Aides à la formation
⏱L'essentiel en quelques mots
La formation constitue une opportunité importante pour faire évoluer sa carrière professionnelle ou optimiser ses chances de se réinsérer sur le marché de l’emploi. Dans de nombreuses situations, il est possible de bénéficier d’un accompagnement pour financer une formation ou disposer d’une rémunération pendant son suivi. Cet accompagnement peut concerner aussi bien les demandeurs d’emploi que les salariés :
Sommaire
De nombreuses aides peuvent être mobilisées pour financer tout ou partie d’une formation professionnelle. Elles peuvent couvrir différentes catégories de population (salariés, demandeurs d’emploi, jeunes entrant sur le marché du travail, etc.) avec pour chacune de ces situations des droits différents et les obligations spécifiques qui en découlent.
Le compte personnel de formation est un dispositif permettant aux travailleurs d’accumuler des droits à la formation tout au long de leur carrière et de pouvoir les mobiliser à tout moment pour acquérir de nouvelles compétences. Il offre ainsi la possibilité d’évoluer professionnellement ou de maintenir un niveau de compétences permettant de s’adapter aux besoins de son poste.
Le CPF est accessible à toute personne ayant fait son entrée sur le marché du travail dès l’âge de 16 ans (ou 15 ans dans le cas d’un contrat d’apprentissage). Les droits à la formation acquis chaque année (500 € par an pour un salarié du privé à temps plein dans la limite de 5 000 €) sont conservés par le bénéficiaire tout au long de sa carrière et ce quel que soit son parcours professionnel (changement de poste, changement de statut, perte d’emploi, etc.). Ils peuvent être utilisés à sa seule initiative jusqu’à l’atteinte de l’âge de départ en retraite. À défaut d’utilisation, ces droits sont définitivement perdus puisque destinés à l’acquisition de compétences professionnelles pendant la carrière.
Le CPF concerne les salariés du secteur privé comme ceux du secteur public (fonctionnaires, contractuels) mais aussi les travailleurs indépendants et même les demandeurs d’emploi. Si ces derniers n’acquièrent pas de nouveaux droits pendant leur période d’inactivité, ils restent toutefois libres de mobiliser leur capital formation pendant le chômage afin de se réinsérer plus facilement sur le marché de l’emploi.
Destinée aux demandeurs d’emploi, l’aide individuelle à la formation est une prestation proposée par France Travail, de concert avec les régions, qui permet de financer les coûts pédagogiques d’une formation. L’AIF peut également être sollicitée par les personnes en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à la suite d’un licenciement économique.*
Elle a pour objectif d’aider les demandeurs d’emploi à trouver un nouveau poste plus facilement en acquérant de nouvelles compétences. Elle permet de prendre en charge non seulement le matériel de formation mais également l’éventuelle inscription à un concours validant les compétences acquises à l’issue de la formation.
Pour en bénéficier, il faut cependant que le demandeur n’ait pas été éligible aux autres aides à la formation telles que les aides des collectivités ou les aides d’un OPCA. L’AIF peut cependant se cumuler à l’aide à la mobilité formation de France Travail qui vient couvrir les frais annexes à la formation (hébergement, repas, transport). La formation sollicitée doit également être en cohérence avec le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) défini avec le conseiller France Travail.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) est versée par France Travail aux demandeurs d’emploi déjà bénéficiaires de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) qui suivent une formation pendant leur période d’inactivité. Elle leur permet ainsi d’acquérir de nouvelles compétences tout en continuant à disposer d’une indemnisation.
Conditionnée à la perception préalable de l’ARE, la formation sélectionnée doit s’inscrire dans un PPAE validé par France Travail ou dans le cadre de la mobilisation du CPF. La formation visée doit en outre durer 40 heures au minimum. Le montant de l’AREF est égal au montant perçu dans le cadre de l’ARE (hors CSG et CRDS) et ne peut être inférieur à 22,88 € par jour. Son versement est effectué dans la limite des droits restants à l’ARE.
La rémunération des formations de France Travail (RFFT et ex-RFPE) est une aide accordée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent réaliser une formation conventionnée par France Travail (achetée, financée ou cofinancée par France Travail). Elle leur permet de percevoir une indemnisation pendant toute la durée de la formation.
