Quels sont les travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique ?

Quels sont les travaux de rénovation énergétique en 2023 ?

Face à la hausse des prix de l’énergie, la réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein d’un logement est une solution à envisager pour faire baisser les factures. On dénombre quatre grandes catégories de travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique.

Les travaux de chauffage

Pour certains foyers, se chauffer durant la période hivernale représente un coût très important. En dehors de la hausse des prix de l’énergie, un dispositif de chauffage vétuste peut expliquer en grande partie une surconsommation, et par extension, des factures particulièrement élevées. Ici, on peut notamment penser aux anciennes chaudières à fioul ou à gaz, ou encore à un ballon d’eau chaude vieillissant et défectueux.

Parmi les solutions envisageables pour remplacer ces dispositifs énergivores, on peut mentionner l’installation :

• d’une pompe à chaleur ;
• d’une chaudière à bois ou à granulés ;
• d’un poêle à bois ou à granulés ;
• d’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique.

Le type de dispositif de chauffage à installer peut dépendre de plusieurs paramètres. Outre la configuration du logement, les équipements financés peuvent varier d’une aide à une autre. D’une manière générale, la solution choisie doit permettre un bénéfice mesurable et durable en matière de performance énergétique.

Les travaux pour le contrôle et la régulation du système de chauffage

Installer un nouveau système de chauffage est une chose, pouvoir le piloter correctement en est une autre ! Dans l’optique d’optimiser le niveau de performance énergétique de votre nouvelle installation et de contribuer à réduire le montant de vos factures à la fin du mois, il est recommandé d’avoir recours à des systèmes de contrôle. On retrouve principalement :

• la pose d’un thermostat programmable ;
• la pose d’un robinet thermostatique.

Si ces équipements peuvent sembler anodins au premier abord, plusieurs études tendent à prouver le contraire. D’après l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie), la pose d’un système de pilotage de régulation du chauffage peut permettre des économies d’énergie estimées à près de 15 %.

Les travaux pour mieux isoler votre logement

Une mauvaise isolation peut générer des pertes de chaleur très importantes au sein d’un logement. Ces habitations que l’on qualifie de « passoires énergétiques » sont source d’inconfort et de factures élevées. Parmi les travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique d’un logement en matière d’isolation, on retrouve :

• les combles, où l’air pénètre par la toiture et peut causer des pertes d’énergie comprises entre 25 et 30 % ;
• les murs, qui souffrent souvent d’humidité et d’aspérités et peuvent engendrer une déperdition de chaleur comprise entre 20 et 25 % ;
• les fenêtres et menuiseries, qui sont souvent mal isolées et causent entre 10 et 15 % de la perte de chaleur d’un foyer ;
• les planchers bas, qui peuvent engendrer entre 7 et 10 % du gaspillage énergétique d’un logement.

D’après les experts, il est hautement recommandé de débuter les travaux de rénovation par l’isolation de l’habitation. Il s’agit généralement de la cause majeure des pertes thermiques.

Travaux pour la ventilation

Même si ce n’est pas forcément la première chose à laquelle on pense lorsqu’il est question de travaux énergétiques, une mauvaise ventilation peut causer des dégâts importants. Outre le renouvellement de la qualité de l’air, une bonne VMC permet notamment d’éloigner les problèmes d’humidité d’un logement. Or un intérieur qui souffre d’une trop grande humidité peut avoir un impact sur les performances énergétiques (moisissures, porosité des murs, etc.).

Quelles sont les différentes aides à la rénovation énergétique ?

Si vous désirez améliorer les performances énergétiques de votre logement, il existe différents dispositifs auxquels vous pouvez prétendre. Ici, retrouvez une liste non exhaustive des aides aux travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est un dispositif mis en place par l’État dont le but est d’aider au financement des travaux de rénovation énergétique d’un logement. Il s’adresse exclusivement aux propriétaires, bailleurs comme propriétaires. En revanche, il n’est pas nécessaire de respecter un certain plafond de ressources pour y être éligible.

Pour prétendre à MaPrimeRénov’, il faut remplir les conditions suivantes :

• la maison ou l’appartement doit avoir été construit il y a au moins 15 ans ;
• la nature des travaux à effectuer doit correspondre au cahier des charges mis en place par le dispositif ;
• les travaux doivent être dirigés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
• un audit énergétique complet doit être réalisé avant le début du chantier dans le but de prioriser les travaux à effectuer.

