⏱L'essentiel en quelques mots
Les travaux de rénovation énergétique s’avèrent de plus en plus incontournables. Ils sont bien souvent la solution principale pour gagner en confort d’habitat, réduire ses factures d’énergie et limiter son impact sur l’environnement. Ces travaux représentent pourtant un investissement important.
Si beaucoup de particuliers aimeraient les réaliser, ils n’ont pas forcément les capacités financières pour concrétiser leur projet. Heureusement pour les Normands, la région et les départements proposent des aides à la rénovation énergétique. Zoom sur les différents dispositifs.
- La région Normandie propose un chèque éco énergie sous conditions de ressources. Il permet d’obtenir une subvention en fonction des travaux réalisés.
- Le département de Seine-Maritime a mis en place une aide à l’habitat durable.
- La Manche propose une aide financière pour la rénovation énergétique des résidences des particuliers.
- Le Calvados a prévu une aide à l’amélioration de l’habitat.
- L’Eure fournit une somme d’argent pour financer des travaux de rénovation aux foyers les plus modestes.
Sommaire
Que faut-il savoir sur le chèque éco énergie travaux de la région Normandie ?
La région Normandie a mis en place un « chèque éco énergie ». Il s’agit d’un dispositif destiné à encourager les particuliers normands à rénover énergétiquement leur logement. L’objectif est d’atteindre les critères des bâtiments basse consommation (BBC) en une ou plusieurs étapes. La région souhaite aussi permettre aux habitants d’adapter leurs résidences aux conséquences du changement climatique. Les réhabilitations financées doivent permettre d’obtenir un confort thermique été comme hiver.
Les conditions d’éligibilité au chèque éco énergie
Le dispositif du chèque éco énergie est accessible aux particuliers résidant en Normandie. Il peut être utilisé pour la rénovation d’une maison individuelle construite depuis plus de quinze ans. Les travaux envisagés doivent répondre à l’atteinte d’un niveau de rénovation « bâtiment basse consommation ».
Le chèque éco énergie est accordé sous conditions de ressources. Les ménages éligibles ont un revenu fiscal de référence inférieur à un certain plafond de ressources.
- Célibataire : 41 601 €.
- Couple : 60 854 €.
- Famille de trois personnes : 73 182 €.
- Famille de quatre personnes : 85 496 €.
- Famille de cinq personnes : 97 860 €.
- Par personne supplémentaire dans le foyer : + 12 330 €.
Ces seuils sont les seuils en vigueur en novembre 2023. Ils font l’objet d’une réévaluation annuelle au 1er janvier de chaque année. Les plafonds fixés par la région Normandie sont équivalents à deux fois le plafond de ressources des ménages modestes défini par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
Le Conseil régional de Normandie a étendu le dispositif du chèque éco énergie à plusieurs situations.
- Les futurs propriétaires.
- Les SCI (société civile immobilière) familiales ou assimilés. Le revenu fiscal de référence pris en compte est alors celui de chaque associé.
- Les particuliers rénovant un bâtiment ou un local pour le changer d’affectation et le transformer en maison individuelle.
- Les propriétaires dont le revenu fiscal de référence est compris entre deux et quatre fois le niveau des ressources modestes fixées par l’Anah si le montant total des travaux est supérieur à 70 000 € TTC.
- Les particuliers bailleurs dont les revenus sont au-dessus des seuils s’ils sont conventionnés avec l’Anah.
Les préalables à l’obtention du chèque éco énergie
Pour pouvoir bénéficier du chèque éco énergie de la région Normandie, il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic de l’efficacité énergétique de son bien immobilier avant travaux. Cette évaluation peut être réalisée :
- par un conseiller Habitat & Énergie : l’évaluation thermique doit alors répondre aux critères techniques énoncés dans la fiche de compatibilité BBC ;
- par un auditeur conventionné par la région : il conduit un audit énergétique répondant aux critères fixés par le dispositif de la région. Cet audit est obligatoire pour les niveaux de chèque 2 « rénovateur BBC » et « BBC ».
Les particuliers souhaitant recevoir l’aide doivent s’engager à recourir aux services d’un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement). Pour les niveaux de chèque cités ci-dessus, il est obligatoire de recourir à un rénovateur BBC conventionné par la région Normandie.
