À partir de 2025, le gouvernement a décidé de prolonger la durée de résidence requise pour bénéficier de certaines prestations sociales en France. Actuellement fixée à six mois par an, cette période passera à neuf mois à partir de l'année prochaine. Cette mesure, annoncée dans le cadre d'un plan de lutte contre la fraude sociale, concerne notamment les aides familiales et le minimum vieillesse. Le décret officialisant cette modification a été publié dimanche, confirmant ainsi les annonces gouvernementales précédentes.
2025 : un tournant pour les aides sociales en France
La publication officielle d'un décret confirme une nouvelle attendue : à partir de 2025, les conditions pour bénéficier des aides familiales, y compris le minimum vieillesse, seront modifiées en France.
Désormais, la durée de résidence requise est étendue à neuf mois sur une année civile, contre six mois précédemment. Ces changements s'appliquent également aux prestations familiales telles que les allocations familiales et la prime à la naissance. Cette évolution fait suite à l'annonce par le gouvernement en 2023 de son intention d'étendre ce délai dans le cadre d'une stratégie plus large de lutte contre la fraude sociale.
6 à 8 milliards d'euros de fraude sociale par an
La fraude sociale en France, selon un rapport de la Cour des comptes datant de mai 2023, se situe entre 6 et 8 milliards d'euros annuellement. Ce chiffre alarmant englobe diverses pratiques telles que les arrêts de travail abusifs, les prestations sociales perçues de manière frauduleuse et les défauts de paiement des cotisations sociales par des entreprises peu scrupuleuses.
Les prestations sociales, telles que les allocations familiales et les aides au logement (APL), versées par les Caisses d'allocations familiales (CAF), occupent une place centrale dans ce rapport. Par exemple, alors que la CAF évaluait les fraudes à environ 300 millions d'euros en 2020, la Cour des comptes estimait plutôt ces montants entre 2,5 et 3,2 milliards d'euros, comme le rapporte Capital.
Protection universelle maladie : une exception dans la réforme des aides sociales
Actuellement, la plupart des aides sociales exigent une présence en France d'au moins six mois par an. En 2023, le gouvernement avait annoncé son intention d'allonger cette période à neuf mois, dans le cadre d'une stratégie anti-fraude. Cependant, cette mesure ne s'applique pas à certaines aides telles que la protection universelle maladie (Puma), qui reste alignée sur les règles précédentes.
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