Prime d'autoconsommation : comment en bénéficier pour votre projet solaire ?

Qu'est-ce que la prime d'autoconsommation ?

Depuis quelques années, de plus en plus de foyers se montrent intéressés par l’autoconsommation via l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Parmi ses nombreux avantages, on peut notamment citer :

• des économies sur la facture d’électricité ;
• la production d’une électricité verte non polluante ;
• la possibilité de générer des revenus via la vente du surplus d’électricité produit ;
• une plus grande indépendance par rapport au réseau de distribution public.

Or, il faut savoir que l’installation de panneaux solaires représente un coût important. En réponse, l’État a mis en place une aide spécifique afin d’inciter les ménages à franchir le pas : la prime d’autoconsommation.

Lancée en 2017, cette aide a largement contribué à démocratiser la production indépendante auprès des ménages. D’après des chiffres publiés par Enedis, la France comptait en septembre 2022 plus de 200 000 foyers équipés dans le cadre d’une autoconsommation individuelle.

Qui peut en profiter ?

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque en 2024, il est nécessaire de répondre à certains critères.

Opter pour le régime d’autoconsommation avec vente du surplus

Lorsque vous décidez d’installer des panneaux solaires, vous avez le choix entre plusieurs régimes d’autoconsommation. On retrouve :

• l'autoconsommation totale (vous consommez entièrement ce que vous produisez, mais vous perdez votre surplus de production) ;
• l’autoconsommation avec batterie de stockage (vous consommez votre propre électricité et vous avez la possibilité de stocker le surplus produit pour une utilisation ultérieure) ;
• l’autoconsommation partielle avec vente du surplus (vous consommez votre propre électricité et vous revendez le surplus produit à un fournisseur du réseau de distribution).

Ce dernier est le régime d’autoconsommation le plus populaire auprès des foyers français. C’est également le seul qui vous permet de bénéficier de la prime photovoltaïque. Il est à noter que pour beaucoup, l’autoconsommation avec vente du surplus s’avère être l’option la plus avantageuse. Outre l’accès à l’aide financière mise en place par l’aide, on peut relever :

• la génération de revenus complémentaires via la vente du surplus de production ;
• un retour sur investissement généralement plus rapide ;
• une TVA réduite à 10 % sur la pose de vos équipements si la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 3 kWc ;
• la possibilité de bénéficier d’une exonération de taxe foncière si la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 3 kWc, qu’elle est raccordée au réseau public en deux points ou plus et qu’elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.

Installer les panneaux solaires sur la toiture

Dans les faits, il est parfaitement possible d’installer des panneaux solaires dans votre jardin, à même le sol, voire sur la façade de votre logement. Néanmoins, il est impératif que ces derniers soient installés en toiture, inclinée ou plate, pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation.

Faire appel à un artisan labellisé RGE pour les travaux

Afin d’installer vos équipements solaires et d’effectuer les raccordements auprès du réseau public dans le cadre d’une autoconsommation avec revente, vous devez nécessairement solliciter les services d’un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Le raisonnement s’applique donc également pour l’obtention de la prime photovoltaïque.

Installer des équipements dont la puissance n’excède pas 100 kWc

Le dernier point essentiel à respecter pour profiter de la prime à l’autoconsommation concerne le niveau de puissance de l’installation. Cette dernière ne doit pas excéder 100 kWc. À titre d’information, on estime que pour couvrir les besoins en électricité d’une maison de 100 m², une installation de 3 kWc est suffisante.

Les avantages de la prime d'autoconsommation pour votre installation solaire

Sans surprise, le principal avantage de la prime d’autoconsommation photovoltaïque réside dans l’apport financier auquel vous pouvez prétendre pour l’installation de vos panneaux solaires. Elle contribue en effet à un retour sur investissement plus rapide. Vous recevez, selon la puissance de votre installation et le nombre de panneaux solaires, une prime d’un montant généralement compris entre 1 000 et 2 500 €.

Mais au-delà de cette aide, il est bon de rappeler les différents atouts de l'autoconsommation avec revente du surplus.

Une baisse de la facture d’électricité

En produisant votre propre électricité, vous contribuez mécaniquement à faire baisser le coût de vos factures. Moins dépendant du réseau de distribution public, vous profitez d’une électricité « gratuite » au cours de la journée, là où l'ensoleillement est le plus important.

En moyenne, on estime qu’un foyer équipé de panneaux photovoltaïques parvient à réaliser des économies de l’ordre de 20 % à 40 % sur sa facture annuelle.

L’assurance de revenus réguliers

En optant pour l’autoconsommation avec revente du surplus, vous bénéficiez de ce que l’on appelle l’obligation d’achat. Autrement dit, le fournisseur auprès duquel vous êtes raccordé vous rachète le surplus d’électricité produit à un prix fixe et encadré, en vue de le redistribuer au sein du réseau. La durée de ce contrat d’obligation d’achat varie selon le fournisseur et vos équipements.

Un impact écologique bénéfique

La majorité de la production électrique générée et distribuée au sein du réseau public provient d’énergies fossiles ou nucléaires, entraînant un impact carbone important. À l’inverse, la production via panneaux solaires photovoltaïques peut être qualifiée de propre. Cette électricité dite verte agit est donc un moyen concret d’agir en faveur de l’environnement.

