⏱L'essentiel en quelques mots
Améliorer son logement est essentiel. Cela permet de gagner en confort au quotidien. Mais aussi de réaliser des économies d’énergies et de faire baisser ses factures. Ces travaux, souvent incontournables, peuvent être onéreux. Heureusement, il existe plusieurs aides des pouvoirs publics pour financer une partie de ces travaux. Il existe notamment le dispositif d’amélioration de l’habitat (DAH) distribué par la Caf.
- Le DAH est composé d’une subvention et d’un prêt (le PAH).
- Son montant maximum est de 3 000 €. La partie prêt est d’un montant maximum de 1 067,14 €.
- Il est attribué en fonction des travaux à réaliser et des ressources du foyer.
- La subvention ne se rembourse pas. C’est une aide financière de la Caf.
- La partie prêt, elle, doit être remboursée en trente-six mois maximum.
- Le remboursement commence à courir à compter du sixième mois suivant l’attribution du DAH.
Sommaire
Dispositif amélioration habitat de la Caf : quel est le montant ?
Le dispositif amélioration habitat (ou DAH) permet d’obtenir une subvention de 3 000 €, au maximum. La première moitié de la somme est constituée par un prêt. La seconde moitié correspond à une aide financière.
Il est possible de renoncer à la partie prêt du DAH, pour obtenir uniquement la subvention, si le bénéficiaire atteint le niveau maximum.
La partie prêt correspond au dispositif de prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH). Il est d’un montant de 1 067,14 €. Il peut être obtenu par tous les locataires ou propriétaires d’une résidence principale. Elle est accessible à tous les ménages dont le quotient familial est situé entre 700 € et 900 €.
La partie subvention est attribuée sous conditions de ressources. Seuls les ménages disposant d’un quotient familial inférieur ou égal à 700 € peuvent y prétendre. Il est également nécessaire d’avoir au moins un enfant à charge de moins de vingt ans. Pour être éligible, le foyer doit percevoir une prestation de la part de la Caf (Caisse d’allocation familiale).
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial correspond au nombre de parts dont dispose un foyer fiscal. Il est utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu, mais également pour celui de l’attribution des aides de la Caf. Son principe est de diviser les ressources imposables d’un ménage en un certain nombre de parts. Il est déterminé en fonction du nombre de personnes composant le foyer.
Ce qu’il faut savoir sur le remboursement du DAH
Le DAH est composé d’une partie subvention. Cette somme ne doit pas être remboursée. Il s’agit d’une aide versée par la CAF.
La partie prêt du DAH doit, elle, être remboursée. Comme n’importe quel emprunt, le capital obtenu se rembourse selon un échéancier. Les mensualités sont définies au moment de la signature du contrat de prêt en fonction du montant emprunté. La durée maximale de remboursement est de 36 mensualités, soit 3 ans.
Le remboursement du prêt amélioration de l’habitat commence à compter du sixième mois suivant son attribution.
Exemple
Marie obtient un DAH avec un prêt de 1 000 € le 1er mars 2023. Sa durée de remboursement est de 36 mois. Elle commence à rembourser son emprunt le 1er septembre 2023.