TVA : le taux de rénovation des logement en hausse

L’Inspection générale des Finances a récemment fait part de son souhait d’augmenter le taux de TVA, appliqué à la rénovation de logement de plus de deux ans, à 20 %. Suite à la demande d'un rapport de hauts fonctionnaires de la part du gouvernement, l'objectif est clair : augmenter les recettes fiscales. 

Mais cette décision n'est pas forcément appréciée des professionnels du bâtiment. Elle inquiète même les artisans qui redoutent une hausse du travail dissimulé et une baisse des commandes. 

Une décision économique

Pour réaliser des économies, le gouvernement préconise, une augmentation du taux de TVA à 20 %, à l’exception de la rénovation énergétique (qui bénéficie toujours du taux réduit à 5,5 %). Pour rappel, il est actuellement estimé à 10 % en ce qui concerne les travaux de rénovation d’une salle de bain, d’une cuisine, du carrelage, ou encore de plomberie.

Alors que la Cour des comptes estime que le coût du taux réduit s’élève à 4,3 milliards d’euros en 2023, le dispositif n’a pas fait l’objet d’une étude sérieuse. “Aucune évaluation de ce taux réduit de TVA, ni aucun travail de simulation à l’aide d’outils économétriques n’ont été entrepris (depuis 2011) “ d'après un rapport publié par la Cour des comptes.

Une inquiétude croissante chez l’industrie du bâtiment

“Ce serait catastrophique économiquement”, regrette Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). Les clients risquent de renoncer aux travaux, donc les rentrées fiscales espérées ne se feront pas. Et l’emploi dans le bâtiment va en pâtir. Olivier Salleron craint également le recours du travail au dissimulé.

Il est clair que la TVA à taux réduit bénéficie aux ménages et permet en même temps d'accorder un pouvoir d’achat relativement stable aux Français. Dans le contexte inflationniste actuel, retirer la TVA à taux réduit pourrait entraîner une forte baisse d’activité dans le secteur du bâtiment (- 0,5 % au dernier trimestre 2023) et ralentir la France dans ses objectifs en matière de logement.