Finies les démarches administratives ! Le droit à la bourse est automatisé dès la rentrée 2024 pour les collèges et lycées.
La bourse automatisée dès la rentrée prochaine
A compter de la rentrée 2024, il ne sera plus nécessaire d’effectuer des démarches administratives afin de percevoir la bourse pour le collège ou le lycée. Tout sera automatisé ! Le décret du 4 avril, paru au Journal officiel, acte en effet "l’examen automatique du droit à la bourse".
Auparavant, les parents devaient demander cette bourse en se connectant au portail EduConnect. Dès septembre prochain, le décret prévoit "que la ou les personnes physiques qui, au sens de la législation sur les prestations familiales, assument la charge effective et permanente de l'élève puissent consentir à ce que leur droit à bourse soit examiné automatiquement chaque année en vue de la rentrée scolaire en renseignant les données nécessaires, sans aucune autre démarche."
Comme le prévoit également ce décret, le "consentement à l'examen automatique d'éligibilité" à une bourse collège ou lycée équivaut à une demande de bourse.
A noter que les familles souhaitant poursuivre avec une demande de bourse en ligne ou en format papier pourront continuer à le faire.
La demande automatique, comment ça marche ?
Vous inscrivez ou réinscrivez votre enfant ? Vous devez consentir à la transmission à l’administration fiscale, de certaines informations nécessaires à l’automatisation de votre bourse : ces informations concernent votre état civil, et votre numéro d’identification fiscal. Ces données vont permettre de vérifier votre éligibilité au dispositif d’aide, car elles vont être mises en relation avec celles que connaît déjà le ministère des Comptes publics, grâce à votre déclaration d’impôts.
De cette mise en relation, il sera possible de déterminer quelles familles présentent un plafond de ressources qui leur permet de percevoir la bourse pour les collèges et les lycées.
Combien allez-vous percevoir pour la bourse des collèges et des lycées 2024/2025 ?
La bourse de collège ou de lycée permet d’aider les familles à faire face aux frais de scolarité comme l’achat des manuels et fournitures par exemple. Cette aide sociale est versée en trois fois, à chaque trimestre et est renouvelée de façon automatique si vous la perceviez déjà l’année précédente.
Le montant de cette bourse n’est pas encore connu pour le moment, il le sera au début de l’été.
Il est néanmoins possible d’accéder à un simulateur de bourse de collège ou à un simulateur de bourse de lycée pour vérifier son éligibilité au dispositif. Les revenus pris en compte sont ceux de 2023 sur votre avis d’imposition 2024.
Au-delà des conditions sine qua non de ressources, concernant les collèges, les règles ne sont pas les mêmes selon la scolarisation de l’enfant : collège public, privé ou Centre national d’enseignement à distant (Cned). En ce qui concerne le lycée, la bourse concerne les élèves de seconde, première ou terminale, le CAP, une classe de niveau collège scolarisé en lycée ou une 3ème "prépa-métiers". La bourse lycée comprend 6 échelons, tenant compte de divers paramètres comme les ressources et la composition du foyer.
En 2023, les bourses collège accordées aux familles étaient d’un montant de 37 €, 104 € ou 162 € par trimestre, selon la composition du foyer et les ressources.
Les bourses lycées comportant 6 échelons, voici les aides trimestrielles accordées en 2023 :
|
Echelon |
Montant de la bourse par trimestre |
|---|---|
|
1 |
156 € |
|
2 |
191 € |
|
3 |
226 € |
|
4 |
260 € |
|
5 |
295 € |
|
6 |
331 € |
Source : service-public.fr
A noter que pour les élèves scolarisés dans une classe de niveau collège dans un établissement régional d’enseignement adapté (Érea), le montant de la bourse de lycée ne pouvait excéder 226 € par trimestre en 2023.
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