Pompe à chaleur eau-eau : des aides pour un confort durable

Que faut-il savoir sur les aides destinées à l’installation d’une pompe à chaleur eau-eau ?

Une pompe à chaleur eau-eau, également connue sous le nom de pompe à chaleur hydrothermique, tire sa chaleur des calories contenues dans l'eau des nappes phréatiques. Elle fait également partie à ce titre des pompes à chaleur géothermiques même si leur fonctionnement est quelque peu différent. Elle se distingue en effet des pompes à chaleur sol-eau qui utilisent des capteurs verticaux ou horizontaux pour prélever la chaleur directement dans le sol.

Comment fonctionne une pompe à chaleur eau-eau ?

La pompe à chaleur eau-eau tire sa chaleur de l'eau contenue dans les nappes phréatiques (sous la terre) au sein d'un milieu aquifère stable c'est-à-dire à température constante. Elle peut être utilisée pour alimenter les radiateurs en hiver ou un climatiseur en été, ainsi que pour fournir de l'eau chaude sanitaire toute l'année. Cette technologie de chauffage permet de récupérer l'énergie contenue dans l'eau souterraine pour la transformer en chaleur et la distribuer à travers un système central de chauffage (radiateurs à eau chaude ou plancher chauffant). Elle peut même être raccordée au circuit de chauffe d'une piscine.

Les critères de performance pour bénéficier des aides

La pompe à chaleur eau-eau est éligible à de nombreuses aides de l’Etat à condition de respecter certains éléments spécifiques. Pour les principales aides (prime énergie, MaPrimeRénov’), l’équipement choisi doit notamment répondre aux critères répertoriés dans le document officiel BAR-TH-104 à savoir :

• une puissance thermique annuelle (ETAS) d'au moins 111 % pour les modèles de moyenne et haute température et 126 % pour les modèles basse température (hors dispositif de régulation) ;
• une certification NF PAC ;
• une utilisation en captage vertical.

Ces caractéristiques techniques doivent être reproduites sur le devis, la fiche technique du produit, sur l’étiquetage énergétique ainsi que sur la facture d'achat. L'installation doit également être effectuée par un artisan certifié reconnu garant de l'environnement (RGE).

Quelles sont les aides pour l’achat d’une pompe à chaleur eau-eau en 2023 ?

Malgré un niveau de performance très élevé, l’installation d’une pompe à chaleur eau-eau est fastidieuse et nécessite de nombreux travaux qui peuvent vite faire grimper son coût d'achat (de l’ordre de 15 000 à 30 000 €) et ainsi rebuter bon nombre de propriétaires. Heureusement, des aides financières publiques permettent de réduire ces coûts et de rentabiliser plus rapidement son investissement.

La prime CEE pompe à chaleur eau-eau

La prime énergie ou prime CEE a été mise en place en 2005 et vise à permettre aux entreprises, qui ne peuvent pas diminuer directement leurs émissions de carbone (fournisseurs d'énergie et enseignes de grande distribution principalement), de financer des travaux d'amélioration énergétique pour les particuliers.

Comment fonctionne-t-elle ?

En échange, elles perçoivent des certificats d’économie d’énergie (CEE) les dispensant d’avoir à s’acquitter d’amendes pour leur impact environnemental. Une plateforme en ligne est ainsi proposée aux propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Elle leur permet ainsi de soumettre leur demande et de vérifier leur éligibilité (et le cas échéant de découvrir le montant de l'aide) avant d'entreprendre les travaux.

Comment est-elle calculée ?

Le montant de la prime CEE pour une pompe à chaleur eau-eau varie en fonction de plusieurs critères dont notamment :

• le type de chantier ;
• l’entreprise subventionnant une partie des travaux ;
• le type d'habitation (appartement ou maison) ;
• la zone géographique (zones H1, H2 ou H3 matérialisant les différentes climatiques entre les régions) ;
• l'efficacité énergétique saisonnière de l'appareil (notée « ηs ») selon les critères de la fiche BAR-TH-104.

Au vu de la diversité de ces éléments, les montants de la prime CEE peuvent être très hétéroclites et souvent varier du simple au double entre 2 installations. Le type de paiement (par virement bancaire, chèque ou bon d'achat...) peut également être différent d'une entreprise partenaire à l'autre.

MaPrimeRénov’ pour installer un PAC eau-eau

Les propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement construit depuis plus de 15 ans et qui souhaitent installer une pompe à chaleur eau-eau pour leur chauffage peuvent également bénéficier d'une aide gouvernementale importante appelée Ma Prime Renov.

