Depuis le 1er avril 2023, lors d’une vente immobilière, les logements considérés comme passoires thermiques (étiquette F ou G) doivent subir un audit énergétique. Au 1er avril 2024, les modalités de cet audit ont connu des changements significatifs. En effet, les règles qui le régissent ont été significativement renforcées pour mieux informer les acheteurs et encourager l'amélioration de la performance énergétique des logements.
Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?
Un audit énergétique, c’est un peu comme un bilan de santé pour votre logement. Il dresse un portrait détaillé de la performance énergétique de votre bien et de son impact environnemental. Pour l'acheteur, c'est une mine d'informations précieuses qui l'alerte sur les éventuels travaux à prévoir pour réduire la consommation énergétique et améliorer le confort du logement. L’audit énergétique comprend donc les améliorations à apporter en termes de performance énergétique grâce à au moins deux suggestions de travaux, présentées par étapes, pour prioriser les interventions.
Il revient au vendeur de mandater un professionnel qualifié, tel qu'un architecte diplômé et formé ou un expert reconnu garant de l'environnement (RGE), pour réaliser cet audit avant de mettre le bien en vente. Ce document doit être fourni à l'acheteur potentiel dès la première visite ou, au plus tard, lors de la signature de l'avant-contrat de vente.
Une obligation qui va s'étendre
Pour l'instant, seuls les logements classés F ou G sont concernés. Cependant, cette exigence sera étendue :
- aux logements classés E, dès le 1er janvier 2025 ;
- aux logements classés D, dès le 1er janvier 2034.
Les nouveautés depuis avril 2024
Dès le 1er avril 2024, le professionnel en charge de l'audit peut, à la demande du vendeur, proposer des alternatives supplémentaires aux deux scénarios obligatoires. Chaque proposition doit désormais préciser :
- les spécifications et critères de performance des matériaux ou équipements recommandés (résistance thermique des isolants, rendement des systèmes de chauffage, etc.) ;
- le type d'isolant suggéré par l'expert, ainsi que la quantité nécessaire.
De plus, chaque scénario de travaux doit désormais garantir un confort hygrothermique adéquat, c'est-à-dire une température constante entre 18 et 20 °C toute l'année dans le logement. Si l'audit révèle un renouvellement de l’air insuffisant, il doit être préconisé de modifier le système de ventilation dès la première phase des travaux.
Par ailleurs, le premier scénario de travaux doit désormais obligatoirement :
- permettre de gagner au moins deux niveaux dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), contre un précédemment ;
- inclure des travaux sur deux postes d’isolation (sol, mur, toiture, etc.).
L'objectif final est d'atteindre au moins le niveau B de performance énergétique. Mais si des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou financières ne permettent pas d'atteindre ce niveau, un parcours de travaux aménagé, visant au moins la classe C, D ou E pour des bâtiments initialement classés E, F ou G, peut être envisagé. Ce parcours adapté prend en compte six types de travaux :
- isolation des murs ;
- isolation des planchers bas ;
- isolation de la toiture ;
- remplacement des fenêtres et portes extérieures ;
- remplacement de la ventilation ;
- remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
L'expert en charge de l'audit doit recommander les meilleures techniques disponibles adaptées aux spécificités du bâtiment.
Les aides auxquelles l'audit énergétique ouvre droit
L’audit énergétique peut vous ouvrir les portes à certaines aides sociales sous conditions telles que :
- la prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle », pour une rénovation globale et performante ;
- le dispositif MaPrimeRénov', destiné aux propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique, qu’ils occupent le logement ou qu’ils le louent.
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