⏱L'essentiel en quelques mots
Créée en 1971, l’ANAH est un organisme public placé sous la tutelle de l’État français. Son rôle ? Améliorer l’état du parc immobilier privé. Voici les informations essentielles à retenir concernant le rôle de l’ANAH et les politiques déployées par cette dernière.
- L’ANAH encourage les travaux de rénovation, au moyen d’aides financières et fiscales proposées à divers bénéficiaires, sous conditions d’éligibilité.
- Les travaux de rénovation portent principalement sur l’efficacité énergétique, la remise à neuf de logements anciens ou dégradés, le réaménagement de logements occupés par des seniors ou des personnes en situation de handicap, ainsi que le développement de solutions de logements abordables pour les ménages en difficulté.
- Les zones concernées par ces interventions sont couvertes par des conventions d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
- L'ANAH conseille également les collectivités locales dans la mise en œuvre d'une politique en faveur de l'habitat privé.
Sommaire
Qu'est-ce que l'ANAH ?
Depuis sa création, il y a près de 50 ans, l'ANAH (agence nationale de l'habitat) est un établissement public administratif qui relève :
- des ministères en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
- du ministère de l'économie et des finances ;
- de l'Action et des Comptes publics.
L’ANAH, dont le siège est basé à Paris, peut compter sur ses quelques 240 agents pour mener à bien les missions qui lui incombent.
Les missions de l’ANAH
L'ANAH vise à l’amélioration et la réhabilitation des logements privés, afin de lutter contre les disparités sociales et territoriales, plus particulièrement le mal-logement. Pour y parvenir, cette agence gouvernementale encourage la rénovation et la réhabilitation de logements au moyen d’aides financières. Celles-ci sont proposées :
- aux propriétaires occupants et bailleurs ;
- aux syndicats de copropriétés.
L'ANAH travaille également en étroite collaboration avec les collectivités locales pour apporter un soutien à la fois financier et méthodologique à l'amélioration des projets de logements privés.
Bon à savoir
Les associations propriétaires ou gestionnaires de centres d'hébergement d'urgence peuvent également bénéficier de l'aide de l'ANAH pour la rénovation et la transformation de leurs locaux.
Quelles sont les aides proposées par l'ANAH ?
L’ANAH propose diverses aides pour financer des travaux de rénovation en fonction du profil et de la situation des demandeurs.
Tout savoir sur MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité
Le dispositif MaPrimeRénov’, qui permettait initialement de financer des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, audits énergétiques) va sensiblement changer en 2024. À l’instar de MaPrimeRénov’ Sérénité (une aide complémentaire proposée par l'ANAH), les propriétaires devront obligatoirement effectuer deux types de travaux (isolation des murs et remplacement d’une vieille chaudière par une pompe chaleur par exemple).
Les travaux effectués devront permettre de gagner au moins deux classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour les rénovations performantes, qui permettront de gagner quatre classes sur le DPE (passer de F à B ou de G à C), le plafond maximum de prise en charge des travaux sera de 70 000 € et le taux de subvention pourrait atteindre 90% pour les revenus les plus modestes.
Dédiée aux ménages à revenus modestes et très modestes, MaPrimeRénov’ est soumise à deux conditions essentielles :
- réaliser des bouquets de travaux, soit deux types de rénovation minimum effectuées en même temps (comme l’isolation des fenêtres et l’installation d’une chaudière à bois) ;
- obtenir un gain énergétique d’au moins 35 %.
Bon à savoir
Le montant de ces aides varie selon les revenus du foyer et les économies d'énergie rendues possibles par les travaux effectués.
Zoom sur les aides Habiter Sain et Habiter Serein
Le programme Habiter Sain s’axe sur la réalisation de travaux relativement conséquents visant principalement à optimiser la salubrité et la sécurité d’un logement (remise à neuf des systèmes électriques, de gaz et d'eau, par exemple).
