⏱L'essentiel en quelques mots
Vous cherchez comment bénéficier des différentes aides financières proposées par Pôle emploi ? Voici ce qu’il faut savoir :
- l’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée en pourcentage du salaire journalier de référence, versée sous conditions d’éligibilité et avec une possible dégressivité de 30 % après 7 mois ;
- pour les personnes non éligibles à l'ARE, il existe d’autres aides : le RSA (revenu de solidarité active), l’AFD (aide forfaitaire de fin de droit), et l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ;
- les jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés financières liées à la recherche ou à la reprise d’un emploi peuvent demander l’allocation ponctuelle ;
- quant aux travailleurs indépendants, ces derniers peuvent bénéficier de l’ATI (allocation pour les travailleurs indépendants), ou encore de l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise et l’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise) offrant aux repreneurs ou aux créateurs d’entreprise des exonérations de charges.
Sommaire
- Que faut-il savoir de l’aide au retour à l’emploi (ARE) de Pôle emploi ?
- Aide financière de France Travail (ex Pôle emploi) : quelles sont les conditions d'éligibilité ?
- Quelle est la procédure de demande de l’allocation chômage ?
- Quel est le montant de l’aide au retour à l’emploi de France Travail ?
- Est-ce que je peux bénéficier d'autres aides que l'allocation chômage si je n'y ai plus droit ?
- Quelles sont les subventions de Pôle emploi pour les travailleurs indépendants ?
Que faut-il savoir de l’aide au retour à l’emploi (ARE) de Pôle emploi ?
L'allocation de retour à l'emploi (ARE), également connue sous le nom d'allocation chômage, représente une aide financière versée par Pôle emploi et calculée sur la base de vos précédents salaires.
Dans le calcul de l'ARE, les indemnités reçues lors de la fin de votre emploi, telles que les indemnités de congés payés ou de licenciement, ne sont pas comptabilisées. Le calcul se base uniquement sur les salaires des douze mois précédant la perte de votre emploi. Cette période peut être ajustée en cas d'activité partielle.
Le montant de l'ARE est calculé de deux manières, la plus avantageuse pour l’allocataire étant retenue :
- 57 % du salaire journalier de référence (SJR) ;
- ou 40.4 % de ce même salaire, augmenté de 12,95 €.
Aide financière de France Travail (ex Pôle emploi) : quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Afin de percevoir cette aide financière en étant au chômage, il est nécessaire de répondre à plusieurs critères :
- avoir été salarié pendant au moins 6 mois (130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois, ou des 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus à la fin de leur dernier contrat. Cette condition peut être remplie à travers un ou plusieurs contrats et employeurs ;
- avoir perdu votre emploi de manière involontaire, y compris licenciement (quel que soit le motif), fin de CDD, mission d'intérim, rupture anticipée par l'employeur, rupture conventionnelle ou accord mutuel ;
- vous inscrire à France Travail (ex Pôle emploi) dans les 12 mois suivant la fin de votre emploi pour pouvoir percevoir les allocations ;
- être activement en recherche d'emploi, engagé dans une action de formation définie dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), ou dans une formation financée entièrement ou partiellement par votre compte personnel de formation (CPF) ;
- ne pas avoir atteint l'âge ni le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein, et ne pas bénéficier d'une retraite anticipée ;
- être physiquement capable de travailler ;
- résider en France métropolitaine ou dans les DOM (à l'exception de Mayotte où les règles sont spécifiques).
Quelle est la procédure de demande de l’allocation chômage ?
Pour obtenir une aide financière, la première étape consiste à s'inscrire à France Travail, soit en ligne, soit par téléphone au 3949 ou via des bornes dans les agences. Après l'inscription, un entretien obligatoire est organisé pour valider votre statut de demandeur d'emploi.
Il est important de s'inscrire dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail, avec une possibilité d'extension de ce délai dans certaines situations comme la maladie ou la formation. Si vous avez déjà été inscrit, la réinscription est simplifiée. Pendant l'inscription, vous devrez fournir diverses informations (personnelles, professionnelles, bancaires) et planifier un rendez-vous avec un conseiller France Travail.
Lors du premier entretien, il est nécessaire d'apporter votre pièce d'identité, votre carte Vitale, et l’attestation d’employeur remise par votre dernier employeur. Cette rencontre permet de déterminer votre éligibilité et le montant des allocations.
Attention, chaque demandeur d’emploi doit informer mensuellement France Travail de sa situation pour continuer à recevoir les allocations. Tout changement de situation professionnelle ou personnelle doit être notifié dans un délai de 72 heures.
Quel est le montant de l’aide au retour à l’emploi de France Travail ?
Le montant minimal net de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) est fixé à 31,59 €. Pour les personnes suivant une formation prescrite par France Travail, le montant minimal de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) est de 22,61 €.
