⏱L'essentiel en quelques mots
Afin d’encourager les travaux de rénovation globale sur les parties communes d’un immeuble, l’État propose le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés. Cette aide collective est accessible à tous les copropriétaires depuis 2021. Mais quels sont les critères d’éligibilité propres à ce coup de pouce financier ? Voici en quelques mots ce qu’il faut savoir concernant MaPrimeRénov‘ Copropriétés :
- lancée en 2021, MaPrimeRénov’ Copropriété vise à accélérer la rénovation de l’habitat collectif pour les immeubles composés d’au moins 75 % de résidences principales ;
- accessibles à tous les copropriétaires, occupants ou bailleurs, les logements doivent avoir plus de 15 ans ;
- les travaux effectués doivent permettre une amélioration notable de la performance énergétique (avec un gain d’au moins 35 %) ;
- l’obtention de la prime est accessible sans condition de ressources ;
- pour profiter du dispositif, il est obligatoire de recourir à un assistant maîtrise d’ouvrage et de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Sommaire
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ en copropriété ?
Critères d’éligibilité pour les copropriétés
Pour être éligible au dispositif MaPrimeRénov’ copropriété, voici les conditions à remplir :
- la copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés ;
- les travaux doivent permettre un gain énergétique significatif (au moins 35 %) et être réalisés par un artisan qualifié RGE (reconnu garant pour l’environnement) ;
- il est impératif de se faire accompagner par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
- l’immeuble doit être composé d’au moins 75 % de lots d’habitations principales (ou à défaut d’au moins 75 % des tantièmes de la copropriété) ;
- les logements doivent avoir été construits depuis plus de 15 ans.
Bon à savoir
Il est possible d’obtenir une participation de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour couvrir les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage. À noter que ce financement s’élève à 30 % du prix de la prestation plafonnée à 600 € HT par logement (900 € pour les copropriétés plus petites).
Conditions spécifiques pour les copropriétaires individuels
Il est également possible de solliciter l’aide MaPrimeRénov' Copropriété pour des travaux de rénovation énergétique d’intérêt collectif au niveau d’une partie privative. Un projet individuel est donc tout à fait éligible à MaPrimeRénov’, sous réserve de respecter les conditions du dispositif.
De plus, pour soutenir les ménages les plus fragiles, une prime individuelle supplémentaire peut être ajoutée, sous condition de ressources :
- 1 500 € pour les copropriétaires aux ressources modestes (profil MaPrimeRénov’ Jaune) ;
- 3 000 € pour les copropriétaires très modestes (profil MaPrimeRénov' Bleu).
À noter que différents bonus peuvent s’ajouter au financement de base avec :
- un bonus « sortie de passoire » de 500 € supplémentaires par logement, sous réserve de ne plus être classé F ou G ;
- un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 500 € supplémentaires par logement pour récompenser le passage à l’étiquette énergie A ou B.
Pour les copropriétés dites “fragiles”, une prime supplémentaire de 3 000 € par logement est attribuée au syndicat des copropriétaires. Il peut s’agir par exemple de copropriétés situées dans un quartier du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain ou qui présentent un taux d’impayés de charges supérieur ou égal à 8 %.
Le conseil Empruntis
Il est possible de profiter de l’aide des certificats d’économies d’énergie (CEE) en plus de MaPrimeRénov’ Copropriétés. Le cumul total des aides ne doit cependant pas excéder 80 % du montant TTC des travaux.
Les syndicats et les propriétaires bailleurs éligibles à MaPrimeRénov’ Copro
Depuis le 1er janvier 2021, les syndicats de copropriété (SDC) et les propriétaires bailleurs sont éligibles à MaPrimeRénov' Copropriétaires. À ce titre, ils peuvent obtenir un financement de l’Anah pour un projet de rénovation globale.
Une bonne nouvelle pour la rénovation des logements collectifs. En effet, auparavant les propriétaires louant leur appartement tout comme les syndicats de copropriétaires n’avaient pas droit à ces aides collectives à la rénovation. Désormais, ces nouveaux bénéficiaires peuvent profiter d’un soutien financier pour réaliser des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés.
Ainsi, l’ouverture de MaPrimeRénov’ Copropriétés au syndicat de copropriétaires permet de faciliter le financement des travaux :
- une personne morale représente l’ensemble des copropriétaires ;
- l’aide est accessible sans condition de ressources ;
- une fois la demande unique effectuée, MaPrimeRénov ’Copropriétés est versée en une seule fois directement au syndicat de copropriétaires.
Grâce à MaPrimeRénov’ Copropriétés, les démarches sont simplifiées. Auparavant, chaque propriétaire devait demander sa prime de façon individuelle.
Bon à savoir
Pour obtenir MaPrimeRénov’ Copropriétés, la démarche est simple. Il suffit pour les membres et gestionnaires de l’immeuble, représentés par le syndicat de copropriété, de créer un compte puis de remplir le formulaire de demande de subvention.
Est-ce qu’une SCI peut bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriétés ?
Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété si le demandeur est une société civile immobilière (SCI).
Bon à savoir
Pour obtenir des informations sur le parcours de demande, le syndicat de copropriété peut se rendre directement sur le site France Rénov'.