C’était annoncé, c’est désormais officiel ! Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique va être réduit de 5 000 à 4 000 € pour les Français les plus aisés, selon le décret publié ce mardi au Journal officiel et qui entrera en vigueur ce mercredi.
Réajustement du bonus écologique
Fin décembre 2023, le gouvernement envisageait la baisse du bonus écologique pour les ménages des quintiles 6 à 10, tout en restant à 7 000 € pour les plus modestes. Le décret publié, relayé par Franceinfo, diminue de 1 000 € le bonus écologique maximal pour l'achat de voitures particulières et de camionnettes neuves par les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus.
Pour les entreprises, le texte réduit de 1 000 € le bonus écologique maximal pour l'achat de camionnettes neuves et supprime le bonus pour l'achat de voitures neuves. Par ailleurs, il augmente de 1 000 € l'aide au leasing de voitures électriques pour les voitures particulières d'occasion.
Suspension du leasing social
Le texte restreint également l'accessibilité de la prime à la conversion en limitant son attribution aux véhicules électriques. De plus, le montant maximum de cette prime, destinée aux ménages à faibles revenus, diminue de 1 000 € pour plafonner à 5 000 €. Jusqu’ici, la prime pouvait également être obtenue pour l'achat d'un véhicule à essence peu polluant (avec le macaron Crit'Air 1), pour un montant de 4 000 €.
Le décret annonce également la suspension du dispositif d'aide au « leasing social », qui permet aux moins aisés d'acquérir une voiture électrique pour 100 € par mois. Cette mesure prendra fin en 2024 selon l'Élysée, après avoir dépassé ses objectifs initiaux avec plus de 50 000 commandes validées. Le gouvernement prévoit une seconde vague à la fin de l'année ou au début de 2025.
En outre, le décret interdit la sous-location des véhicules bénéficiant de l'aide au leasing et impose une amende de 1 500 € en cas de non-respect des conditions de conservation du véhicule ou de l'interdiction de sous-location par les bénéficiaires.
Ces ajustements de l'aide à la conversion et du bonus visent à répondre au succès du dispositif de leasing, qui a dépassé les prévisions budgétaires de l'État. L'objectif est de rester dans l'enveloppe allouée de 1,5 milliard d'euros pour l'aide aux véhicules électriques tout en ciblant plus efficacement les ménages modestes, explique l'Élysée.
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