Concernant les travaux éligibles, MaPrimeRénov’ couvre bel et bien les chantiers visant à améliorer l’isolation, à remplacer un système de chauffage vétuste ou à installer un système de ventilation.

Du côté du montant de l’aide, celle-ci dépend du niveau de revenu du foyer, ainsi que du gain énergétique permis par les travaux.

Montant de l'aide MaPrimeRénov' selon les revenus

	Niveau de revenu	Montant maximum accordé	Gain énergétique du logement
MaPrimeRénov’ Bleu	Très modeste	17 500 €	au moins 35 %
MaPrimeRénov’ Jaune	Modeste	12 500 €	au moins 35 %
MaPrimeRénov’ Violet	Intermédiaire	10 000 €	au moins 55 %
MaPrimeRénov’ Rose	Aisé	5 000 €	au moins 55 %

MaPrimeRénov’ Sérénité

Cette aide s’adresse en particulier aux foyers dont les revenus sont jugés les plus modestes. Pour en bénéficier, vous devez respecter les mêmes conditions que pour MaPrimeRénov’ (propriétaire, logement de plus de 15 ans, etc.).

Ce dispositif se distingue par l’accompagnement offert aux bénéficiaires. En effet, un suivi personnalisé est proposé aux foyers qui en font la demande. Celui-ci permet de soulager le demandeur au moment de réaliser les démarches administratives, mais aussi de le guider dans le choix d’un professionnel RGE et - d’une plus large manière - de l’accompagner à superviser les travaux à entreprendre.

D’une manière générale, on estime que MaPrimeRénov’ Sérénité permet de financer entre 35 et 50 % du coût des travaux de rénovation énergétique de l’habitation.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Comme son nom le laisse à penser, l’éco-PTZ est un prêt dont le taux est nul. Autrement dit, vous ne remboursez aucun intérêt tout au long de la durée du crédit. Par ailleurs, notez que la durée de l’éco-prêt à taux zéro est fixée à 15 ans et que son montant maximum est quant à lui limité à 30 000 €. Néanmoins, dans certains cas de figure particuliers, il est possible de souscrire à un éco-PTZ de 50 000 € sur une durée de 20 ans.

Si l’on se penche à présent sur les conditions d’obtention de ce crédit, sachez qu’il se destine aux propriétaires (bailleurs ou occupants) d’un logement d’au moins deux ans. L’éco-prêt à taux zéro permet de financer plusieurs travaux nécessaires à la rénovation énergétique de l’habitation. On y retrouve :

• l’isolation thermique de la toiture, des fenêtres, des portes et des murs extérieurs ainsi que des planchers bas ;
• le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
• l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire basé sur une source d’énergie renouvelable.

Notez également que la réalisation de ces travaux doit être menée par un professionnel reconnu RGE et que l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec la plupart des autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique.

Coup de pouce économies d’énergie

Il s’agit d’un dispositif mis en place par différentes entreprises spécialisées dans la production et la revente d’énergie. Les travaux éligibles via cette aide à la rénovation énergétique concernent :

• la rénovation globale du logement :
• l’isolation thermique ;
• le chauffage ;
• la pose de thermostat avec contrôle de la performance énergétique. 

Il est possible de prétendre à ces différentes aides sans condition particulière. En clair, vous pouvez en bénéficier que vous soyez propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire. De la même manière, vous n’êtes pas soumis à un plafond de ressources dans l’obtention du dispositif « coup de pouce » économies d’énergie. Toutefois, et comme c’est le cas pour la majorité des aides, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE. 

Sans surprise, le montant accordé par le dispositif dépend de la nature des travaux et des ressources du foyer. On notera également la distribution de primes pour le remplacement de systèmes de chauffage vétustes (fioul, gaz, etc.) au profit d’un équipement plus moderne et écologique.

Les aides CEE (certificats d’économies d’énergie)

Pour aider au financement de travaux de rénovation énergétique, les fournisseurs d’énergie sont tenus de proposer aux particuliers plusieurs solutions allant en ce sens : 

• primes énergétiques (remise sur une facture, etc.) ;
• mise en relation avec des professionnels certifiés ;
• prêt à taux attractif ;
• conseils et diagnostics ;
• etc.