Comment calculer les droits à l’allocation chômage ?
L’aide financière versée par Pôle emploi au titre de l’ARE (aide au retour à l’emploi) est sujette à une dégressivité. En effet, une réduction de 30 % s'applique sur l'ARE journalière supérieure à un salaire journalier brut moyen de 159,68 € (soit 4 857,81 € mensuel brut en moyenne) à partir du 7e mois, avec une allocation minimale après dégressivité fixée à 91,02 € brut par jour (soit environ 2 730 € brut pour un mois de 30 jours). Cette mesure concerne les allocations versées depuis le 1er juillet 2021.
L’impact des cotisations sur l’allocation chômage
Il est appliqué un prélèvement de 3 % de votre salaire journalier de référence (SJR) sur le montant brut de votre allocation journalière, sans que le montant de cette dernière puisse être inférieur à 31,59 €.
L'ARE (allocation de retour à l'emploi) est aussi soumise à la CSG et à la CRDS, mais ces contributions peuvent être réduites ou annulées dans les deux situations suivantes :
- si le montant brut de l'ARE est inférieur au Smic journalier de 59,00 € ;
- ou si ces deux prélèvements abaissent le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier.
Est-ce que je peux bénéficier d'autres aides que l'allocation chômage si je n'y ai plus droit ?
Il existe d’autres aides financières si vous ne pouvez plus prétendre à l’allocation chômage.
RSA
Le RSA (revenu de solidarité active) assure un revenu de base, favorisant ainsi la réinsertion professionnelle. Pour y être éligible, il est nécessaire d'être âgé d'au moins vingt-cinq ans. Le calcul du RSA prend en compte vos revenus actuels ainsi que la composition de la famille.
AFD
L'aide forfaitaire de fin de droit (AFD) offre une aide financière unique, versée par Pôle emploi, destinée aux allocataires arrivant en fin de droits et ne dépassant pas les seuils de revenus de l’ASS. Le montant de cette aide est équivalent à vingt-sept fois la composante fixe de l’ARE (Allocation de retour à l’emploi), ce qui représente en février 2024 349,65 €. L'AFD est attribuée une seule fois.
ASS
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ouvre de nouveaux droits aux personnes dont le versement de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) a pris fin. Pour être éligible à cette aide financière versée par Pôle emploi, il faut :
- être activement en quête d'emploi ;
- avoir cumulé cinq ans d'emploi salarié au cours des dix dernières années avant la fin du dernier contrat ;
- ne pas excéder un plafond de ressources mensuelles fixé à 1 271,90 € pour une personne seule et à 1 998,70 € pour un couple.
L'ASS propose une allocation quotidienne de 18,17 €.
L’allocation ponctuelle pour les moins de 26 ans de France Travail
L'allocation ponctuelle s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans inscrits à Pôle emploi ou à la mission locale, disposant de revenus mensuels inférieurs à 300 €.
Cette aide financière aide à surmonter des difficultés financières temporaires liées à la recherche ou à la reprise d'un emploi, comme :
- l'achat d'équipement professionnel ;
- l’achat d’un abonnement de transport, la réparation ou la location d’un véhicule ;
- l’acquisition d'outils numériques (tablette, ordinateur, etc.).
Cette aide, non automatique, est attribuée par un conseiller en fonction des besoins spécifiques, sachant que le montant maximum est de 528 € par mois (3 168 € sur 12 mois), non soumis à cotisations ou impôts.
Quelles sont les subventions de Pôle emploi pour les travailleurs indépendants ?
On distingue différentes aides financières de Pôle emploi destinées aux travailleurs indépendants.
ATI
L'allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) est accessible aux travailleurs indépendants ayant perdu définitivement et involontairement leur activité non salariée. Cette allocation forfaitaire est versée sous réserve de respecter certaines conditions, et n’est impactée par aucune cotisation supplémentaire.
Cette aide financière, versée par Pôle emploi, est attribuée à un taux forfaitaire de 26,30 € par jour, ce qui équivaut à environ 800 € par mois. Le montant reste constant, indépendamment de la situation personnelle et des revenus antérieurs du bénéficiaire.
ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise)
L'ACRE offre une réduction partielle ou totale des charges sociales durant un an aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, à condition de ne pas avoir bénéficié de cette aide financière dans les trois dernières années. Cette exonération de cotisations sociales dépend des revenus d’activité de l'entrepreneur.
ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise)
L'ARCE représente une aide financière destinée aux repreneurs ou aux créateurs d’entreprise choisissant de percevoir un capital sous la forme de deux versements en lieu et place du maintien partiel de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Le montant de l'ARCE correspond à 60 % (contre 45 % avant le 1er juillet 2023) du montant des droits à l’ARE restant à percevoir.