La prime d’activité, une aide destinée aux foyers modestes, pourrait bien baisser au 1er janvier 2024, rapporte Ouest France. Et voici pourquoi.
Une baisse dès 2024 ?
Mise en place en 2015, la prime d’activité est attribuée selon la composition du foyer et ses conditions de ressources.
Or, rapporte Ouest France, une nouvelle ligne "montant net social" présente sur les bulletins salaire depuis le mois de juillet pourrait bien rebattre les cartes. En effet, afin de percevoir la prime d’activité, les allocataires doivent, chaque trimestre, se rendre sur leur espace personnel de la Caisse d’allocations familiales (Caf) afin d’y renseigner leurs revenus des trois derniers mois, pour permettre le calcul de leur prime d’activité pour le trimestre à venir.
Le montant renseigné correspond au salaire net avant impôt sur le revenu, duquel les allocataires déduisent leurs indemnités repas, et auquel ils ajoutent des acomptes s’il y a lieu.
C’est à ce moment que la nouvelle ligne apparue en juillet entre en jeu : à partir de janvier 2024, ce n’est plus le "net à payer avant impôt sur le revenu" mais bien le "montant net social" qui sera retenu pour le calcul de la prime, dans un but de simplification des démarches.
Or, Florence Puget, secrétaire nationale de la CFDT, indique dans les colonnes de Ouest France que "Le montant net social est en général plus élevé que le net à payer, car il prend en compte des éléments de rémunération, qui ne l’étaient pas jusqu’à présent".
Concrètement, le montant net social inclut par exemple la part salariale du financement des titres-restaurants, ou encore les cotisations à la prévoyance, les frais de crèche… La prise en compte de ce montant dès janvier 2024 pourrait donc augmenter les revenus déclarés et induire une baisse de la prime d’activité…
Qui a droit à la prime d’activité ?
Cette aide est délivrée par la Caf ou la Mutuelle sociale agricole (MSA), et est donc attribuée sous conditions de ressources et selon la composition du foyer.
"Pour une personne seule, sans autres ressources que ses revenus d’activité, le point de sortie de la prime d’activité se situe à 1 935 euros mensuels nets au 1er avril 2023, soit 1,4 fois le smic net à temps plein (35 heures)", indique la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans son document concernant la prime d’activité. "Pour un couple avec un enfant dont un seul conjoint travaille, sans autres ressources que des revenus d’activité, il se situe à 3 155 euros nets, soit 2,3 fois le smic".
Il est possible de faire une simulation de la prime d’activité en ligne, directement sur le site de la Caf.
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