Le programme Habiter Serein, quant à lui, se destine spécifiquement aux travaux de grande envergure à des fins de transformation de l’habitat. Il peut s'agir par exemple de la consolidation des fondations, de la création d'une salle de bain ou encore du remplacement de la toiture.
Selon les résultats du diagnostic technique, l'importance des travaux à effectuer et le niveau de ressources des ménages éligibles, ces aides peuvent financer jusqu'à 50 % du coût total des travaux.
Bon à savoir
Au 1er janvier 2024, ces aides ont été remplacées par Ma Prime Logement Décent qui permettra de couvrir des travaux de rénovation pour un montant maximum de 56 000 € (jusqu’à 60% de couverture des dépenses pour les ménages modestes et 80 % pour les ménages très modestes).
Focus sur MaPrimeAdapt’
À compter du 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ permettra aux seniors âgés de plus de 70 ans ou en situation de handicap d’optimiser l’ergonomie de leur lieu de vie ou d’installer des équipements, qui peuvent inclure selon les besoins :
- le remplacement d'une baignoire par une douche de plain-pied ;
- l’installation d'un monte-escalier électrique et l'ajout de rampes ;
- l'agrandissement des ouvertures (portes plus larges, par exemple) ;
- la pose de nouveaux revêtements de sol ;
- l’amélioration de l'accès au domicile.
En contrepartie, les propriétaires doivent percevoir des revenus inférieurs à 25.000 € annuels.
MaPrimeAdapt’ est vouée à regrouper trois aides existantes que sont :
➔ Habiter Facile (qui permet de financer jusqu’à 50 % des travaux d’aménagement pour plus d’autonomie ;
➔ le crédit d’impôt autonomie qui permet de financer jusqu’à 25 % des frais d’amélioration de l’habitat des seniors ;
➔ le programme Habitat cadre de vie piloté par la CNAV, qui favorise les projets de maintien à domicile des personnes âgées.
Comment bénéficier des aides de l'ANAH ?
Pour bénéficier des aides de l’ANAH, les rénovations doivent impérativement :
- être effectuées au sein de maisons individuelles ou d’appartements (habitat collectif) bâtis depuis plus de 15 ans ;
- concerner les logements occupés à titre de résidence principale sur le territoire français ou dans les départements d’outre-mer (DOM) ;
- être réalisées par une entreprise certifiée RGE (reconnue garante de l’environnement).
Sachez également que le montant minimum des travaux à effectuer doit être de 1 500 € hors taxes (hors décoration, constructions neuves et agrandissement).
Qui plus est, les ménages ne peuvent pas contracter de prêt à taux zéro (PTZ) au cours des cinq années précédant une demande d’aide de l’ANAH et, à l’issue des travaux de rénovation, le logement doit être habité pendant six ans minimum.
Quels sont les plafonds de ressources pour les aides de l'ANAH ?
Les bailleurs, propriétaires et copropriétaires doivent respecter des plafonds de revenus bien précis. Ceux-ci varient en fonction :
- de la composition du foyer (nombre de personnes) ;
- de la zone géographique dont dépend le logement.
Les revenus du foyer, en particulier le revenu fiscal de référence de l'année N-1 (pour les demandes effectuées en 2024, il s'agira de l'année 2023), ne doivent pas dépasser certains plafonds appliqués en fonction de trois catégories que sont :
- les revenus intermédiaires ;
- les revenus modestes ;
- les revenus très modestes.
En Île-de-France, et à compter du 1er janvier 2024 les plafonds de ressources pour les ménages très modestes s'élèvent à :
- 23 541 euros pour une personne ;
- 34 551 euros pour deux personnes ;
- 41 493 euros pour trois personnes ;
- 48 447 euros pour quatre personnes ;
- 55 427 euros pour cinq personnes.
Pour chaque personne supplémentaire, les plafonds de ressources sont de
- 6 970 euros pour les ménages très modestes ;
- 8 486 euros pour les ménages modestes ;
- 12 006 euros pour les ménages intermédiaires.
