas d’autres subventions relatives à la dépendance et au handicap (APA, PSD, PSH, etc.) ;
- elle est attribuée sous condition de ressources et donc en priorité aux ménages les plus modestes ;
- son montant peut atteindre 3 500 € et dépend de la nature des travaux entrepris ainsi que des ressources du foyer ;
les travaux éligibles concernent l’adaptation du logement pour le rendre plus accessible et plus sûr (douche de plain-pied, volets motorisés), l’amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chauffage) ou encore des menus travaux de confort et de mise en sécurité (barres d’appui, chemin lumineux).
Sommaire
- Que faut-il savoir sur l’aide pour adapter le logement de la caisse de retraite ?
- Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Subvention pour l'adaptation du domicile de l’assurance retraite : quels sont les travaux éligibles ?
- Quel est le montant ?
- Comment faire la demande de l’aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées ?
- La visite d’évaluation du logement par la caisse de retraite
- L’aide complémentaire de l’habitat : de quoi s’agit-il ?
- Que faut-il savoir sur les aides à l'adaptation du domicile des caisses de retraite régionales ?
Que faut-il savoir sur l’aide pour adapter le logement de la caisse de retraite ?
Dans la perspective d'un maintien à domicile le plus longtemps et dans les meilleures conditions possibles, les retraités de la fonction publique et du régime général ont la possibilité, sous conditions, de bénéficier d'une aide financière des caisses d'assurance retraite. Ce dispositif de soutien aux seniors peut être utilisé pour financer des travaux d'adaptation et/ou d'amélioration du logement. Versée aux retraités ou pré-retraités de 55 ans et plus, l’aide à l’habitat permet de répondre, en partie, aux défis de mobilité et d'accessibilité auxquels peuvent être confrontées les personnes âgées dans leur vie quotidienne à domicile.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour être éligible à l'aide des différentes caisses de retraite (CARSAT, CNAV, CGSS, CSS, MSA), il convient de respecter certains critères à savoir :
- être retraité du régime général de la Sécurité sociale et avoir exercé son activité professionnelle la plus longue sous ce régime ou être pensionné civil ou ouvrier retraité de l'État et avoir exercé cette activité la majeure partie de sa carrière ;
- être propriétaire, usufruitier ou locataire d'un logement occupé en tant que résidence principale ;
- ne pas dépasser les plafonds de ressources établis par la caisse régionale de retraite de rattachement ;
- ne pas bénéficier des différentes aides au handicap et à la dépendance parmi lesquelles la PSD (prestation spécifique dépendance), l'APA (allocation personnalisée d'autonomie, l'ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne), la PCH (prestation de compensation du handicap) ou encore la MTP (majoration pour tierce personne).
Bon à savoir :
Les travaux doivent être effectués par un professionnel et ne doivent pas débuter avant d’avoir obtenu l’accord de la caisse de retraite.
Subvention pour l'adaptation du domicile de l’assurance retraite : quels sont les travaux éligibles ?
La subvention de l’assurance retraite pour l’adaptation du domicile couvre un large éventail de travaux parmi lesquels :
- les travaux d’aménagement visant à adapter le logement et à le rendre plus sûr et accessible : remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied, installation de revêtements de sol antidérapants, installation de volets électriques, etc. ;
- les travaux d’amélioration de la performance énergétique : isolation des murs, des plafonds, des sols ou des parois vitrées, remplacement de chaudière, ventilation, remplacement des huisseries, etc. ;
- les menus travaux visant à simplifier le quotidien et à améliorer la sécurité comme notamment la pose de petits équipements de confort et de sécurité dans la salle de bain (accessoires d’aide à la toilette), la création d’un chemin lumineux à l’entrée ou encore l’installation de barres d’appui et de mains courantes.
Quel est le montant ?
Le montant de l'aide à l'adaptation du logement à la perte d'autonomie est calculé en tenant compte des éléments suivants :
- la nature et le montant des travaux à effectuer ;
- les revenus du demandeur ainsi que ceux du conjoint ou du partenaire de vie en cas de mariage, PACS ou union libre.
Le montant maximum de l'aide pouvant être octroyée est de 3 500 €.
Comment faire la demande de l’aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées ?
Pour effectuer une demande d'aide pour des travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie, il vous faut contacter votre caisse de retraite régionale afin d'obtenir le formulaire de demande. Le formulaire doit également être accompagné des pièces justificatives suivantes (elles peuvent être transmises au plus tard dans les 12 mois suivant la demande) :
- une copie recto/verso du dernier avis d'imposition sur le revenu ainsi que celui de votre partenaire de vie le cas échéant ;
- dans l'éventualité ou vous avez effectué une demande d'aide pour l'APA, l'ACTP, la PCH ou la MTP, une copie de la notification de refus d'attribution par le conseil départemental ;
- une copie du jugement relatif à la tutelle, à la curatelle ou à la sauvegarde de justice pour les personnes placées sous un régime de protection juridique.
Une fois le formulaire complété et renvoyé par pli postal, la caisse de retraite chargera un professionnel de vous accompagner gratuitement tout au long du processus.