Contrairement à l’AREF, elle est destinée aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail mais qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l’ARE, de l’ASP ou de l’ATI, ainsi qu’à ceux arrivés en fin de droits ou aux bénéficiaires du RSA.
Là encore, la formation suivie doit s’inscrire dans le cadre d’un PPAE validé par France Travail. Pour 2024, le montant de la RFPE est compris entre 220,92 € et 756,63 €. Elle est versée tout au long de la formation (dans la limite de 3 ans).
La rémunération de fin de formation (RFF) est une aide destinée aux demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits à l’ARE pendant leur période de formation. Elle peut donc être sollicitée si la durée de la formation est plus longue que la durée d’indemnisation restante. Lorsque le versement de l’ARE (ou de l’ASP ou de l’ATI) s’interrompt pendant la formation, la RFF prend le relais pour assurer une rémunération au bénéficiaire jusqu’à la fin de la formation.
Pour être éligible à la RFF, la formation concernée doit être considérée comme qualifiante par France Travail c’est-à-dire inscrite au répertoire RNCP ou inscrite dans une convention collective nationale de branche. Elle doit être poursuivie dans l’objectif de pourvoir un métier en tension, c’est-à-dire pour lequel des difficultés de recrutement ont été identifiées. Le montant de la RFF est égal à la somme perçue dans le cadre de l’ARE et ne peut excéder 723,36 € par mois.
La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est une formation préalable à l'embauche qui a pour objectif de préparer le bénéficiaire à l'exercice d'un emploi particulier.
Destinée aux demandeurs d'emploi et aux salariés en contrat d'insertion, elle doit permettre de répondre aux besoins spécifiques de recrutement d'un employeur. Celui-ci doit alors soumettre à France Travail une offre d'emploi sur laquelle la mention POEI est ensuite intégrée et visible par les candidats potentiels. En cas d'acceptation, France Travail prend en charge tout ou partie du montant de la formation. L'employeur doit pour cela s'engager à embaucher le bénéficiaire à l'issue de la formation que ce soit en CDI, en CDD de 12 mois minimum ou encore en contrat d'alternance (professionnalisation ou apprentissage) de 12 mois minimum.
La formation dispensée peut être suivie en interne à l’entreprise grâce à un tuteur ou en externe par l’intermédiaire d’un organisme de formation. Elle peut avoir lieu à temps complet ou à temps partiel avec une prise en charge jusqu’à 400 heures de formation au maximum. Pour une formation en interne, l’entreprise bénéficie d’une prise en charge à hauteur de 5 € par heure de formation (dans la limite de 2 000 €). Pour une formation en externe, la prise en charge s’élève à 8 € par heure dans la limite de 3 200 €.
Pendant toute la durée de la formation, le futur salarié a, dans certaines circonstances, la possibilité de bénéficier d’une indemnisation en attendant d’occuper son futur poste.
L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est similaire à la POEI et consiste en une remise à niveau de compétences préalable à l'occupation d’un poste. Identique dans le fonctionnement, elle se distingue simplement par le type de contrats auxquels elle se rapporte à savoir :
Bon à savoir
Depuis le 24 avril 2024, l’AFPR est supprimée et désormais intégrée au POEI qui est donc élargi à l’ensemble des contrats de travail.
L'allocation de formation conventionnée (AFC) est une aide de France Travail visant à favoriser un retour rapide sur le marché du travail en adaptant les compétences d'un demandeur d'emploi aux besoins du marché du travail par l'intermédiaire d'une formation. Ces places de formation conventionnées permettent un suivi totalement gratuit réalisé individuellement ou dans un centre de formation. Elles offrent ainsi l'opportunité d'acquérir des compétences manquantes décisives pour s'orienter vers certaines types d'emplois.
Ces formations peuvent concerner des enseignements particulièrement variés tels que le permis poids lourd, le BAFA (diplôme d'animateur), les langues étrangères, les métiers liés à la dépendance ou encore des savoir-faire techniques. Grâce à l'acquisition de ces nouvelles compétences clés déterminées avec le conseiller France Travail, le demandeur d'emploi met ainsi toutes les chances de son côté pour trouver un CDI et se réinsérer de façon durable sur le marché du travail.
France Travail permet aux personnes qui s'engagent dans une démarche de validation des acquis d'expérience (VAE) de bénéficier d'une aide financière à la réalisation des formalités.