Hors Île-de-France, les plafonds de ressources pour les ménages très modestes vont jusqu'à :
- 17 009 euros pour une personne ;
- 24 875 euros pour deux personnes ;
- 29 917 euros pour trois personnes ;
- 34 948 euros pour quatre personnes ;
- 40 002 euros pour cinq personnes.
Pour chaque personne supplémentaire, les plafonds de ressources sont de :
- 5 045 euros pour les ménages très modestes ;
- 6 462 euros pour les ménages modestes ;
- 9 165 euros pour les ménages intermédiaires.
Bon à savoir
Les plafonds de ressources éligibles aux aides de l’ANAH vont augmenter de + 4.8 % en 2024 par rapport à 2023.
Démarches et procédures : comment s'y prendre ?
Voici les étapes à suivre pour faire une demande d'aide auprès de l'ANAH :
- Connectez-vous sur le site web de l'ANAH ;
- Vérifiez que vos revenus vous permettent de bénéficier des aides de l’ANAH ;
- Saisissez votre numéro fiscal et votre revenu fiscal de référence ;
- Complétez vos coordonnées (nom, adresse, date de naissance, etc.) ;
- Validez les informations renseignées.
Si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité, un message vous est envoyé. Dans ce cas, vous pouvez :
- créer votre espace en ligne sur le site de l’ANAH à l’aide d’une adresse mail et d’un mot de passe ;
- activer votre compte via le lien d'activation (valable 48 heures) qui vous est transmis par mail.
Notez que votre demande est examinée par le service instructeur (service de l’État ou collectivité locale) qui décide de l'attribution des aides ANAH. En moyenne, le délai de traitement est d’un mois et demi. Une fois la demande approuvée, vous pouvez réaliser les travaux de rénovation. Une fois les travaux achevés, l’aide financière de l’ANAH vous est accordée.
Bon à savoir
Vous pouvez désigner une personne de confiance pour procéder à la demande à votre place et reprendre la main à tout instant, quel que soit le niveau d’avancement du projet.
Travaux éligibles aux aides de l’ANAH : un bref récapitulatif
Comme évoqué précédemment, l’ANAH propose des aides financières pour divers projets que sont :
- les rénovations énergétiques ;
- les rénovations des réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz:
- des solutions d’aménagement adaptées à la perte d'autonomie.
L'ANAH propose deux types d'aides pour les rénovations énergétiques, à savoir :
- MaPrimeRénov' Sérénité et MaPrimeRénov' pour les propriétaires occupants ;
- MaPrimeRénov' Copropriété pour les copropriétés en difficulté (depuis 2018).
Concernant les travaux d'amélioration de l'habitat, on retrouve les dispositifs Habiter Sain et Habiter Serein. Les travaux d’ajustement ou d’adaptation du logement dépendent quant à eux du programme Habiter Facile.
Est-il possible de cumuler les aides de l'ANAH avec d'autres subventions ?
Il est possible de cumuler les aides de l'ANAH avec d'autres dispositifs, tels que :
- le chèque énergie (sous conditions de ressources) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
- des subventions octroyées par les collectivités locales ;
- les primes coups de pouce énergie (des aides financières attribuées par des fournisseurs d’énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergies ou CEE).
De plus, pour vos travaux, vous pouvez bénéficier d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit de 5,5 %.
Pour entamer un projet de rénovation, vous pouvez obtenir l'aide de professionnels, comme les Conseillers France Rénov' qui fournissent gratuitement des conseils sur la rénovation énergétique. Autre alternative ? L’Accompagnateur Rénov' ! Ce professionnel spécialisé vous guide à chaque étape, depuis le diagnostic du logement jusqu'au budget nécessaire aux travaux en passant par le montage des dossiers pour obtenir une ou plusieurs aides financières de l’ANAH.
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