Comment les aides à la rénovation en région PACA peuvent faciliter vos travaux de rénovation

Qu’est-ce que le chèque énergie durable de la région PACA ?

Avec plus de 5 millions d’habitants, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) fait figure d’importante zone résidentielle du territoire national avec de très nombreuses constructions. C’est également l’une des zones qui comportent le plus de résidences secondaires en France avec notamment 560 000 résidences secondaires pour la seule région Occitanie selon Statista (30 janvier 2023).

Avec un taux d’ensoleillement très important et des températures très élevées une majeure partie de l’année, elle est par ailleurs soumise à des contraintes climatiques particulières qui impactent directement le confort de vie des habitations et donc a fortiori la consommation énergétique des résidents.

L’amélioration du confort thermique est à cet égard un enjeu primordial au niveau local. Les collectivités territoriales de PACA proposent ainsi des aides à la rénovation énergétique pour rendre les logements plus agréables au quotidien et limiter le recours à la climatisation.

C’est le cas du chèque énergie durable qui, comme la plupart des autres aides locales, est cumulable avec les subventions nationales telles que MaPrimeRénov, les primes CEE encore l’éco-prêt à taux zéro (sauf l’aide “Habiter mieux Sérénité” destinée aux foyers modestes et très modestes).

Qui peut bénéficier du chèque énergie durable ?

Le chèque énergie durable peut être sollicité par tout propriétaire ou usufruitier d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété situé dans la région PACA à condition de respecter différents critères liés au demandeur, au logement ou aux travaux.

Les conditions liées au demandeur

Il peut être demandé par les propriétaires occupants ou usufruitiers qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique se rapportant principalement à l’isolation, au chauffage et à la ventilation. Le demandeur doit par ailleurs respecter les plafonds de ressources définis par l’agence nationale de l’habitat (Anah).

Voici les plafonds de ressources pour l’obtention du chèque énergie durable pour l’année 2023 :

Composition du foyer	Niveaux de ressources éligibles (revenu fiscal de référence)
1 personne	entre 20 806 € et 41 612 €
2 personnes	entre 30 428 € et 60 856 €
3 personnes	entre 36 592 € et 73 184 €
4 personnes	entre 42 749 € et 85 498 €
5 personnes	entre 48 931 € et 97 862 €
par personne supplémentaire	+     6 166 €

Les conditions liées au logement

Le chèque énergie durable est applicable aux résidences principales qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement en copropriété (hors parties communes). Le logement doit par ailleurs avoir été construit il y a plus de 15 ans, être situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur et être exclusivement utilisé à des fins d'habitation. Les pavillons, qu'ils soient mitoyens ou non, ainsi que les maisons de village jusqu'à un maximum de trois étages sont, dans ce contexte, considérés comme des maisons individuelles.

Les conditions liées aux travaux

Pour être éligibles, les travaux de rénovation doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE (reconnu garant de l'environnement). Les équipements et matériaux utilisés doivent respecter les mêmes critères techniques que ceux définis par l'Anah pour son programme national MaPrimeRénov'. Les factures doivent enfin être datées de moins de 6 mois à partir du dépôt du dossier de demande d'aide.

Quel est le montant de la subvention ?

Les montants de la subvention varient selon les travaux envisagés ainsi que le nombre de travaux entrepris de concert :

• pour les travaux concernant l’enveloppe du bâtiment :
  • isolation des murs par l’extérieur (ITE) : 10 € du m² et jusqu’à 1 500 € en cas d’utilisation de matériaux biosourcés ;
  • isolation des murs par l’intérieur (ITI) : 6 € du m² et jusqu’à 1 200 € avec l’utilisation de matériaux biosourcés ;
  • isolation des planchers bas : 1 € par m² et jusqu’à 800 € en cas d’utilisation de matériaux biosourcés ;
  • isolation de la toiture (rampants) : 8 € du m² et jusqu’à 500 € avec l’utilisation de matériaux biosourcés ;
  • isolation des combles perdus : 2,50 € du m² et jusqu’à 500 € en cas d’utilisation de matériaux biosourcés ;
  • isolation d’une toiture-terrasse : 12 € du m² et jusqu’à 2 000 € avec l’utilisation de matériaux biosourcés ;
  • isolation des menuiseries disposant de parois vitrées (fenêtres et porte-fenêtres) avec remplacement d’un simple vitrage par du double vitrage au minimum : 400 € par équipement remplacé ;
  • installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux : 500 € ;

• pour les travaux concernant l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables :
  • installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) : 500 € ;
  • installation d’un système solaire combiné SSC (chauffage, production d’eau chaude sanitaire) : 1 000 € ;
  • installation d’une chaudière à bois automatique : 1 500 € ;
  • installation d’une chaudière à bois manuel : 1 000 € ;

• pour une rénovation globale : un bonus de 1 000 € supplémentaire est accordé.