En dehors de l’obligation de faire réaliser ces travaux par professionnel RGE, ces entreprises ne sont pas soumises à des obligations particulières. Autrement dit, elles sont libres de fixer le montant des aides débloquées et d’intervenir, ou non, au cas par cas.

Le chèque énergie

Pour beaucoup, le chèque énergie sert exclusivement de complément bienvenu pour aider à payer les factures. Pourtant, il peut être utilisé pour financer la plupart des travaux visant à la rénovation énergétique d’un logement (isolation des murs, des fenêtres, etc.). Il vous suffit alors de l’adresser à l’artisan RGE venu effectuer les travaux chez vous. Bien entendu, le chèque énergie est cumulable avec la majorité des aides à la rénovation énergétique.

Pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions de revenus. Son montant est compris entre 48 et 277 €.

Le prêt avance rénovation

Il prend la forme d'un prêt hypothécaire in fine adressé aux foyers dont les revenus sont considérés comme modestes. Autrement dit, le remboursement du crédit prend part en une seule et unique fois, au moment de la revente du logement ou à travers une succession.

Le montant du prêt avance rénovation varie principalement en fonction de l’âge du souscripteur et de la valeur du bien. La banque peut bien entendu fixer un plafond financier à ne pas dépasser. Aussi, le crédit avance rénovation n’est pas soumis à des conditions de ressources spécifiques. Tout le monde peut donc en bénéficier.

La TVA à 5,5 %

Cette réduction sur la TVA s’applique aux logements dont les travaux de construction sont achevés depuis au moins deux ans et dont l’usage est réservé uniquement à l’habitation. Sont concernés par la TVA à 5,5 % la plupart des équipements et travaux visant à l’amélioration de la performance énergétique (isolation thermique, production d’énergie renouvelable, etc.).

Pour profiter de cette réduction, il est essentiel que l’artisan embauché s’occupe de l’achat du matériel en plus de la réalisation des travaux. Dans le cas où vous achetez vous-même les différents équipements (isolants, plâtre, etc.), alors vous êtes soumis à un niveau de TVA classique de 20 %.

La réduction d’impôt Denormandie

Le dispositif Denormandie prévoit une réduction d’impôt sur le revenu aux particuliers qui font l’acquisition d’un logement à rénover. Ce logement qui se destine à la location doit être situé dans un quartier ancien, en phase de réhabilitation. Afin de bénéficier de cette réduction, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'acquisition du bien, sachant que l’investissement total ne doit pas excéder 300 000 €.

Les travaux doivent concerner :

• la création d’une nouvelle surface habitable ;
• la rénovation des murs, toitures et fenêtres ;
• le changement de chaudière ou de système de production d’eau chaude sanitaire ;
• l’amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30 % (20 % s’il s’agit d’un habitat collectif).

Pour calculer le montant de cette réduction d’impôt, deux facteurs sont à prendre en compte :

• le prix net de revient du logement ;
• l’application d’un pourcentage en fonction de la durée de la période de location du logement.

Ainsi, le dispositif Denormandie se compose comme suit :

• 12 % de réduction pour une location de six ans ;
• 18 % de réduction pour une location de neuf ans ;
• 21 % de réduction pour une location de 12 ans.

L'exonération de taxe foncière

Cette aide fiscale peut être attribuée par certaines communes. Une exonération, partielle ou totale, de taxe foncière est envisageable pour les foyers réalisant des travaux de rénovation énergétique l’année suivant la fin des travaux.

Pour en bénéficier, vous devez respecter les critères suivants :

• être propriétaire occupant ou bailleur ;
• posséder un logement dont la construction s’est achevée avant le 1er janvier 1989 ;
• le montant TTC des travaux doit être supérieur à 10 000 € s’ils sont effectués sur l’année précédant l’exonération (et supérieur à 15 000 € si les travaux ont été effectués au cours des trois années précédentes).

Du côté des travaux éligibles, on retrouve :

• la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique ;
• l’isolation thermique (murs, combles, fenêtres, etc.) ;
• l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire basé sur les énergies renouvelables
• l’installation d’un système de ventilation ;
• la dépose d’une cuve à fioul.

Les aides locales

En complément des dispositifs mis en place par l’État et les distributeurs d’énergie, vous pouvez vous tourner vers votre commune ou votre région afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement).