CETU : cette nouvelle mesure qui pourrait bouleverser vos congés !

Les discussions autour du compte épargne temps universel (Cetu), qui permet aux salariés d’épargner des congés au fur et à mesure de leur parcours professionnel, et, ce, même en ayant changé d’entreprise, devraient progresser vers un consensus.

Vers un accord définitif

L'objectif du Cetu est d'offrir la possibilité à l'ensemble des employés d'accumuler des jours de congés durant leur carrière. Ce cumul serait possible même en cas de changement d'employeur, avec la possibilité d'utiliser ces jours plus tard, de les monnayer ou de s'en servir pour anticiper le départ à la retraite.

Ce mardi 16 avril, le projet de Cetu était en bonne voie pour faire l’objet d’un accord entre les différents organismes, une semaine après l'échec des discussions sur l'emploi des seniors. Isabelle Mercier, représentante de la CFDT (Confédération française démocratique du travail), affirme que : "[nous sommes] arrivés à un projet d'accord qui ne bougera plus maintenant". Elle souligne également que les points de vue de son syndicat avaient été "plutôt bien entendus", en particulier concernant "les modalités d'utilisation" et "les modalités d'abondement" du Cetu. Des modifications proposées par la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) ont même été intégrées dans le projet. "Nous avons obtenu un socle stabilisé porteur d'un droit nouveau pour les salariés ", a ajouté Anne Chatain pour la CFTC.

La rapidité avec laquelle s'est tenue la négociation de mardi est due au fait que la première version du projet d'accord avait déjà été largement examinée par l'U2P, qui s'est désolidarisée des deux autres organisations patronales, et les syndicats. Il ne restait alors plus qu'à convenir des derniers détails lors de la réunion de mardi. 

Le Cetu dans le détail

Le Cetu, ouvert à tous les salariés âgés de 16 ans et plus, consisterait en un crédit de jours de congé affiché en euros. Chaque salarié aurait la possibilité d'épargner ses jours de congé payés au-delà de la quatrième semaine, à hauteur d'une par an, de même que les jours conventionnels (issus d'un accord de branche), les jours de RTT non pris, les heures supplémentaires, les primes hors pénibilité et les dispositifs de partage de la valeur comme l'intéressement.

Le projet d'accord précise que "la valeur des droits cumulés sur le CETU est calquée sur l'évolution annuelle du salaire horaire de base ouvrier-employé (SHBOE)". Le Cetu serait géré par la Caisse des Dépôts (où l'employeur versera les montants épargnés par le salarié via la DSN), sous surveillance paritaire semblable à celle d'une caisse de prévoyance.

Dernière séance prévue mardi prochain

Alors que la CFDT et la CFTC ont salué l'initiative, Hélène Fauvel de FO a rappelé que son organisation n'était pas à l'origine de la demande de ce dispositif, soulignant sa complexité à mettre en œuvre. De son côté, la CFE-CGC a émis des critiques plus acerbes. "Le texte est gentil, mais les problèmes de fond demeurent", a lancé son représentant, Jean-François Foucard, évoquant entre autres les défis liés à la revalorisation du CETU et l'absence de droits sociaux en cas d'utilisation. 

Jean-Christophe Repon, négociateur en chef de l'U2P, a répondu aux inquiétudes affirmant qu'il était judicieux de mettre en place un dispositif et de l'améliorer progressivement grâce à une gestion partagée avec le gouvernement, en prévision de son inscription dans la législation prévue pour l'automne, selon le calendrier actuel.