Bien que la rénovation énergétique du parc immobilier français soit un enjeu majeur pour le gouvernement français, quelques exceptions subsistent. En effet, la loi climat et résilience de 2021, obligent les travaux de rénovation énergétique pour les logements considérés comme des passoires thermiques. Il est bon de rappeler que la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % d’ici 2050, et que le logement représente le second poste d’émissions, avec 20 % des rejets de CO2.
Les rénovations en copropriété
Dans le cas où le bailleur ne parvient pas au niveau de performance énergétique minimal requis, malgré les devis nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation énergétique, il peut être exempté de ceux-ci.
Les rénovations pour les logements soumis à des contraintes architecturales
Dans le cas où le logement est soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales, le bailleur peut alors s’opposer à la réalisation de travaux énergétiques.
Deux situations peuvent justifier cela :
- si les travaux risquent d’affaiblir le bâti ;
- si une autorité administrative a refusé les travaux, car ils entraînent une modification du bâti ou des éléments d’architectures trop importantes.
Dans chacun des cas, il sera nécessaire de produire les pièces justificatives qui prouveront l’impossibilité d’atteindre un niveau de performance minimal malgré la réalisation des travaux. Cela dans le but de ne pas dénaturer les bâtiments à la qualité architecturale particulière.
Les rénovations jugées trop onéreuses
Dans le cas où les travaux de rénovation énergétique seraient trop coûteux par rapport au coût réel du bien. Plus précisément, si un professionnel de l’immobilier évalue le montant de ces travaux a plus de 50 % de la valeur vénale du bien, alors le propriétaire ne sera pas dans l'obligation de réaliser ces travaux.
Dans la globalité, il est plus correct de parler “d’aménagements” que “d’exceptions aux obligations de rénovations énergétiques” analyse le directeur juridique de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), Louis du Merle.
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