Entrée en vigueur en 2022, elle a remplacé, pour plus de simplicité, le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) ainsi que l'aide Habilité Mieux Agilité de l'Anah (agence nationale de l'habitat). Cette subvention est particulièrement élevée pour ce type d'appareil compte tenu de son rendement énergétique très important (coefficient de performance énergétique supérieur à 4). Les travaux doivent là encore être effectués par un artisan agréé RGE.

Qui est éligible et comment est-elle calculée ?

Si tous les ménages sont théoriquement éligibles à MaPrimeRénov', son montant dépend de plusieurs éléments à savoir :

• les ressources du foyer ;
• la composition du foyer ;
• le type d’appareil installé.

Les pouvoirs publics ont ainsi défini 4 typologies de profils MaPrimeRénov' matérialisés par des couleurs selon les ressources du foyer :

• MaPrimeRénov' Bleu pour les ménages très modestes ;
• MaPrimeRénov' Jaune pour les foyers modestes ;
• MaPrimeRénov' Violet pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
• MaPrimeRénov' Rose pour les foyers aux revenus élevés.

Quels sont les montants attribués ?

Pour la pompe à chaleur eau-eau, les montants d'aides MaPrimeRénov’ sont les suivants :

• jusqu'à 10 000 € pour les profils Bleu ;
• jusqu'à 8 000 € pour les profils Jaune ;
• jusqu'à 4 000 € pour les profils Violet ;
• la prime n'est pas versée pour les profils Rose sur cet équipement.

Montants MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une pompe à chaleur eau-eau

Profils	MaPrimeRénov’ Bleu	MaPrimeRénov’ Jaune	MaPrimeRénov’ Violet	MaPrimeRénov’ Rose
Montant	10 000 €	8 000 €	4 000 €	Prime non versée

Il est également possible de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages les plus modestes dans le cadre de la réalisation de bouquets de travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au-moins 35 %. Les aides peuvent alors aller de 35 à 50 % du montant des travaux selon les ressources du foyer. MaPrimeRénov’ Sérénité n’est cependant pas cumulable cette fois le dispositif MaPrimeRénov’ classique.

La TVA réduite

Outre les subventions déjà évoquées pour l'installation d'une pompe à chaleur eau-eau, vous pouvez également bénéficier d'un taux de TVA à 5,5% (au lieu de 20 % habituellement) au même titre que pour tous les travaux de rénovation énergétique. Ce taux de TVA préférentiel est applicable à la fois sur l'achat de l'équipement mais aussi sur le montant de la main-d'œuvre.

Pour être éligible à cet avantage fiscal, il faut que l'habitation ait été construite depuis plus de deux ans et que l'installation soit effectuée par un professionnel agréé RGE. Ce dernier doit également absolument procéder à l'achat de l'appareil afin que le taux de 5,5 % soit immédiatement applicable. Le propriétaire n'a alors pas à avancer les fonds et le taux préférentiel est automatiquement appliqué sur les factures.

L’éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une solution de financement mise en place par les pouvoirs publics avec des banques partenaires afin d'encourager les ménages à entreprendre des actions de rénovation énergétique à l'instar de l'installation d'une pompe à chaleur eau-eau. Celui-ci permet aux emprunteurs d'obtenir de 7 000 à 50 000 € sans intérêts en fonction du nombre d'actions de rénovation entreprises de concert. Le montant total emprunté est remboursable sur une durée maximale de 20 ans avec des intérêts pris en charge par l'Etat.

Les aides des collectivités territoriales

La plupart des collectivités locales offrent des aides supplémentaires cumulables avec les autres dispositifs pour l’installation d’une pompe à chaleur eau eau. C’est par exemple le cas du bonus de 500 € associé au dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité, de l'exonération partielle ou totale de taxe foncière pendant 3 ans ou encore de l’aide de solidarité écologique pour les propriétaires occupants.

Pour connaître les aides disponibles autour de chez vous, vous pouvez vous renseigner directement auprès de chacun des échelons locaux (municipalité, conseil départemental, conseil régional).

Les aides pour l’installation d’une PAC eau-eau sont-elles cumulables ?

La plupart des aides pouvant être obtenues pour l’installation d’une PAC eau-eau sont cumulables entre elles et permettent de réduire fortement le montant de l’investissement.

récapitulatif des différentes aides avec les possibilités ou non de cumul

Type d’aide	MaPrimeRénov’	MaPrimeRénov’ Sérénité	Prime CEE	TVA à 5,5 %	Éco-PTZ	Aides locales
MaPrimeRénov’	-	✘	✔	✔	✔	✔
MaPrimeRénov’ Sérénité	✘	-	✘	✔	✔	✔
Prime CEE	✔	✘	-	✔	✔	✔
TVA à 5,5 %	✔	✔	✔	-	✔	✔
Éco-PTZ	✔	✔	✔	✔	-	✔
Aides locales	✔	✔	✔	✔	✔	-