L'obtention du diplôme permettant de faire valider les compétences professionnelles acquises au travail engendre, en effet, certains frais d'inscription, de constitution du jury, de restauration ou d'hébergement qui peuvent alors ouvrir droit à une prise en charge. Les timbres ou l'achat de matériel peuvent également être financés par France Travail.
Ce soutien financier est versé en une seule fois. Son montant varie en fonction de la région d'habitation et avoisine généralement 640 euros.
Le suivi d’une formation peut impliquer des dépenses plus ou moins importantes, notamment si le centre de formation choisi se situe loin de votre domicile. Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail ont la possibilité de demander une prise en charge de ces frais supplémentaires. Elle peut alors concerner les frais de transport, d’hébergement ou de restauration. Cette aide à la mobilité est limitée 5 200 € au maximum et ne peut excéder :
Pour en bénéficier, le demandeur d’emploi doit faire valider et financer (ou co-financer) la formation par France Travail. Le lieu de la formation doit également se trouver à plus 60 kilomètres aller-retour ou 2 heures aller-retour du domicile.
La majorité des aides financières pour effectuer une formation sont octroyées par France Travail. Pour les solliciter, le mieux reste donc de se rapprocher de son conseiller France Travail. Celui-ci est en effet à même de vous orienter vers la formation correspondant le plus à vos besoins et à l’évolution de votre parcours professionnel. Il est également le mieux placé pour vous aiguiller vers l’aide financière se rapportant à votre profil ainsi que sur les démarches à accomplir pour en bénéficier.
Chaque aide financière ayant ses propres conditions d’attribution, il convient donc de définir avec votre conseiller l’aide correspondant le mieux à votre situation. Une fois identifiée, le conseiller pourra vous renseigner sur les conditions à remplir et les éléments justificatifs à fournir. Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez également consulter la page correspondant à l’aide en question sur le site servicepublic.fr ou sur francetravail.fr.
D’autres aides financières peuvent dans certains cas être sollicitées en dehors de France Travail, et notamment auprès des régions ou des départements. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre conseil régional de rattachement ou du Greta de votre département. L’employeur peut également dans certains cas prendre en charge une partie de financement manquant pour une formation.
Les profils âgés de 16 à 25 ans ont enfin la possibilité de se tourner vers les missions locales réparties sur tout le territoire. Celles-ci sont en effet spécifiquement dédiées à l’accompagnement des jeunes vers l’insertion professionnelle, grâce notamment à leurs liens étroits avec France Travail et les collectivités territoriales.
Chaque aide financière ayant ses propres critères d’attribution, les formations éligibles varient selon la nature de l’aide sollicitée et selon l’acteur octroyant le financement (France Travail, régions, OPCO, etc.). D’une manière générale cependant, les formations éligibles aux aides financières sont la plupart du temps les formations qualifiantes ou certifiantes c’est-à-dire celles aboutissant sur un diplôme, une certification, une habilitation ou un titre professionnels. C’est notamment le cas des formations inscrites au registre national des compétences professionnelles (RNCP).
Par ailleurs, les aides accordées par France Travail impliquent la plupart du temps que la formation ciblée réponde à un besoin de compétences spécifiques du demandeur et s’inscrive dans un projet professionnel viable et cohérent validé par un conseiller en évolution professionnelle (PPAE).
Parmi les formations éligibles aux aides financières, on peut citer notamment :
Les aides à la formation n'intègrent pas, pour la plupart, de notions de plafond de revenus. C’est notamment le cas du CPF qui concerne de façon équivalente, toutes les personnes ayant fait leur entrée sur le marché du travail et qui accumulent des droits en fonction du nombre d’heures travaillées.
Pour les aides aux demandeurs d’emploi, le montant accordé peut en revanche dépendre des anciens revenus d’activité perçus puisqu’il est souvent basé sur l’allocation de retour à l’emploi (ARE) à laquelle a droit le bénéficiaire. C’est le cas notamment de l’AREF ou de la RFF.
L’individu bénéficiant d’une aide financière à la formation doit respecter les différents critères édictés par le dispositif concerné. Si ces conditions sont variables en fonction de l’aide attribuée, elles impliquent la plupart du temps :
Aides à la formation