Bon à savoir
À la fin des travaux, le particulier bénéficiaire de la subvention doit avoir réduit sa consommation annuelle d’énergie primaire (électricité, par exemple). Elle doit être inférieure à 330 kWh/m2SHON.an pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, les équipements auxiliaires et l’éclairage.
Le montant du chèque éco énergie de la région Normandie
Il existe plusieurs niveaux de chèque éco énergie.
- Le chèque de niveau 1 est d’un montant forfaitaire de 2 500 €. Les travaux éligibles doivent permettre une réduction de la consommation d’énergie de 40 %.
- Le chèque de niveau 2 est d’un montant forfaitaire de 4 000 €. Les travaux financés doivent conduire à une économie d’énergie de 55 %.
- Le chèque de niveau 2 « rénovateur BBC » est d’un montant forfaitaire de 5 000 €.
- Le chèque de niveau 2 « expérimentation BBC par étapes » est d’un montant forfaitaire de 5 000 €.
- Le chèque de niveau BBC est d’un montant forfaitaire de 8 000 €.
- Le chèque de niveau BBC Biosourcé d’un montant forfaitaire de 9 500 €.
Bon à savoir
La région Normandie accorde également un chèque éco énergie « Audit énergétique et scénarios » pour permettre de financer une partie des évaluations avant travaux.
Normandie : quelles sont les principales aides à la rénovation énergétique des départements ?
La plupart des départements de Normandie proposent également des aides à la rénovation énergétique.
Seine-Maritime : l’aide à l’habitat durable
Le département de Seine-Maritime propose une aide à l’habitat durable. Il est destiné à :
- assurer la pérennité des constructions ;
- assurer le confort d’habitation ;
- lutter contre la précarité énergétique.
La subvention peut être accordée par les propriétaires occupants, sous conditions de ressources.
Le taux de l’aide est de 25 % du montant des travaux TTC. Le montant maximal de l’aide est de 2 500 €. L’aide peut être demandée tous les cinq ans.
Les plafonds de ressources pris en compte sont ceux définis par l’Anah pour le dispositif MaPrimeRénov’.
|
Nombre de personnes dans le foyer fiscal |
Plafond de ressources |
|---|---|
|
1 |
29 148 € |
|
2 |
42 848 € |
|
3 |
51 592 € |
|
4 |
60 336 € |
|
5 |
69 081 € |
|
Pour chaque personne supplémentaire au-delà de 5 personnes |
+ 8 744 € |
Le dispositif à la rénovation énergétique dans la Manche
Le département de la Manche a mis en place l’aide « Planète Manche Rénovation ». Les particuliers propriétaires d’une maison de plus de 15 ans peuvent profiter d’une subvention de leurs travaux de rénovation énergétique. Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
Elle permet d’obtenir jusqu’à 10 000 € au maximum. Il est également possible d’obtenir une subvention bonus de 1 500 € pour financer une maîtrise d’ouvrage.
Bon à savoir
Les aides locales normandes peuvent se cumuler avec les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique étatique, comme MaPrimeRénov’ ou les CEE (Certificats d’économie d’énergie).
Le prêt aidé pour des travaux d’amélioration dans le Calvados
Les propriétaires occupants ou bailleurs du Calvados peuvent prétendre à une aide du département pour leurs travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement.
La subvention est accordée sous conditions de revenus. Les plafonds fixés par l’Anah sont utilisés. Pour les foyers aux revenus très modestes ou modestes, l’économie d’énergie doit atteindre 35 % pour que les travaux soient éligibles à l’aide. Le montant de la subvention est de 13 % du montant TTC des travaux dans la limite de 30 000 €. Pour les foyers aux revenus intermédiaires, l’économie doit être de 40 %, au moins. L’aide est de 10 % du prix des travaux.
Eure : aide aux travaux de la performance énergétique
Le département de l’Eure propose une subvention pouvant aller jusqu’à 30 % du montant total des travaux dans la limite de 8 000 €. Cette aide est accordée sous conditions de revenus. Renseignez-vous auprès du conseil général ou de l’association SOLIHA.
Bon à savoir
Vous habitez en Normandie ? Grâce à ces différents dispositifs, vous allez pouvoir rénover énergétiquement votre logement plus facilement. Vous souhaitez des conseils sur les aides ? Contactez les conseillers France Rénov’ de votre département.