A noter
La demande peut également être réalisée directement en ligne depuis votre espace personnel sur le site de l’assurance retraite au niveau de l’onglet “Demander une aide pour adapter mon logement”.
La visite d’évaluation du logement par la caisse de retraite
Si vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier de l'aide, un expert mandaté par l'assurance retraite prendra contact avec vous afin de convenir d'une date de rendez-vous à domicile en vue d'évaluer la situation de votre logement dans son ensemble.
La visite doit permettre de déterminer les travaux nécessaires à entreprendre et d'estimer leur coût. Elle est indispensable pour vous proposer une solution adaptée par rapport à vos besoins spécifiques du quotidien. Elle peut être effectuée en présence d’un membre de la famille ou d’un de vos proches si vous le souhaitez.
Une fois la liste des travaux envisagés établie, le professionnel vous accompagne dans la sollicitation des devis. Il sera également amené à vous prodiguer des conseils pratiques afin d’optimiser votre vie quotidienne au sein du logement (suggestions de services, opportunité de solliciter de potentielles aides complémentaires en fonction des travaux à réaliser, etc.).
Il se chargera ensuite de vous mettre en relation avec différents prestataires et artisans pour votre projet et vous aidera dans l'analyse et la sélection des devis reçus.
Un dossier technique sera ensuite établi par ce professionnel et signé par les 2 parties avant d'être soumis à votre caisse régionale de retraite pour validation. Vous recevrez ensuite la réponse de la caisse régionale par courrier qui précisera la nature et le montant des aides accordées le cas échéant.
En cas d'acceptation de l'offre, le professionnel vous accompagne alors jusqu'à la réalisation effective des travaux en s'assurant de leur bon déroulement à travers un suivi régulier.
L’aide complémentaire de l’habitat : de quoi s’agit-il ?
L'aide complémentaire de l'habitat est une subvention destinée à aider les artisans et commerçants retraités à financer des travaux d'aménagement et d'adaptation de leur domicile. Elle est, comme son nom l'indique, versée en complément de l'aide à l'habitat attribuée par la caisse régionale de retraite. Son montant peut atteindre 1 050 euros au maximum. Il dépend de vos revenus, de votre situation familiale (composition du foyer) ainsi que du reste à charge sur le montant des travaux une fois les autres potentielles autres aides perçues déduites.
Les critères d’éligibilité :
Pour être éligible à l'Aide complémentaire à l'habitat (ACH), il convient de remplir les critères suivants :
- être déjà bénéficiaire de l'aide à l'habitat de votre caisse régionale ;
- être retraité du RCI (régime complémentaire de retraite obligatoire des travailleurs indépendants) ;
- percevoir une pension de retraite personnelle principale au titre d'ancien travailleur indépendant ou une pension de réversion d'un conjoint ancien travailleur indépendant ;
- avoir versé des cotisations pendant au moins 3 ans au RCI et/ou avoir accumulé 40 trimestres au RVB des indépendants (régime vieillesse de base) ;
- être propriétaire, usufruitier, locataire ou hébergé à titre gratuit avec l'accord préalable du propriétaire pour réaliser les travaux dans les 2 derniers cas de figure.
Que faut-il savoir sur les aides à l'adaptation du domicile des caisses de retraite régionales ?
Les conditions pour bénéficier des aides financières des caisses de retraite ne sont pas uniformes selon la caisse régionale de rattachement ainsi que selon le régime d’aide pour lequel vous avez cotisé. Il convient de vous rapprocher de votre caisse régionale pour bénéficier de toutes les informations pratiques pour l’obtention des différentes subventions.
Bon à savoir
Au-delà du volet financier, les caisses de retraite ont également mis en place une politique d'aide sociale visant à anticiper les risques de perte d'autonomie chez les personnes âgées. Selon la région, ces caisses peuvent proposer diverses informations et conseils sur l'aménagement du logement, des ateliers dispensés par des professionnels de l'aménagement ou encore une contribution au financement des équipements considérés comme des aides techniques tels que des barres d'appui et de soutien ou des marches antidérapantes. Le kit "prévention des chutes" permet alors d'obtenir un aide complémentaire pouvant aller de 100 à 300 € selon les appareils choisis.
Pour connaître toutes les aides disponibles et les critères d'éligibilité, il est là encore conseillé de consulter les sites web des caisses de retraite de rattachement.
Les aides à l’amélioration de l’habitat pour personnes âgées de l’ANAH
L’agence nationale de l’habitat dispense également des aides financières, cumulables avec les aides des caisses de retraite, pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’accessibilité du logement. Il s’agit notamment des aides :
- Habiter Facile couvrant jusqu’à 50 % du montant des travaux dans la limite de 20 000 €. Elle sera remplacée en 2024 par le nouveau dispositif MaPrimeAdapt’ permettant de bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % du montant des travaux en faisant appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
- MaPrimeRénov’ pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation), dont le montant dépend des travaux entrepris ainsi que des ressources et de la composition du foyer ;
- MaPrimeRénov’ Sérénité, également pour la réalisation de travaux énergétiques mais à destination des foyers les plus modestes. Les travaux doivent permettre un gain énergétique du logement d’au-moins 35 %.
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