Une revalorisation du bien immobilier

On vient de le voir, une maison équipée de panneaux solaires est synonyme d’économies non négligeables. Également plus vertueuse d’un point de vue écologique, le bien gagne ainsi en attractivité. Un bon moyen de vous démarquer positivement en cas de revente ou de mise en location.

Le montant de la prime d’autoconsommation

Le montant de la prime d’autoconsommation photovoltaïque 2024 n’est pas fixe. Estimé autour du millier d’euros pour un foyer moyen, il fluctue selon plusieurs critères.

Comment calculer le montant de votre prime d'autoconsommation ?

Afin de déterminer le montant de la prime d’autoconsommation à laquelle vous êtes éligible, plusieurs critères sont à prendre en compte :

• le nombre de panneaux solaires installés ;
• la puissance globale de l’installation ;
• la date à laquelle votre installation est raccordée au réseau ;
• la politique tarifaire en cours.

Tout d’abord, il convient de déterminer la puissance globale de votre installation. Pour ce faire, vous devez simplement multiplier le nombre de panneaux solaires avec leur puissance en watt. Ainsi, pour une maison équipée de 15 panneaux photovoltaïques d’une puissance de 500 W, on obtient le calcul suivant : 15 x 500 W = 7 500 W = 7,5 kWc

Ensuite, vous devez vous référer à la politique tarifaire en vigueur, elle-même liée à la date à laquelle votre installation a été raccordée. Ci-après, vous trouverez un tableau faisant état des tarifs pour le trimestre allant du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 :

Montant de la prime autoconsommation

≤ 3 kWc	> 3 kWc et ≤ 9 kWc	> 9 kWc et ≤ 36 kWc	> 36 kWc et ≤ 100 kWc
370 € par kWc	280 € par kWc	200 € par kWc	100 € par kWc

En l’occurrence, pour une installation évaluée à 7,5 kWc, la politique tarifaire en vigueur est de 280 € par kWc. On obtient alors : 7,5 kWc x 280 € = 2 100 €

Ainsi, ce foyer peut prétendre à une prime à l’autoconsommation d’un montant total de 2 100 €.

Les étapes clés pour obtenir la prime

Dans les faits, les démarches liées à l’obtention de la prime photovoltaïque sont plutôt simples. Afin d’en bénéficier, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Faire appel à un artisan certifié RGE pour déterminer le type d’installation la plus adaptée à votre logement et réaliser un devis (n’hésitez pas à solliciter plusieurs professionnels pour vous faire une idée des prix et avoir plusieurs avis sur l’installation à opérer) ;
2. Vous rapprocher de votre mairie afin de vous assurer de la conformité de votre projet et de procéder à la demande des documents nécessaires (permis de construire, etc.) ;
3. Effectuer la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau public (Enedis dans la grande majorité des cas) ;
4. Signer le contrat d’obligation d’achat auprès du fournisseur d’électricité de votre choix ;
5. Vous recevez la prime à l’autoconsommation dans un délai d’une année à compter de la signature du contrat d’obligation d’achat.

Les aides et subventions cumulables avec la prime d'autoconsommation

Toujours dans l’idée d’inciter les ménages à franchir le pas de l’autoconsommation via l’installation de panneaux solaires, sachez qu’il existe d’autres subventions cumulables avec la prime photovoltaïque.

Le contrat d’achat obligatoire

C’est l’attrait principal du régime d’autoconsommation avec vente du surplus. Chaque jour, une partie de votre production d'électricité non consommée est réinjectée au sein du réseau suite à la signature d’un contrat d’obligation d’achat auprès d’un fournisseur d’électricité.

Ce contrat stipule que le fournisseur s’engage à vous verser un montant fixe pour chaque kWh (kilowattheure) redistribué. Bien que ce tarif soit réévalué régulièrement, c’est bel et bien sur le coût en vigueur au moment du raccordement de votre installation que le fournisseur se base pour vous indemniser chaque année.

Ainsi, si vous effectuez votre raccordement en date du 10 janvier 2024, le montant indexé sur le rachat de votre surplus sera basé, tout au long de l’étendue du contrat, sur le tableau suivant :

Exemple de tarif d’achat

Puissance de l’installation	Tarif d’achat
⩽ 3 kWc	0,13 €
> 3 kWx et ⩽ 9 kWc	0,13 €
> 9 kWc et ⩽ 36 kWc	0,078 €
> 36 kWc et ⩽ 100 kWc	0,078 €

Tarifs en vigueur pour la période allant du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024. Source : EDF.

La TVA à taux réduit

En parallèle de la prime à l’autoconsommation, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit (10 % au lieu des 20 % habituels) sur l’installation de vos équipements solaires (matériel et main-d’œuvre). Pour ce faire, vous devez toutefois respecter un certain niveau de puissance. En l’occurrence, votre installation pour production d’électricité verte ne doit pas excéder les 3 kWc.

L'exonération d’impôt sur le revenu

Autre avantage financier cumulable avec la prime photovoltaïque, la possibilité de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ici, il est nécessaire de remplir trois conditions :

• justifier d’une installation dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc ;
• être raccordé au réseau public en au moins deux points ;
• ne pas affecter votre installation à l’exercice d’une activité professionnelle.