Quelles sont les démarches pour obtenir le chèque énergie durable PACA ?

L'attribution du chèque énergie durable implique la réalisation d'une démarche en 3 étapes :

1. Soumettre une demande en ligne sur le site de la région (https://www.maregionsud.fr) en complétant le formulaire dédié et en joignant les documents justificatifs nécessaires à savoir :

• une copie de pièce d'identité ;
• le dernier avis d'imposition (année N-1 ou avis déclaratif de l'année N) ;
• une preuve de propriété (acte notarié ou avis d'impôt foncier) ;
• les factures des travaux acquittées datant de moins de 6 mois avec le détail des caractéristiques techniques ;
• une attestation sur l'honneur délivrée par la région PACA ;
• un RIB ;
• l'attestation RGE des artisans ayant effectué les travaux .

En cas de dossier incomplet, un courrier en ligne peut vous être adressé dans les 2 mois sur votre espace personnel afin d'obtenir plus de précisions.

2. Après étude de votre dossier par une commission régionale, vous recevez un courrier vous indiquant si vous êtes éligible ou non au chèque énergie durable ;

3. Le cas échéant, vous recevez le montant de l'aide par virement au RIB joint à la demande.

Quelles sont les principales aides du département PACA pour la rénovation énergétique ?

Au-delà de la subvention régionale de la région PACA, d’autres dispositifs d’aides locaux sont dispensés par les différents départements de la région.

Pays d’Aix : les aides locales Eco-Rénovez

Le programme Éco-Rénovez a pour but d'aider les propriétaires occupants dans le Pays d'Aix à réaliser des travaux d'amélioration énergétique prioritaires à partir d'une liste découlant d'un diagnostic énergétique préalable. Les travaux éligibles concernent en particulier l’isolation, les équipements de chauffage utilisant les énergies renouvelables et bien sûr l’étude thermique préalable. Il est ouvert à tous les habitants de la communauté de communes du Pays d’Aix (soit 36 communes du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône), quel que soit le niveau de revenus du foyer.

Les critères à respecter

Certains critères techniques concernant les équipements installés sont à respecter pour bénéficier du programme Éco-Rénovez du Pays d’Aix :

• pour le diagnostic énergétique : le professionnel doit avoir accepté et signé le cahier des charges du dispositif et doit s'engager à utiliser un logiciel spécialisé de type THC-ex pour son étude thermique ;
• pour un remplacement du système de chauffage : les appareils installés doivent bénéficier d'une certification CSTBat, Solarkeymark ou NF CESI ;
• pour l’isolation des murs : les matériaux isolants choisis doivent répondre aux normes de performance CEE à savoir BAR-EN 102 et disposer d'un niveau de résistance thermique R d'au-moins 3,7 m².K/W ;
• pour l’isolation du toit : les matériaux isolants doivent répondre aux normes de performance CEE à savoir BAR-EN 101 et disposer d'une résistance thermique R d'au-moins 7 m².K/W pour l'isolation des rampants et d'au-moins 4,5 m².K/W pour l'isolation des toits-terrasses.

Tous les travaux d’isolation doivent impérativement être réalisés par un artisan RGE.

Les montants d’aide

Les montants d’aide attribués dans le cadre du dispositif Éco-Rénovez du Pays d’Aix varient selon les travaux envisagés :

• pour l’audit énergétique : 50 % du coût du diagnostic dans la limite de 300 € ;
• pour le remplacement de chauffage : 20 % du prix du nouvel appareil dans la limite de 350 € pour un chauffe-eau solaire ou de 500 € pour un chauffe-eau combiné ;
• pour les travaux d’isolation : entre 5 et 18 % du coût des travaux selon les matériaux utilisés (biosourcés ou non) ainsi que la catégorie de revenus du foyer.

