⏱L'essentiel en quelques mots
Les demandeurs d’emploi peuvent suivre une formation pour acquérir de nouvelles compétences leur permettant de se réinsérer plus facilement sur le marché du travail. Ils ont pour cela la possibilité d’obtenir des financements divers parmi lesquels l’allocation de retour à l’emploi formation (AREF) :
Sommaire
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (AREF) est un dispositif permettant à un demandeur d’emploi indemnisé de continuer à bénéficier d’une allocation pendant le suivi d’une formation validée par France Travail. Cette aide s’adresse ainsi aux demandeurs d’emploi qui bénéficient déjà de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) avant d’entrer en formation. L’ARE et l’AREF ne sont cependant pas cumulables. Pendant la période de formation, c’est en effet l’AREF qui prend le relais de l’ARE et assure ainsi une indemnisation continue au stagiaire dans la limite de ses droits restants au chômage.
L’AREF peut être sollicitée par tous les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail indemnisables au titre l’ARE (quel qu'en soit le montant) et suivant une formation validée par France Travail. La formation doit également s’inscrire dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du bénéficiaire ou à défaut être financée partiellement ou en totalité par l’intermédiaire du compte personnel de formation (CPF).
Elle a notamment pour objectif de permettre l’apprentissage d’un nouveau métier ou l’acquisition et la mise à jour de nouvelles compétences afin de trouver plus facilement un emploi. La formation concernée doit également être d’une durée minimale de 40 heures. Si sa durée est inférieure à 40 heures, le stagiaire ne change pas de catégorie d’inscription et continue alors de percevoir l’ARE dans les mêmes conditions.
Bien que toutes les formations reconnues par l'Etat permettent potentiellement de bénéficier de l'AREF, France Travail donne cependant la priorité aux programmes qui répondent à un besoin particulier sur le marché de l'emploi. Il est donc fortement recommandé de se rapprocher de son conseiller France Travail pour s'orienter vers la formation la plus appropriée et pour préparer le dossier de formation dans les meilleures conditions.
Bon à savoir
si vous êtes inscrit en tant que demandeur d’emploi à France Travail mais que vous ne percevez pas ou plus l’ARE au début de la formation, vous pouvez, sous conditions, demander le versement de la RFPE.
Pour bénéficier de l’AREF, le demandeur d’emploi entrant en formation doit réaliser les démarches suivantes :
Le montant brut de l’AREF est identique à la somme perçue auparavant au titre de l’ARE. Le montant net diffère cependant légèrement puisque l’AREF n’est pas assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi qu’à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Elle est seulement soumise au prélèvement de la retraite complémentaire. Dans tous les cas, le montant de l’AREF versé ne peut pas être inférieur à 22,88 € par jour.
Bon à savoir
l’AREF étant considéré comme un revenu d’activité au même titre que les salaires, il est possible de la cumuler avec la prime d’activité sous réserve de respecter les conditions d’attribution qui s’y rapportent.
L’AREF est versée tous les mois, à terme échu, dans la limite des droits à l’ARE restants au bénéficiaire. Les périodes d’indemnisation à l’AREF viennent en déduction du total des droits restants à l’ARE.
Si la durée de la formation excède la durée d’indemnisation restante à l’ARE, il est possible de solliciter un complément de fin de formation ou à défaut, sous conditions, le versement de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F), qui prend alors le relais jusqu'à la fin de la formation.
En cas d'inéligibilité à la RFF, le recours à l’allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F) peut être envisagée. À défaut, le demandeur d’emploi peut conserver le statut de stagiaire de la formation professionnelle jusqu’à la fin de la formation avec le régime de rémunération des stagiaires qui en découle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur le 1er février 2023, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi peut faire l’objet d’une modulation en fonction de la conjoncture économique. Elle peut ainsi être réduite de 25 % lorsque le taux de chômage est inférieur à 9 % et qu’il n’a pas progressé de plus de 0,8 % au cours du dernier trimestre.
L’AREF est-elle imposable ?
Au même titre que l’ARE, l’AREF est imposable et les sommes perçues doivent donc être mentionnées sur la déclaration de revenus (elles sont normalement automatiquement pré-remplies). Le montant imposable diffère toutefois de l’ARE puisque l’AREF est exonérée de CSG et de CRDS.
De nombreuses autres aides financières sont dispensées pour aider les demandeurs d’emploi à financer leur formation et à subvenir à leurs besoins pendant cette période. Celles-ci émanent principalement de France Travail mais aussi des collectivités territoriales. Dans le cas de l’AREF, c’est donc directement France Travail qui verse l’allocation au bénéficiaire.
Par ailleurs, contrairement à la POEI (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle), à l’AFPR (action de formation préalable au recrutement), ou encore à l’AFC (allocation de formation conventionnée), l’AREF n’a pas pour vocation de financer une formation. Elle a en effet pour objectif de soutenir les stagiaires en leur permettant de bénéficier d’une rémunération pendant leur formation.
Elle se rapproche en ce sens de la RFF (rémunération de fin de formation) à la différence près que cette dernière prend le relais de l’AREF quand les droits à l’ARE prennent fin. Elle est également de la même nature que la RFFT (rémunération des formations de France Travail) qui assure une allocation aux stagiaires inscrits à France Travail pendant la formation. La RFFT s’adresse cependant aux demandeurs d’emploi non bénéficiaires de l’ARE alors que l’AREF concerne les profils éligible à l’ARE.
L’AREF peut en outre être complétée par les aides à la mobilité formation uniquement pour les demandeurs d’emploi dont le montant de l’ARE perçu n’excède pas 31,97 € par jour.
Enfin, l’AREF offre les mêmes prérogatives que l’ARE en termes de garanties juridiques avec une protection sociale identique et une couverture en cas d’accident du travail.