⏱L'essentiel en quelques mots
L'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est une mesure incitative mise en place pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Il s'agit d'un crédit à taux d'intérêt nul destiné à financer des projets visant à améliorer la performance énergétique d'une habitation. Si vous souhaitez déposer une demande d’Éco PTZ, voici ce qu’il faut savoir :
- il s'agit d’un prêt d’un montant maximal de 50 000 € ;
- les travaux peuvent concerner un seul type de travaux ou un bouquet de travaux, et doivent être réalisés par des entreprises RGE (« reconnu garant de l'environnement ») ;
- votre demande doit respecter un certain formalisme : formulaire emprunteur, formulaire entreprise et devis ;
- toutes les banques ne proposent pas l’Éco PTZ ;
- les documents justificatifs prouvant que les travaux ont bien été réalisés doivent être présentés à la banque sous un délai de trois ans ;
- l'Éco PTZ doit être remboursé dans un délai de quinze ans maximum.
Sommaire
Que faut-il savoir avant de demander un Éco-prêt à taux zéro ?
L’Éco PTZ vous permet de bénéficier d’un prêt sans intérêt de 7 000 € à 50 000 €. Néanmoins, avant de vous lancer dans la demande d'un Éco-prêt à taux zéro, il est essentiel de comprendre certains points clés, notamment l’éligibilité et les formalités inhérentes.
L’éligibilité des travaux
Option 1 : réalisation d'un ou plusieurs travaux
Vous pouvez réaliser une seule action de travaux ou en compiler plusieurs, ce que l'on appelle communément un bouquet de travaux. Pour ce faire, votre demande d’Éco PTZ doit contenir au minimum deux types de travaux parmi les sept éligibles, à savoir :
- isolation thermique de la toiture ;
- isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
- isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
- installation, remplacement ou régulation de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
- installation d'équipements de chauffage fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable ;
- installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'aide d'une source d'énergie renouvelable ;
- isolation des planchers bas.
Option 2 : l'amélioration de la performance énergétique globale
Vous pouvez bénéficier d’un Éco-PTZ dans la mesure où les travaux réalisés améliorent la performance énergétique de votre logement selon la proportion suivante :
- 150 kwhep/m2.an si la consommation conventionnelle avant travaux était supérieure à 180 kwhep/m2.an ;
- 80 kwhep/m2.an si la consommation conventionnelle avant travaux était inférieure à 180 kwhep/m2.an.
Remplir un formulaire de demande avec les professionnels
Avant de déposer votre dossier à la banque, il convient de faire remplir à l’entreprise certifiée RGE le formulaire intitulé « Formulaire type entreprise individuel action métropole ». Sur ce dernier, l’entreprise complète le ou les types de travaux à réaliser, sans oublier d’ajouter son SIREN et de signer le document. Plusieurs entreprises peuvent être amenées à compléter ce formulaire dans le cas où vous composez un bouquet de travaux.
Joindre le devis des travaux
Pour que votre demande d’Éco PTZ soit complète, vous devez joindre le descriptif des travaux avec leur montant prévisionnel et le faire signer par chacune des entreprises concernées.
Ajouter au dossier les documents nécessaires
Pour s’assurer de la complétude de votre demande d’Éco PTZ, vous devez joindre l’ensemble des documents suivants :
- Éco-PTZ individuel : formulaire emprunteur ;
- Éco-PTZ individuel : formulaire entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions ;
- un justificatif de l'utilisation de votre logement en tant que résidence principale ;
- votre dernier avis d'imposition ;
- le descriptif des travaux.
Déposer le dossier à un établissement bancaire
La banque examine votre dossier comme pour toute demande de prêt. Après avoir analysé votre capacité d’endettement, cette dernière vous accordera ou non votre crédit.
Le versement du capital de l’Éco PTZ s’effectue de deux manières :
- en une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés ;
- en plusieurs fois à l’appui de factures transmises au fur et à mesure de l'avancée des travaux jusqu’à la date de clôture de l’Éco PTZ.
Bon à savoir
L’intégralité des travaux doit être réalisée dans un délai de trois ans à compter de l’accord de la banque de vous octroyer l’Éco PTZ.
Quelles sont les banques proposant un Éco-prêt à taux zéro ?
Afin d’effectuer une demande d’éco PTZ, vous devez vous adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État, à savoir :
- BPCE ;
- Crédit Foncier de France ;
- BNP Paribas ;
- Crédit Agricole ;
- Crédit Mutuel ;
- Crédit Industriel et Commercial ;
- Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) ;
- Société Générale (SG) ;
- La Banque Postale.
Que faire après l’obtention d’un Éco-ptz ?
Après l’accord de votre demande d’Éco PTZ, vous bénéficiez d’un délai maximal de 15 ans pour rembourser votre prêt.
De plus, dans un délai de trois ans à compter de la décision vous accordant l’Éco PTZ, vous devez apporter à la banque tous les éléments prouvant que les travaux ont bien été réalisés.