L’aide Éco-Rénovez est à solliciter directement en ligne sur le site de la région Pays d’Aix.

Subvention pour l’insonorisation du pays d’Aix

En plus d'apporter une solution aux problèmes d'isolation thermique, le Pays d'Aix a également mis en place un programme d'aide à l'insonorisation afin d'aider les ménages à améliorer une isolation acoustique défectueuse. Petite particularité par rapport aux dispositifs d’aide à la rénovation traditionnels, cette subvention pour l’insonorisation peut être sollicitée autant par les propriétaires que par les locataires.

Les critères d'éligibilité

Les travaux éligibles se rapportent à la pose de fenêtres ou de vitrages anti-bruit ainsi qu'à l'isolation acoustique des ouvertures telles que notamment les trappes d'aération, les systèmes de ventilation, les caissons des volets roulants ou encore les portes donnant sur l'extérieur.

Pour être admissible, le logement doit en outre :

• être situé dans la région de Pays d'Aix et avoir été construit avant le 30 mai 1996 (date du premier arrêté préfectoral se rapportant au classement sonore des voies ;
• être exposé à un niveau sonore moyen sur 24 heures (mesuré par l'indicateur Lden) :
  • supérieur à 65 dB(A) le jour et/ou;
  • supérieur à 62 dB(A) la nuit (mesuré entre 22h et 6h).

Ces mesures doivent être effectuées par le service écologie urbaine, qui est chargé d'instruire les demandes, en se basant sur les indications apportées par les cartes stratégiques de bruit.

Pour être conformes, les parois vitrées installées doivent en outre être certifiées CEKAL ou disposer d'une labellisation ACOTHERM attestant d'une performance phonique d'au moins 30 dB.

Les travaux doivent enfin être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement. 

Les montants d’aide

La subvention pour l’insonorisation du Pays d’Aix s'élève à 40 % du montant total des travaux (pose comprise) dans la limite de :

• 7 000 € de dépenses pour un logement collectif (soit 2 800 € d'aide au maximum) ;
• 12 000 € de dépenses pour une habitation individuelle (soit 4 800 € d'aide au maximum).

La démarche pour bénéficier de la subvention est la même que pour le dispositif Éco-Rénovez (demande en ligne sur le site de la région Pays d’Aix).

L’aide Provence Eco-Rénov dans les Bouches-du-Rhône

Le Département des Bouches-du-Rhône a également mis en place un programme visant à soutenir les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique à domicile. Il peut être sollicité non seulement par les propriétaires mais aussi locataires résidant dans le département des Bouches-du-Rhône.

Les conditions d’éligibilité

Différents critères relatifs au logement, au demandeur ainsi qu’aux travaux doivent être respectés pour bénéficier de l’aide du département :

• le demandeur ne doit pas bénéficier de ressources excédant les plafonds annuels retenus à savoir 30 000 € pour une personne seule et 55 000 € pour un couple ;
• le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 2000 (sauf pour les copropriétés en difficulté) ;
• il doit également être occupé en tant que résidence principale ;
• le dossier de demande d’aide doit être adressé avant le début effectif des travaux ;
• les travaux doivent concerner :
  • l’isolation des murs, du toit, des combles ou des planchers bas ;
  • l’installation d’un système de chauffage performant utilisant des énergies renouvelables comme notamment un chauffage solaire, un chauffe-eau thermodynamique ou un poêle à bois ;
  • l’installation d’une VMC simple flux ou double flux ;
  • le remplacement de menuiseries (fenêtres, porte-fenêtres) à condition qu’il soit couplé à des travaux d’isolation et ou de chauffage ;
• ces travaux doivent enfin être réalisés par un artisan agréé RGE.

Les montants d’aide

L'aide Provence Eco-rénov peut couvrir jusqu'à 25% du montant des travaux éligibles dans la limite de 3 000 € par foyer. Elle ne peut être sollicitée qu’une seule fois par logement et par ménage. Elle peut cependant être doublée si le logement est situé dans le périmètre d’éradication de l’habitat indigne dans la ville de Marseille (50 % du montant des travaux jusqu’à 6 000 € dans ce cas de figure).

La demande d’aide Provence Eco-rénov est à effectuer directement en ligne sur le site internet du département des Bouches-du-Rhône : www.departement13.fr.