⏱L'essentiel en quelques mots
Afin d’aider les particuliers ayant pour ambition de rénover en partie leur logement, la Caf propose son dispositif amélioration habitat (DAH). Mais comment en bénéficier et quelles sont les démarches à effectuer ? Voici tout ce qu’il convient de connaître à propos du DAH :
- il prend une forme hybride entre crédit et subvention ;
- il est plafonné à un montant de 3 000 € ;
- les travaux réalisés doivent contribuer à une amélioration notable du logement (isolation thermique, rénovation de la toiture, changement du système de chauffage, etc.) ;
- les travaux doivent être subventionnables par l’Anah et concerner votre résidence principale ;
- l’obtention du DAH est soumise à des nombreux critères d’éligibilité (conditions de ressources, composition du foyer, prestations familiales, etc.) ;
- il concerne aussi bien les locataires que les propriétaires ;
- l’intégralité des démarches peuvent être réalisées en ligne ;
- la présentation de devis est nécessaire pour débloquer le dispositif amélioration habitat.
Sommaire
Qu’est-ce que le dispositif amélioration habitat ?
La première chose à connaître sur le dispositif amélioration habitat est qu’il prend deux formes distinctes. En effet, le DAH est à la fois un prêt et une subvention. En clair, une moitié du montant accordé est versé sous forme de crédit, quand l’autre moitié est reversée sous forme d’aide.
Aussi, notez que le dispositif amélioration habitat :
- est subventionné par la Caf (Caisses d’allocations familiales) ;
- se destine aux particuliers ;
- est plafonné à hauteur de 3 000 €.
Bon à savoir :
En cas de demande du montant du prêt maximum (3 000 €), vous avez la possibilité de renoncer à la partie crédit et de n’obtenir que la partie équivalente à la subvention.
Les conditions pour être éligibles au dispositif amélioration habitat : les informations à connaître
Si vous souhaitez bénéficier du dispositif amélioration habitat (DAH), sachez qu’il existe plusieurs critères d’éligibilité. Si l’on s’intéresse dans un premier temps à la nature des travaux à entreprendre, notez que ces derniers doivent :
- contribuer à l’amélioration, la réparation, l’assainissement ou l’isolation thermique du logement (électricité, toiture, chauffage, etc.) ;
- concerner votre résidence principale ;
- être subventionnables par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
Il existe également plusieurs critères d’éligibilité propres au profil de l’emprunteur. Ainsi, pour espérer bénéficier du DAH, vous devez :
- locataire ou propriétaire d’un logement d’au moins deux ans ;
- avoir au moins un enfant à charge, né ou à naître, de moins de 20 ans ;
- percevoir au moins une prestation familiale ;
- avoir un quotient familial inférieur ou équivalent à 700 € ;
- être bénéficiaire d’un prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH).
Comment faire la demande du DAH ?
L’intégralité des démarches visant à l’obtention du dispositif amélioration habitat peuvent être réalisées en ligne. En premier lieu, vous devez posséder un compte sur le site de Caf ou vous inscrire le cas échéant. Par la suite, vous devez télécharger puis remplir un formulaire de demande.
Ce formulaire est alors à envoyer depuis l’espace « Mon Compte » de la Caf en compagnie des pièces justificatives suivantes :
- le(s) devis détaillé(s) des travaux à réaliser fournis par le(s) professionnel(s) sollicité(s) ;
- le(s) devis détaillé(s) des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux si vous décidez de les réaliser par vous-même ;
- la copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux pour les chantiers soumis à autorisation ;
- une attestation du propriétaire du logement dans le cas où vous êtes locataire.
Bon à savoir :
Vous avez également la possibilité de faire parvenir votre formulaire et vos pièces justificatives par courrier.