⏱L'essentiel en quelques mots
L’éco-prêt logement social (éco-PLS) est un prêt aidé permettant de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un ou plusieurs logements du parc résidentiel social. Il est de ce fait destiné aux propriétaires bailleurs sociaux afin de les aider à rendre leur(s) logement(s) moins énergivore(s) et plus confortable(s). Son octroi est conditionné au respect de critères relatifs à la performance après travaux et au respect de contraintes environnementales. Le montant de l’éco-PLS est déterminé selon le niveau de performance atteint par le logement une fois les travaux réalisés :
- il peut aller de 6 500 € par logement (pour un gain énergétique inférieur à 110 kWh/m²/an) jusqu’à 33 000 € par logement (pour un gain énergétique d’au moins 390 kWh/m²/an) ;
- des bonus peuvent être obtenus pour l’atteinte d’une haute performance énergétique (label BBC), d’une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre ou encore lorsque les travaux concernent un bâtiment contenant de l’amiante ou exposé à des nuisances sonores ;
- le taux d’intérêt de ce prêt aidé dépend des variations du livret A et de la durée du prêt pouvant aller au maximum jusqu’à 25 ans.
Quel est le montant de l'Éco-PLS (Eco-prêt logement social) ?
L'éco-prêt logement social (éco-PLS) est l'une des principales incitations financières mises en place par les pouvoirs publics au sein du parc immobilier social français. Ce prêt aidé a pour objectif d'encourager les propriétaires d'un logement social à entreprendre des travaux visant à l'amélioration de sa performance énergétique. Exclusivement destiné aux bailleurs sociaux (organismes HLM, maîtres d’ouvrage d’insertion, collectivités locales, etc.), il vise en particulier à la modernisation et à la rénovation des logements les plus énergivores du parc résidentiel locatif social.
Les objectifs
Différents objectifs sont ainsi poursuivis avec la mise à disposition de ce prêt aidé et notamment :
- la réduction globale de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du secteur locatif social ;
- l'amélioration du confort pour les locataires ;
- la réduction des factures énergétiques des locataires, qui disposent, par définition, de revenus limités.
Critères de performances et montants
De manière concrète, l’éco-PLS prend la forme d'un prêt à taux avantageux pour les propriétaires bailleurs dont le montant par logement dépend l’amélioration de la performance énergétique permise par les travaux.
Plusieurs critères de performance doivent être respectés pour en bénéficier dont notamment :
- un gain énergétique d’au-moins 40 % et d’au-moins 80 kwh/m²/an pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ;
- l’atteinte de l’étiquette énergétique D au minimum (moins de 250 kWh/m²/an) ;
- des émissions de gaz à effet de serre non-dégradées après travaux et inférieures à 50 kg CO²eq/m²/an ;
- la réalisation d’un bouquet de plusieurs travaux.
Le montant total du PLS débute à 6 500 € et peut atteindre jusqu'à 33 000 € pour les rénovations les plus performantes.
Voici un tableau récapitulant les montants pouvant être obtenus pour financer une rénovation avec l’éco-PLS :
|
Gains énergétiques permis par la rénovation (en kWh par m² et par an) |
Montant pouvant être obtenu dans le cadre de l’éco-PLS |
|---|---|
|
entre 80 et 109 |
6 500 € |
|
entre 110 et 169 |
10 500 € |
|
entre 170 et 229 |
17 500 € |
|
entre 230 et 299 |
21 500 € |
|
entre 300 et 389 |
27 000 € |
|
à partir de 390 et plus |
33 000 € |
Les majorations possibles dans certains cas de figure
En plus de l’enveloppe de financement pouvant être obtenue, le dispositif prévoit également des possibilités d’extension conditionnelle du budget avec les bonifications suivantes :
- un bonus de 2 000 € par logement lorsque les travaux permettent d’atteindre le label BBC (bâtiment basse consommation), le label HPE (haute performance énergétique) ou encore le label BBCA (bâtiment bas carbone) ;
- un bonus de 3 000 € par logement lorsque les travaux sont opérés dans un immeuble où la présence d’amiante est avérée ;
- un bonus “performance carbone” de 3 000 € par logement quand les travaux permettent une réduction d’au-moins 70 % des émissions de gaz à effet de serre (à condition qu’il n’y ait pas d’installation de chauffage au gaz) ;
- un bonus de 2 000 € par logement lorsque le bâtiment rénové est reconnu comme exposé aux points noirs de bruit relatifs aux réseaux ferroviaires et routiers.
Le taux de l'Éco-PLS
Si l'éco-PLS est un prêt aidé, il ne s'agit en revanche pas d'un prêt à taux zéro intégralement financé par la collectivité. Le taux d'intérêt reste cependant avantageux et dépend de la durée d'emprunt ainsi que des fluctuations du taux du livret A. La Caisse des dépôts et consignations pratiquent ainsi les taux d'intérêts suivants selon les situations :
- pour un prêt d'une durée de 15 ans ou moins : taux d'intérêt basé sur celui du livret A réduit de 75 points de base ;
- pour un prêt d'une durée de 16 à 20 ans : taux d'intérêt basé sur celui du livret A réduit de 45 points de base ;
- pour un prêt de 21 à 25 ans : taux d'intérêt basé sur celui du livret A, réduit de 25 points de base.
Voici les taux d’intérêt pratiqués par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l’éco-PLS :
|
Durée du prêt |
Taux d’intérêt |
|---|---|
|
15 ans et moins |
taux d’intérêt du livret A - 75 points de base |
|
de 16 à 20 ans |
taux d’intérêt du livret A - 45 points de base |
|
de 21 à 25 ans |
taux d’intérêt du livret A - 25 points de base |