Retraites : ce qui change au 1er septembre

L’essentiel de la réforme des retraites 2023 entrera en vigueur le 1^er septembre 2023. Le vendredi 11 août, six nouveaux décrets ont été redus public au Journal officiel. Ils concernent les petites pensions, l’usure professionnelle ou encore le cumul emploi-retraite. Jusqu’à présent, seules les règles concernant l’âge de départ et la fin des régimes spéciaux avaient été éclaircies. Quels sont donc les changements qui vous impacteront ?

Vers une approche indexée : minimum de pension et taux du SMIC

Les retraites sont augmentées chaque année au 1^er janvier. Il faudra donc attendre janvier 2024 pour la prochaine revalorisation de l’ensemble des pensions de retraites du régime général, du régime agricole ou du régime des cultes. Néanmoins, une partie des retraités, environ 700 000, aux pensions les plus faibles bénéficie, exceptionnellement, d’une première hausse dès septembre 2023 avec l’entrer en vigueur de la réforme des retraites. Cette initiative vise à fournir un complément financier aux anciens travailleurs ayant accompli une carrière complète et touchant le minimum contributif. Le taux de hausse demeure actuellement inconnu, il devrait être dévoilé au cours du dernier trimestre. De plus, les nouveaux décrets officialisent le passage de l'indexation du montant minimum de pension de l'inflation au SMIC.

Les pensions minimales pour les personnes qui partent en retraite à partir du 1^er septembre sont revalorisées à hauteur de 100 euros par mois.  Chaque année, environ 200 000 nouveaux retraités profiteront de cette augmentation, équivalant à environ 25 % de l'ensemble des départs à la retraite, selon les précisions du ministère du Travail, du Plein-emploi et de l'Insertion. Le gouvernement spécifie que près de 45 000 agriculteurs qui ont pris leur retraite à temps plein en raison d'une inaptitude ou de leur âge bénéficieront désormais d'une revalorisation en étant éligibles à la garantie différentielle.

Le volet prévention : explication

La problématique de l'usure professionnelle constitue un autre volet significatif des récents décrets. Le fonds d'investissement est instauré dans le but d'améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels qualifiés de "ergonomiques", englobant les postures pénibles, les vibrations mécaniques et le port de charges lourdes. Avec une dotation d’un milliard d'euros étalée sur cinq ans, ce fonds financera des initiatives de prévention et de sensibilisation en ce qui concerne ces risques professionnels, tant au niveau des entreprises que des diverses branches touchées.  

Dans la continuité de la mise en place du fonds d'investissement, les décrets détaillent les modifications apportées aux conditions d'amélioration du compte professionnel de prévention (C2P). De manière concrète, deux ajustements distincts sont opérés au niveau des seuils annuels :

• le seuil pour le facteur de risques "travail de nuit" est réduit de 120 à 100 nuits ;
• et celui pour le "travail en équipes successives alternantes" est réduit de 50 à 30 nuits.

Dans le contexte du C2P, le nombre de points acquis par un salarié augmentera désormais proportionnellement au nombre de facteurs de risques auxquels il est exposé. De plus, en cas d'accumulation de 10 points, le bénéficiaire aura la possibilité de profiter d'un équivalent de mi-temps pendant quatre mois au lieu d'un trimestre, comme c'était le cas précédemment. De surcroît, chaque point ajouté contribuera à alimenter le compte personnel de formation (CPF) avec une somme de 500 € , comparativement à la somme antérieure de 375 euros.

Transition en douceur : cumul emploi-retraite et retraite progressive

Le cumul emploi-retraite est l'une des principales problématiques abordées dans la réforme des retraites, touchant plus de 500 000 retraités. Ces individus auront la possibilité d'accroître le montant de leur pension en accumulant de nouveaux droits à la retraite. Sous certaines conditions, ils auront la faculté de requérir une "seconde pension" calculée selon les mêmes règles que la première, suite à une période de cumul.

Dans une optique similaire, les directives pour le dispositif de retraite progressive ont été établies. Les travailleurs en fin de carrière pourront opter pour un régime à temps partiel et bénéficier d'une partie de leur pension de retraite deux ans avant l'âge légal de départ. Toutefois, ils continueront de cotiser, ce qui augmentera le montant de leur pension globale lorsqu'ils passeront à la retraite complète.

Assurance-vieillesse des aidants : une nouvelle avancée

Les récents décrets élargissent également les droits à l'assurance-vieillesse en faveur de nouveaux aidants, notamment les parents d'enfants handicapés dont le taux d'incapacité est en dessous de 80 % , mais qui sont éligibles aux critères pour le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). De plus, ces décrets englobent également les aidants d'adultes handicapés qui ne cohabitent pas avec la personne aidée ou qui n'ont pas de lien familial, mais qui maintiennent "un lien stable et étroit avec la personne aidée", explique le ministère d'Olivier Dussopt sur Franceinfo.