Est-il possible de cumuler l'éco prêt logement social avec d'autres aides ?

Quelles sont les aides cumulables avec l'éco-PLS ?

L'éco-prêt logement social est un dispositif de financement destiné aux propriétaires bailleurs sociaux (offices HLM, office public de l'habitat, collectivités territoriales, etc.) afin de les encourager à procéder à des démarches de rénovation énergétique au sein des logements détenus. L'objectif poursuivi est d'améliorer considérablement la performance thermique des 800 000 logements les plus énergivores du parc résidentiel social français. 

Concrètement, il se présente comme un prêt aidé permettant à son bénéficiaire de disposer d'un taux d’intérêt avantageux (variable selon la durée du prêt) pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le secteur social. Délivré par la Caisse des dépôts et consignation, son montant varie de 6 500 à 33 000 € (hors bonus) en fonction du gain énergétique permis par les travaux. Les possibilités de cumul de ce programme avec les autres aides financières gouvernementales sont limitées mais il est tout de même possible de solliciter les dispositifs suivants pour les bailleurs concernés.

La prime énergie (prime CEE)

La prime énergie est une aide financière versée par des acteurs privés ayant pour obligation de compenser le poids de leur activité sur l’environnement dans le cadre du programme des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il s’agit principalement des fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburant) mais aussi des hypermarchés proposant ce type de services. 

Dans les faits, ces différents acteurs attribuent des subventions aux foyers réalisant des travaux de rénovation énergétique parmi une liste prédéfinie. En échange, ils perçoivent des certificats d’économie d’énergie en “kWh cumac”, un nombre de kWh cumac étant à acquérir chaque année sous peine de devoir s’acquitter d’une amende. Si la prime énergie est accessible à tous les ménages (propriétaires comme locataires), le montant de l’aide varie en revanche selon le type de travaux et selon les revenus. 

Le “Coup de pouce Chauffage” peut par ailleurs désormais être sollicité pour les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (et non plus simplement pour les logements individuels). Les bailleurs sociaux y sont éligibles depuis le 1er septembre 2022 pour le raccordement à un réseau de chaleur urbain.

MaPrimeRénov’ : uniquement pour les copropriétés mixtes

La principale aide gouvernementale à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ ne peut pas être cumulée avec l’éco-prêt logement social puisqu’elle s’adresse uniquement aux propriétaires bailleurs privés et non aux bailleurs sociaux. Seule exception, les copropriétés mixtes c’est-à-dire celles où un bailleur social détient certains lots voire même dans certains cas la majorité des lots.

La TVA à 5,5 %

Sauf disposition contraire, les bénéficiaires d’un éco-PLS peuvent également obtenir un taux de TVA plus avantageux, à 5,5 % sur les travaux de rénovation et d’amélioration énergétique tels que par exemple l’installation d’une chaudière à condensation, l’isolation thermique ou encore l’achat d’équipement de production d’énergie utilisant les énergies renouvelables. L’achat des équipements doit toutefois être réalisé par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE).

Le PAM BEI

L’éco-PLS peut également être complété par un autre financement permettant de couvrir jusqu’à 100 % du besoin de financement : le prêt PAM BEI de la banque des territoires. Ce prêt est disponible pour les organismes de logement social tels que les OPH, les ESH, les HLM ou les SEM immobilière. 

Pouvant être souscrit sur 15, 20, 25 ou 30 ans, il est destiné à financer des opérations de réhabilitation de logements sociaux qui ont déjà obtenu l'Eco-prêt mais nécessitent un financement supplémentaire. Cette offre à taux fixe, également indexée sur le livret A, vient compléter le financement obtenu pour les projets de réhabilitation thermique respectant les mêmes critères d'éligibilité que l’éco PLS (performance globale, impact carbone, bouquet de travaux). 

Dispositif d’aide financière à la rénovation	Cumul possible avec l'éco-PLS
MaPrimeRénov’	❌ (sauf copropriétés mixtes)
Prime énergie	✔
Coup de pouce chauffage	✔
TVA à 5,5 %	✔
Eco-prêt à taux zéro	❌
Prêt PAM BEI	✔
Aides des collectivités locales	✔ / ❌

Est-il possible de cumuler l'éco-PLS avec des aides locales ?

Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) proposent également des aides financières à la rénovation énergétique. Elles peuvent prendre la forme de subventions directes, d’incitations fiscales (exonération de taxe foncière par exemple ou encore de prêt aidé) en fonction de leurs propres objectifs locaux. 

Les possibilités de cumul avec l’éco-PLS se font donc au cas par cas et dépendent des dispositions prises par chaque collectivité pour les conditions d’attribution de chaque aide. Il convient alors de se rapprocher de ces acteurs locaux pour connaître toutes les informations s’y rapportant.